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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/07/1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du
Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui
concerne les chargés de mission et les responsables de projet concerne les chargés de mission et les responsables de projet
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988; notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant
organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du
personnel, tel qu'il a été modifié jusqu'à présent; personnel, tel qu'il a été modifié jusqu'à présent;
Vu les avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la Vu les avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la
Communauté flamande, rendus les 9 octobre 1997, 4 décembre 1997 et 19 Communauté flamande, rendus les 9 octobre 1997, 4 décembre 1997 et 19
mars 1998; mars 1998;
Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions,
donné le 23 septembre 1997; Vu les protocoles nos 88.227 du 3 février donné le 23 septembre 1997; Vu les protocoles nos 88.227 du 3 février
1998 et 94.243 du 26 mars 1998 du comité de secteur XVIII - Communauté 1998 et 94.243 du 26 mars 1998 du comité de secteur XVIII - Communauté
flamande et Région flamande; flamande et Région flamande;
Vu la délibération du Gouvernement flamand du 17 février 1998 Vu la délibération du Gouvernement flamand du 17 février 1998
concernant la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans un délai concernant la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans un délai
d'un mois; d'un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 26 mai 1998, en exécution de Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 26 mai 1998, en exécution de
l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat; d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la
Fonction publique; Fonction publique;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article II 21, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.A l'article II 21, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la
Communauté flamande et statut du personnel, remplacé par l'arrêté du Communauté flamande et statut du personnel, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 26 juin 1996, les mots « ,d'une cellule de Gouvernement flamand du 26 juin 1996, les mots « ,d'une cellule de
coordination » sont supprimés. coordination » sont supprimés.

Art. 2.A l'article II 22, § 1er, alinéa 2, 2e tiret, du même arrêté,

Art. 2.A l'article II 22, § 1er, alinéa 2, 2e tiret, du même arrêté,
les mots « la Cellule de Coordination » sont remplacés par les mots « les mots « la Cellule de Coordination » sont remplacés par les mots «
les chargés de mission départementaux ». les chargés de mission départementaux ».

Art. 3.L'intitulé de la Partie II, Titre 6, du même arrêté, est

Art. 3.L'intitulé de la Partie II, Titre 6, du même arrêté, est
remplacé par l'intitulé suivant : remplacé par l'intitulé suivant :
« TITRE 6. LES CHARGES DE MISSION ET LES RESPONSABLES DE PROJET ». « TITRE 6. LES CHARGES DE MISSION ET LES RESPONSABLES DE PROJET ».

Art. 4.L'article II 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du

Art. 4.L'article II 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
"Article II 30. § 1er. Dans le Département de Coordination, Cellule de "Article II 30. § 1er. Dans le Département de Coordination, Cellule de
Coordination centrale, le président du collège des secrétaires Coordination centrale, le président du collège des secrétaires
généraux désigne les chargés de mission suivants pour traiter des généraux désigne les chargés de mission suivants pour traiter des
questions interdépartementales génériques : quatre fonctionnaires de questions interdépartementales génériques : quatre fonctionnaires de
rang A1 ou A2 qui sont désignés parmi les fonctionnaires du Ministère rang A1 ou A2 qui sont désignés parmi les fonctionnaires du Ministère
ou sont recrutés à l'extérieur du Ministère. ou sont recrutés à l'extérieur du Ministère.
§ 2. Dans chaque département, des chargés de mission, sélectionnés § 2. Dans chaque département, des chargés de mission, sélectionnés
parmi les fonctionnaires de rang A1 du Ministère, peuvent être parmi les fonctionnaires de rang A1 du Ministère, peuvent être
désignés à titre temporaire pour des missions départementales de désignés à titre temporaire pour des missions départementales de
gestion des ressources humaines, de formation et de communication. Le gestion des ressources humaines, de formation et de communication. Le
collège des secrétaires généraux fixe, par une décision motivée, le collège des secrétaires généraux fixe, par une décision motivée, le
nombre des chargés de mission à désigner et la répartition de ceux-ci nombre des chargés de mission à désigner et la répartition de ceux-ci
entre les départements. entre les départements.
Le secrétaire général désigne, par une décision motivée, les chargés Le secrétaire général désigne, par une décision motivée, les chargés
de mission de son département. Le fonctionnaire de rang A3 ou A2A de mission de son département. Le fonctionnaire de rang A3 ou A2A
chargé de la direction des Services administratifs généraux désigne chargé de la direction des Services administratifs généraux désigne
les chargés de mission à la gestion des ressources humaines et à la les chargés de mission à la gestion des ressources humaines et à la
formation, de concert avec le secrétaire général du département formation, de concert avec le secrétaire général du département
concerné. concerné.
A défaut d'un chargé de mission à la formation, le chef de la division A défaut d'un chargé de mission à la formation, le chef de la division
dont relèvent les affaires du personnel est chargé, au sein de son dont relèvent les affaires du personnel est chargé, au sein de son
département, de la direction et de l'accompagnement des stagiaires, département, de la direction et de l'accompagnement des stagiaires,
conformément à l'article VII 5. conformément à l'article VII 5.
§ 3. Le fonctionnaire dirigeant de l'Administration du Développement § 3. Le fonctionnaire dirigeant de l'Administration du Développement
des Ressources humaines désigne parmi les fonctionnaires de rang A1 du des Ressources humaines désigne parmi les fonctionnaires de rang A1 du
Ministère, par une décision motivée et de concert avec le secrétaire Ministère, par une décision motivée et de concert avec le secrétaire
général du Département des Affaires générales et des Finances, au général du Département des Affaires générales et des Finances, au
maximum six chargés de mission à la formation, à la gestion des maximum six chargés de mission à la formation, à la gestion des
ressources humaines et au développement organisationnel, à l'usage de ressources humaines et au développement organisationnel, à l'usage de
l'Administration du Développement des Ressources humaines. » l'Administration du Développement des Ressources humaines. »

