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| Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement définitif du plan d'alignement 1M3D8E G 029510 01 à Malines | Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement définitif du plan d'alignement 1M3D8E G 029510 01 à Malines |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 15 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 15 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| établissement définitif du plan d'alignement 1M3D8E G 029510 01 à | établissement définitif du plan d'alignement 1M3D8E G 029510 01 à |
| Malines | Malines |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des | Vu le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des |
| alignements, l'article 7, § 7 ; | alignements, l'article 7, § 7 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 septembre 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 septembre 2019 ; |
| Vu l'établissement du plan d'alignement régional du R6 à Malines ; | Vu l'établissement du plan d'alignement régional du R6 à Malines ; |
| Considérant que le Gouvernement flamand a provisoirement établi le | Considérant que le Gouvernement flamand a provisoirement établi le |
| plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 le 28 juin 2019 ; | plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 le 28 juin 2019 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des | Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des |
| Travaux publics ; | Travaux publics ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à |
Article 1er.Le plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à |
| Malines, qui est repris dans l'annexe du présent arrêté, est | Malines, qui est repris dans l'annexe du présent arrêté, est |
| définitivement établi. | définitivement établi. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la mobilité et les travaux publics |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la mobilité et les travaux publics |
| dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 novembre 2019. | Bruxelles, le 15 novembre 2019. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |