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Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Serono Benelux BV » | Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Serono Benelux BV » |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« |
Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « | Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « |
Serono Benelux BV » | Serono Benelux BV » |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le | Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le |
fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à | fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à |
Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3; | Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3; |
Considérant que la firme « Serono Benelux BV » désire faire une | Considérant que la firme « Serono Benelux BV » désire faire une |
donation à titre de mécénat de 1.500.000 euros à l'« Universitair | donation à titre de mécénat de 1.500.000 euros à l'« Universitair |
Ziekenhuis Gent » en vue de la transformation du service fertilité de | Ziekenhuis Gent » en vue de la transformation du service fertilité de |
son service Gynécologie; | son service Gynécologie; |
Considérant que le Conseil d'administration de l'« Universitair | Considérant que le Conseil d'administration de l'« Universitair |
Ziekenhuis Gent » a décidé le 25 juin 2007 vouloir accepter la | Ziekenhuis Gent » a décidé le 25 juin 2007 vouloir accepter la |
donation et conclure à cet effet un contrat de mécénat avec la firme « | donation et conclure à cet effet un contrat de mécénat avec la firme « |
Serono Benelux BV »; | Serono Benelux BV »; |
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre |
2007; | 2007; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
et de la Formation, | et de la Formation, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'« Universitair Ziekenhuis Gent » est autorisé à |
Article 1er.L'« Universitair Ziekenhuis Gent » est autorisé à |
accepter la donation faite par la firme « Serono Benelux BV ». | accepter la donation faite par la firme « Serono Benelux BV ». |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 14 novembre 2007. | Bruxelles, le 14 novembre 2007. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |