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| Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand | Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de |
| la session 2016-2017 du Parlement flamand | la session 2016-2017 du Parlement flamand |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions | Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions |
| flamandes, l'article 10, § 3, inséré par le décret spécial du 20 juin | flamandes, l'article 10, § 3, inséré par le décret spécial du 20 juin |
| 2008 portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 | 2008 portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 |
| juillet 2006 relatif aux institutions flamandes ; | juillet 2006 relatif aux institutions flamandes ; |
| Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement | Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement |
| flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de | flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de |
| l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la | l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la |
| Lutte contre la Pauvreté ; | Lutte contre la Pauvreté ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 2016-2017 du Parlement flamand est clôturée. |
Article 1er.La session 2016-2017 du Parlement flamand est clôturée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2017. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 juillet 2017. | Bruxelles, le 14 juillet 2017. |
| Le Ministre-président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande | Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande |
| de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, | de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, |
| de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, | de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |