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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/10/2005
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions
d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes
handicapées handicapées
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor
de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand
pour l'intégration sociale des Personnes handicapées), notamment pour l'intégration sociale des Personnes handicapées), notamment
l'article 58quater, inséré par le décret du 17 juillet 2000 et modifié l'article 58quater, inséré par le décret du 17 juillet 2000 et modifié
par le décret du 21 décembre 2001; par le décret du 21 décembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant
les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux
personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand
des 30 novembre 2001, 19 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 14 mai 2004; des 30 novembre 2001, 19 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 14 mai 2004;
Vu l'avis du conseil d'administration du « Vlaams Fonds voor de Vu l'avis du conseil d'administration du « Vlaams Fonds voor de
Sociale Integratie van Personen met een Handicap », donné le 31 mai Sociale Integratie van Personen met een Handicap », donné le 31 mai
2005; 2005;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 octobre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 octobre
2005; 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la programmation, à savoir le nombre maximal de Considérant que la programmation, à savoir le nombre maximal de
budgets à octroyer, doit être adaptée sans tarder et que l'octroi de budgets à octroyer, doit être adaptée sans tarder et que l'octroi de
subventions aux associations habilitées des titulaires du budget pour subventions aux associations habilitées des titulaires du budget pour
l'année 2005 doit être réglé, pour que les ayants droit puissent l'année 2005 doit être réglé, pour que les ayants droit puissent
encore bénéficier du budget d'assistance personnelle au cours de 2005, encore bénéficier du budget d'assistance personnelle au cours de 2005,
et que l'aide aux titulaires du budget puisse être continuée. et que l'aide aux titulaires du budget puisse être continuée.
Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille; publique et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa premier de l'arrêté du

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa premier de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions
d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes
handicapées, remplacé par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 handicapées, remplacé par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19
juillet 2002 et 18 juillet 2003, et modifié par l'arrêté du juillet 2002 et 18 juillet 2003, et modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 14 mai 2004, le nombre "935" est remplacé par Gouvernement flamand du 14 mai 2004, le nombre "935" est remplacé par
le nombre « 1200 ». le nombre « 1200 ».

Art. 2.Dans l'article 18 du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Art. 2.Dans l'article 18 du même arrêté, modifié par les arrêtés du

Gouvernement flamand des 19 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 14 mai Gouvernement flamand des 19 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 14 mai
2004, l'année « 2004 » est remplacé par l'année « 2005 ». 2004, l'année « 2004 » est remplacé par l'année « 2005 ».

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er

septembre 2005; l'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005; l'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er
janvier 2005. janvier 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 2005. Bruxelles, le 14 octobre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
Mmme I. VERVOTTE Mmme I. VERVOTTE
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