← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel "
| Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel | Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives | du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives |
| relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude | relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude |
| relationnelle et de vécu sexuel | relationnelle et de vécu sexuel |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| modifiée par la loi du 8 août 1988 et les lois spéciales des 12 | modifiée par la loi du 8 août 1988 et les lois spéciales des 12 |
| janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, 5 avril | janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, 5 avril |
| 1995, 25 mars 1996, le décret spécial du 24 juillet 1996, la loi | 1995, 25 mars 1996, le décret spécial du 24 juillet 1996, la loi |
| spéciale du 4 décembre 1996 et le décret spécial du 15 juillet 1997; | spéciale du 4 décembre 1996 et le décret spécial du 15 juillet 1997; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 portant des mesures | Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 portant des mesures |
| positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière | positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière |
| d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel; | d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres |
| de génétique humaine; | de génétique humaine; |
| Vu le décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale; | Vu le décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant |
| organisation du contrôle budgétaire, modifié par l'arrêté du | organisation du contrôle budgétaire, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 8 juillet 1997; | Gouvernement flamand du 8 juillet 1997; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre |
| 2000; | 2000; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 |
| et 4 août 1996; | et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé |
| et de l'Egalité des Chances, | et de l'Egalité des Chances, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant |
| des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en | des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en |
| matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel, est abrogé. | matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel, est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Aide sociale, la Santé et |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Aide sociale, la Santé et |
| l'Egalité des Chances dans ses attributions, est chargé de l'exécution | l'Egalité des Chances dans ses attributions, est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 décembre 2000. | Bruxelles, le 15 décembre 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des | Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme M. VOGELS | Mme M. VOGELS |