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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/03/2008
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil
consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale,
de la Santé et de la Famille de la Santé et de la Famille
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 20; notamment l'article 20;
Vu le décret du 7 décembre 2007 portant création du Conseil Vu le décret du 7 décembre 2007 portant création du Conseil
consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide sociale, de la consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide sociale, de la
Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les
Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille,
notamment l'article 5, 6, § 1er, 9, § 1er et 21; notamment l'article 5, 6, § 1er, 9, § 1er et 21;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre
2007; 2007;
Vu l'avis n° 43.943/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 janvier 2008, en Vu l'avis n° 43.943/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 janvier 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille; publique et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Disposition générale CHAPITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1° décret : le décret du 7 décembre 2007 portant création du Conseil 1° décret : le décret du 7 décembre 2007 portant création du Conseil
consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide sociale, de la consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide sociale, de la
Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les
Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille; Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille;
2° Ministres : le Ministre flamand chargé de l'Assistance aux 2° Ministres : le Ministre flamand chargé de l'Assistance aux
Personnes et le Ministre flamand chargé de la Politique de la Santé; Personnes et le Ministre flamand chargé de la Politique de la Santé;
3° Conseil : le Conseil consultatif stratégique pour la Politique 3° Conseil : le Conseil consultatif stratégique pour la Politique
flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille. flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille.
CHAPITRE II. - Proposition des membres du Conseil CHAPITRE II. - Proposition des membres du Conseil

Art. 2.Les Ministres invitent des organisations à proposer des

Art. 2.Les Ministres invitent des organisations à proposer des
représentants, comme prévu à l'article 5, 1° et 2°, du décret. A cet représentants, comme prévu à l'article 5, 1° et 2°, du décret. A cet
effet, ils tiennent compte de la pertinence sociale et de l'importance effet, ils tiennent compte de la pertinence sociale et de l'importance
de ces organisations, ainsi que de leur diversité. de ces organisations, ainsi que de leur diversité.
Ils invitent le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil Ils invitent le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil
socio-économique de la Flandre) et les organisations patronales socio-économique de la Flandre) et les organisations patronales
représentatives à proposer des représentants, comme prévu à l'article représentatives à proposer des représentants, comme prévu à l'article
5, 3° et 4°, du décret. 5, 3° et 4°, du décret.

Art. 3.Conformément à l'article 6, § 1er, alinéa deux, du décret, les

Art. 3.Conformément à l'article 6, § 1er, alinéa deux, du décret, les
organisations, visées à l'article 2, proposent pour chaque organisations, visées à l'article 2, proposent pour chaque
représentant un candidat masculin et un candidat féminin. représentant un candidat masculin et un candidat féminin.
CHAPITRE III. - Secrétariat du Conseil CHAPITRE III. - Secrétariat du Conseil

Art. 4.Le secrétariat du Conseil compte au moins un membre du

Art. 4.Le secrétariat du Conseil compte au moins un membre du
personnel dirigeant qui exerce la fonction de secrétaire du Conseil et personnel dirigeant qui exerce la fonction de secrétaire du Conseil et
un collaborateur de gestion. un collaborateur de gestion.
CHAPITRE IV. - Dispositions finales CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 5.Les articles 1er à 3 inclus, l'article 5, l'article 6,

Art. 5.Les articles 1er à 3 inclus, l'article 5, l'article 6,
l'article 7, alinéa deux, l'article 9, § 1er, l'article 10, l'article l'article 7, alinéa deux, l'article 9, § 1er, l'article 10, l'article
17 et l'article 21 du décret du 7 décembre 2007 portant création du 17 et l'article 21 du décret du 7 décembre 2007 portant création du
Conseil consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide sociale, Conseil consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide sociale,
de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les
Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille,
entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au
Moniteur belge. Moniteur belge.
L'article 4, l'article 7, alinéa 1er, l'article 8, l'article 9, § 2, L'article 4, l'article 7, alinéa 1er, l'article 8, l'article 9, § 2,
l'article 11 et l'article 16 du même décret, entrent en vigueur le l'article 11 et l'article 16 du même décret, entrent en vigueur le
premier jour du mois qui suit celui dans lequel la nomination des premier jour du mois qui suit celui dans lequel la nomination des
membres du Conseil consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide membres du Conseil consultatif stratégique pour la Politique de l'Aide
sociale, de la Santé et de la Famille est publié au Moniteur belge. sociale, de la Santé et de la Famille est publié au Moniteur belge.
L'article 18 du même décret entre en vigueur le jour que le décret du L'article 18 du même décret entre en vigueur le jour que le décret du
7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" entre 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" entre
en vigueur. en vigueur.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses
attributions et le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans attributions et le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans
ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mars 2008. Bruxelles, le 14 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
S. VANACKERE S. VANACKERE
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