Art. 5.Un article II 30bis, rédigé comme suit, est inséré dans le

Art. 5.Un article II 30bis, rédigé comme suit, est inséré dans le
même arrêté : même arrêté :
"Article II 30bis. § 1er. Des responsables de projet peuvent être "Article II 30bis. § 1er. Des responsables de projet peuvent être
désignés à titre temporaire parmi les fonctionnaires du Ministère afin désignés à titre temporaire parmi les fonctionnaires du Ministère afin
d'assurer la direction de projets départementaux ou d'assurer la direction de projets départementaux ou
interdépartementaux de grand intérêt. Peuvent être désignés en qualité interdépartementaux de grand intérêt. Peuvent être désignés en qualité
de responsable de projet à titre temporaire, des fonctionnaires de de responsable de projet à titre temporaire, des fonctionnaires de
rang A1 ou, si besoin est, de rang A2 ou de rang plus élevé. rang A1 ou, si besoin est, de rang A2 ou de rang plus élevé.
§ 2. Le secrétaire général désigne, pour son département, les § 2. Le secrétaire général désigne, pour son département, les
responsables de projet chargés d'assurer la direction de projets responsables de projet chargés d'assurer la direction de projets
départementaux. Ces projets sont soumis à l'approbation du ou des départementaux. Ces projets sont soumis à l'approbation du ou des
Ministres fonctionnellement compétents, avant que la procédure de Ministres fonctionnellement compétents, avant que la procédure de
sélection et de désignation du responsable de projet soit engagée. sélection et de désignation du responsable de projet soit engagée.
§ 3. Le collège des secrétaires généraux désigne les responsables de § 3. Le collège des secrétaires généraux désigne les responsables de
projet chargés d'assurer la direction de projets interdépartementaux. projet chargés d'assurer la direction de projets interdépartementaux.
Les projets sont mis en route à la suite d'une décision du Les projets sont mis en route à la suite d'une décision du
Gouvernement flamand, prise sur proposition du collège des secrétaires Gouvernement flamand, prise sur proposition du collège des secrétaires
généraux, ou après avoir reçu l'approbation du Gouvernement flamand. généraux, ou après avoir reçu l'approbation du Gouvernement flamand.
§ 4. Par dérogation aux §§ 1er et 2, les responsables de projet de § 4. Par dérogation aux §§ 1er et 2, les responsables de projet de
rang A3 et A4 sont désignés par le Gouvernement flamand. rang A3 et A4 sont désignés par le Gouvernement flamand.
§ 5. Le cumul de l'allocation de responsable de projet, prévue par § 5. Le cumul de l'allocation de responsable de projet, prévue par
l'article XIII 81ter, et d'autres allocations est autorisé. ». l'article XIII 81ter, et d'autres allocations est autorisé. ».

Art. 6.L'article II 31 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 6.L'article II 31 du même arrêté est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
« Article II 31. La décision relative à la désignation à titre « Article II 31. La décision relative à la désignation à titre
temporaire des chargés de mission et des responsables de projet temporaire des chargés de mission et des responsables de projet
précise la portée et la date de début de la mission, les motifs de la précise la portée et la date de début de la mission, les motifs de la
désignation, la résidence administrative et, en ce qui concerne les désignation, la résidence administrative et, en ce qui concerne les
responsables de projet, la durée de la mission. responsables de projet, la durée de la mission.
La désignation à titre temporaire est confirmée par le Gouvernement La désignation à titre temporaire est confirmée par le Gouvernement
flamand, sur la proposition conjointe du Ministre-Président du flamand, sur la proposition conjointe du Ministre-Président du
Gouvernement flamand et du Ministre qui a la fonction publique dans Gouvernement flamand et du Ministre qui a la fonction publique dans
ses attributions. ». ses attributions. ».

Art. 7.L'article II 32 du même arrêté, modifié par l'arrêté du

Art. 7.L'article II 32 du même arrêté, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
"Article II 32. Les chargés de mission sont désignés à titre "Article II 32. Les chargés de mission sont désignés à titre
temporaire selon une procédure établie par le collège des secrétaires temporaire selon une procédure établie par le collège des secrétaires
généraux. généraux.
Cette procédure prévoit comme condition de sélection une appréciation Cette procédure prévoit comme condition de sélection une appréciation
du potentiel des candidats par une instance externe et/ou interne. du potentiel des candidats par une instance externe et/ou interne.
Le contenu et les modalités d'organisation et de passation de Le contenu et les modalités d'organisation et de passation de
l'appréciation du potentiel des candidats par une instance externe l'appréciation du potentiel des candidats par une instance externe
et/ou interne sont déterminés par le fonctionnaire dirigeant de et/ou interne sont déterminés par le fonctionnaire dirigeant de
l'Administration du Développement des Ressources humaines. l'Administration du Développement des Ressources humaines.
Le conseil de direction départemental du département où le candidat Le conseil de direction départemental du département où le candidat
travaille effectivement au moment convenu détermine par une décision travaille effectivement au moment convenu détermine par une décision
motivée si celui-ci peut être admis ou non à l'appréciation du motivée si celui-ci peut être admis ou non à l'appréciation du
potentiel. ». potentiel. ».

Art. 8.L'article II 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté du

Art. 8.L'article II 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
"Article II 33. La désignation à titre temporaire en qualité de chargé "Article II 33. La désignation à titre temporaire en qualité de chargé
de mission est valable pour une période de six ans au maximum, de mission est valable pour une période de six ans au maximum,
renouvelable plusieurs fois avec la même durée. La prolongation renouvelable plusieurs fois avec la même durée. La prolongation
s'effectue tacitement. s'effectue tacitement.
La désignation à titre temporaire cesse d'office en cas d'une La désignation à titre temporaire cesse d'office en cas d'une
évaluation fonctionnelle comportant la mention « insuffisant », à évaluation fonctionnelle comportant la mention « insuffisant », à
l'occasion d'une décision de ralentissement de la carrière et à la l'occasion d'une décision de ralentissement de la carrière et à la
date de la désignation ou de la promotion du chargé de mission dans un date de la désignation ou de la promotion du chargé de mission dans un
rang plus élevé. rang plus élevé.
L'instance compétente en matière de la désignation à titre temporaire L'instance compétente en matière de la désignation à titre temporaire
peut mettre fin à la désignation, soit pour des motifs fonctionnels, peut mettre fin à la désignation, soit pour des motifs fonctionnels,
soit à la demande du chargé de mission lui-même, à condition que la soit à la demande du chargé de mission lui-même, à condition que la
décision y relative soit motivée. ». décision y relative soit motivée. ».

Art. 9.Un article II 33bis, rédigé comme suit, est inséré dans le

Art. 9.Un article II 33bis, rédigé comme suit, est inséré dans le
même arrêté : même arrêté :
"Article II 33bis. La désignation à titre temporaire en qualité de "Article II 33bis. La désignation à titre temporaire en qualité de
responsable de projet est valable pour la durée du projet. responsable de projet est valable pour la durée du projet.
La désignation à titre temporaire cesse d'office en cas d'une La désignation à titre temporaire cesse d'office en cas d'une
évaluation fonctionnelle comportant la mention « insuffisant » et à évaluation fonctionnelle comportant la mention « insuffisant » et à
l'occasion d'une décision de ralentissement de la carrière. La l'occasion d'une décision de ralentissement de la carrière. La
désignation à titre temporaire peut cesser à la date de la désignation désignation à titre temporaire peut cesser à la date de la désignation
ou de la promotion du responsable de projet dans un rang plus élevé. ou de la promotion du responsable de projet dans un rang plus élevé.
L'instance compétente en matière de la désignation à titre temporaire L'instance compétente en matière de la désignation à titre temporaire
peut mettre fin à la désignation, soit pour des motifs fonctionnels, peut mettre fin à la désignation, soit pour des motifs fonctionnels,
soit à la demande du responsable de projet lui-même, à condition que soit à la demande du responsable de projet lui-même, à condition que
la décision y relative soit motivée. ». la décision y relative soit motivée. ».

Art. 10.L'article II 34 du même arrêté est remplacé par la

Art. 10.L'article II 34 du même arrêté est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
« Article II 34. Pour la durée de sa mission, le chargé de mission ou « Article II 34. Pour la durée de sa mission, le chargé de mission ou
le responsable de projet garde son affectation ainsi que le droit à le responsable de projet garde son affectation ainsi que le droit à
l'avancement de traitement ou à la promotion par avancement de grade, l'avancement de traitement ou à la promotion par avancement de grade,
comme s'il n'avait pas été chargé d'une mission. comme s'il n'avait pas été chargé d'une mission.
La décision de leur accorder une prime de fonctionnement ou de La décision de leur accorder une prime de fonctionnement ou de
ralentir leur carrière est prise, pour les chargés de mission auxquels ralentir leur carrière est prise, pour les chargés de mission auxquels
une mission interdépartementale a été confiée, par le collège des une mission interdépartementale a été confiée, par le collège des
secrétaires généraux et, pour les chargés de mission désignés pour des secrétaires généraux et, pour les chargés de mission désignés pour des
missions départementales ou des missions de formation, de gestion des missions départementales ou des missions de formation, de gestion des
ressources humaines ou de développement organisationnel, par le ressources humaines ou de développement organisationnel, par le
conseil de direction départemental. conseil de direction départemental.
Pour les chargés de mission désignés pour des missions de formation, Pour les chargés de mission désignés pour des missions de formation,
de gestion des ressources humaines ou de développement de gestion des ressources humaines ou de développement
organisationnel, la décision est prise de concert avec le organisationnel, la décision est prise de concert avec le
fonctionnaire dirigeant de l'Administration du Développement des fonctionnaire dirigeant de l'Administration du Développement des
Ressources humaines. Ressources humaines.
La décision de leur accorder une prime de fonctionnement ou de La décision de leur accorder une prime de fonctionnement ou de
ralentir leur carrière est prise, pour les responsables de projets ralentir leur carrière est prise, pour les responsables de projets
interdépartementaux, par le collège des secrétaires généraux et, pour interdépartementaux, par le collège des secrétaires généraux et, pour
les responsables de projets départementaux, par le conseil de les responsables de projets départementaux, par le conseil de
direction départemental. ». direction départemental. ».

Art. 11.L'article II 46, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par

Art. 11.L'article II 46, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996, est remplacé par la l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996, est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
"Les mandats des coordinateurs et des chargés de mission désignés "Les mandats des coordinateurs et des chargés de mission désignés
avant le 1er octobre 1997 sont prolongés conformément aux dispositions avant le 1er octobre 1997 sont prolongés conformément aux dispositions
applicables avant le 1er octobre 1997, jusqu'à la date où les chargés applicables avant le 1er octobre 1997, jusqu'à la date où les chargés
de mission sont désignés conformément aux dispositions des articles II de mission sont désignés conformément aux dispositions des articles II
30 à II 33. » 30 à II 33. »

Art. 12.L'article VIII 25, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement

Art. 12.L'article VIII 25, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 26 juin 1996, et § 5, du même arrêté est abrogé. flamand du 26 juin 1996, et § 5, du même arrêté est abrogé.

Art. 13.A l'article XIII 33, § 2, du même arrêté, modifié par les

Art. 13.A l'article XIII 33, § 2, du même arrêté, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 1994, 1er juin 1995, 20 arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 1994, 1er juin 1995, 20
juin 1996 et 11 mars 1997, sont apportées les modifications suivantes juin 1996 et 11 mars 1997, sont apportées les modifications suivantes
: :
1° sous 1° Personnel général, la rubrique « Ingénieur, médecin et 1° sous 1° Personnel général, la rubrique « Ingénieur, médecin et
informaticien » est complétée par la mention « exerçant la fonction de informaticien » est complétée par la mention « exerçant la fonction de
chargé de mission (au plus tôt après une période d'essai de 2 ans et chargé de mission (au plus tôt après une période d'essai de 2 ans et
sur la base d'une évaluation fonctionnelle faisant ressortir qu'une sur la base d'une évaluation fonctionnelle faisant ressortir qu'une
grande compétence a été acquise.......A280 » et la rubrique « Adjoint grande compétence a été acquise.......A280 » et la rubrique « Adjoint
du directeur » est complétée par la mention « exerçant la fonction de du directeur » est complétée par la mention « exerçant la fonction de
chargé de mission (au plus tôt après une période d'essai de 2 ans et chargé de mission (au plus tôt après une période d'essai de 2 ans et
sur la base d'une évaluation fonctionnelle faisant ressortir qu'une sur la base d'une évaluation fonctionnelle faisant ressortir qu'une
grande compétence a été acquise.......A281 »; grande compétence a été acquise.......A281 »;
2° sous 4° « Mandat », la rubrique « Chargée de mission ou 2° sous 4° « Mandat », la rubrique « Chargée de mission ou
coordinateur » est supprimée. coordinateur » est supprimée.

