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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15/10/2021
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2021 flamande pour l'année budgétaire 2021
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article
21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 9 juillet 2021 ajustant le budget des dépenses de la - le décret du 9 juillet 2021 ajustant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.
Formalité Formalité
La formalité suivante est remplie : La formalité suivante est remplie :
- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné
son accord le 14 octobre 2021. son accord le 14 octobre 2021.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Le financement d'initiatives politiques des différents domaines - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines
politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du
coronavirus. coronavirus.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et
du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier. du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
DE DE
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0-1CBG2AB-PR
CB0 CB0
1CB033 1CB033
0100 0100
124.375 124.375
125.299 125.299
EC0-1EAB2ZZ-LO EC0-1EAB2ZZ-LO
EC0 EC0
1EA216 1EA216
1100 1100
148 148
148 148
EC0-1ECB2BC-PA EC0-1ECB2BC-PA
EC0 EC0
1EC237 1EC237
8111 8111
37.500 37.500
37.500 37.500
EC0-1ECB5DY-IS EC0-1ECB5DY-IS
EC0 EC0
1EC234 1EC234
4140 4140
350 350
350 350
GB0-1GEF2MX-IS GB0-1GEF2MX-IS
GB0 GB0
1GE006 1GE006
4140 4140
513 513
513 513
GB0-1GEF2UX-IS GB0-1GEF2UX-IS
GB0 GB0
1GE007 1GE007
4140 4140
1.530 1.530
1.530 1.530
GB0-1GHF2TX-IS GB0-1GHF2TX-IS
GB0 GB0
1GH010 1GH010
4140 4140
10.395 10.395
10.395 10.395
GE0-1GAF2ZZ-LO GE0-1GAF2ZZ-LO
GE0 GE0
1GA307 1GA307
1100 1100
497 497
497 497
GE0-1GAF2ZZ-WT GE0-1GAF2ZZ-WT
GE0 GE0
1GA308 1GA308
1211 1211
41 41
41 41
GE0-1GDF2IA-WT GE0-1GDF2IA-WT
GE0 GE0
1GD356 1GD356
1211 1211
583 583
583 583
GE0-1GDF2JA-WT GE0-1GDF2JA-WT
GE0 GE0
1GD391 1GD391
1211 1211
23.833 23.833
23.833 23.833
GE0-1GDF2KA-WT GE0-1GDF2KA-WT
GE0 GE0
1GD394 1GD394
3300 3300
32.699 32.699
32.699 32.699
HB0-1HBA2AA-PA HB0-1HBA2AA-PA
HB0 HB0
1HB024 1HB024
8112 8112
0 0
897 897
HB0-1HBA2AA-WT HB0-1HBA2AA-WT
HB0 HB0
1HB074 1HB074
3300 3300
2.500 2.500
2.500 2.500
HB0-1HBA2AF-WT HB0-1HBA2AF-WT
HB0 HB0
1HB075 1HB075
7450 7450
3.750 3.750
3.750 3.750
MB0-1MEH2EY-IS MB0-1MEH2EY-IS
MB0 MB0
1ME029 1ME029
4140 4140
1.104 1.104
1.104 1.104
SC0-1SJA2NA-WT SC0-1SJA2NA-WT
SC0 SC0
1SJ209 1SJ209
1211 1211
1.325 1.325
1.325 1.325
SC0-1SJA2NY-IS SC0-1SJA2NY-IS
SC0 SC0
1SJ221 1SJ221
4140 4140
109 109
109 109
SH0-1SKA2QA-WT SH0-1SKA2QA-WT
SH0 SH0
1SK533 1SK533
1211 1211
54 54
54 54
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0-1SMC2GA-WT
SJ0 SJ0
1SM611 1SM611
3122 3122
7.444 7.444
7.471 7.471
Total Total
124.375 124.375
125.299 125.299
124.375 124.375
125.299 125.299

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des

ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des
personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les
augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par
le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget
ajusté. ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 2021. Bruxelles, le 15 octobre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
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