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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/11/2007
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Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Serono Benelux BV » Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Serono Benelux BV »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'«
Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par «
Serono Benelux BV » Serono Benelux BV »
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le
fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à
Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3; Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3;
Considérant que la firme « Serono Benelux BV » désire faire une Considérant que la firme « Serono Benelux BV » désire faire une
donation à titre de mécénat de 1.500.000 euros à l'« Universitair donation à titre de mécénat de 1.500.000 euros à l'« Universitair
Ziekenhuis Gent » en vue de la transformation du service fertilité de Ziekenhuis Gent » en vue de la transformation du service fertilité de
son service Gynécologie; son service Gynécologie;
Considérant que le Conseil d'administration de l'« Universitair Considérant que le Conseil d'administration de l'« Universitair
Ziekenhuis Gent » a décidé le 25 juin 2007 vouloir accepter la Ziekenhuis Gent » a décidé le 25 juin 2007 vouloir accepter la
donation et conclure à cet effet un contrat de mécénat avec la firme « donation et conclure à cet effet un contrat de mécénat avec la firme «
Serono Benelux BV »; Serono Benelux BV »;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre
2007; 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation, et de la Formation,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'« Universitair Ziekenhuis Gent » est autorisé à

Article 1er.L'« Universitair Ziekenhuis Gent » est autorisé à

accepter la donation faite par la firme « Serono Benelux BV ». accepter la donation faite par la firme « Serono Benelux BV ».

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2007. Bruxelles, le 14 novembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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