Art. 14.Dans la partie XIII, Titre 3, Chapitre 5 - Allocations à des

Art. 14.Dans la partie XIII, Titre 3, Chapitre 5 - Allocations à des
catégories spécifiques du personnel, du même arrêté, il est inséré une catégories spécifiques du personnel, du même arrêté, il est inséré une
section 9, rédigée comme suit : section 9, rédigée comme suit :
« Section 9. Allocation de responsable de projet « Section 9. Allocation de responsable de projet
Article XIII 81ter. § 1er. Il peut être octroyée au responsable de Article XIII 81ter. § 1er. Il peut être octroyée au responsable de
projet visé par l'article II 30bis une allocation de responsable de projet visé par l'article II 30bis une allocation de responsable de
projet dont le montant à 100% sur une base annuelle est fixé par le projet dont le montant à 100% sur une base annuelle est fixé par le
Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions et Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions et
par le ou les Ministres flamands fonctionnellement compétents. par le ou les Ministres flamands fonctionnellement compétents.
L'allocation ne peut être inférieure à 96.089 F et supérieure à L'allocation ne peut être inférieure à 96.089 F et supérieure à
343.175 F. 343.175 F.
L'allocation est liée à l'évolution de l'indice des prix à la L'allocation est liée à l'évolution de l'indice des prix à la
consommation, conformément aux dispositions de l'article XIII 23. consommation, conformément aux dispositions de l'article XIII 23.
§ 2. Pour déterminer le montant exact de l'allocation, situé entre les § 2. Pour déterminer le montant exact de l'allocation, situé entre les
valeurs limites fixées au § 1er, les critères suivants sont pris en valeurs limites fixées au § 1er, les critères suivants sont pris en
considération : considération :
- le degré de difficulté et la complexité du projet; - le degré de difficulté et la complexité du projet;
- la pertinence du projet pour la société et pour l'organisation; - la pertinence du projet pour la société et pour l'organisation;
- la durée du projet; - la durée du projet;
- la responsabilité à assumer par le responsable de projet. ». - la responsabilité à assumer par le responsable de projet. ».

Art. 15.Dans la partie XIII, Titre 6 - Dispositions transitoires,

Art. 15.Dans la partie XIII, Titre 6 - Dispositions transitoires,
abrogatoires et finales, du même arrêté, il est inséré un article abrogatoires et finales, du même arrêté, il est inséré un article
155novies, rédigé comme suit : 155novies, rédigé comme suit :
"Article XIII 155novies. Le chargé de mission ou le coordinateur, visé "Article XIII 155novies. Le chargé de mission ou le coordinateur, visé
par l'article II 46, bénéficie jusqu'au 31 mars 1998 de l'échelle de par l'article II 46, bénéficie jusqu'au 31 mars 1998 de l'échelle de
traitement A281 ou de l'échelle de traitement A280 (lorsqu'il a été traitement A281 ou de l'échelle de traitement A280 (lorsqu'il a été
nommé à titre définitif dans la carrière A12). En cas d'une nouvelle nommé à titre définitif dans la carrière A12). En cas d'une nouvelle
désignation en qualité de chargé de mission à partir du 1er avril désignation en qualité de chargé de mission à partir du 1er avril
1998, il conserve respectivement l'échelle de traitement A281 ou A280. 1998, il conserve respectivement l'échelle de traitement A281 ou A280.
». ».

Art. 16.L'annexe 15 du même arrêté, modifiée par les arrêtés du

Art. 16.L'annexe 15 du même arrêté, modifiée par les arrêtés du
Gouvernement flamand des 28 avril 1998 et 16 juin 1998, est remplacée Gouvernement flamand des 28 avril 1998 et 16 juin 1998, est remplacée
par l'annexe figurant au présent arrêté. par l'annexe figurant au présent arrêté.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge, à l'exception de l'article 11 qui produit ses au Moniteur belge, à l'exception de l'article 11 qui produit ses
effets la 1er avril 1997. effets la 1er avril 1997.

Art. 18.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses

Art. 18.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juillet 1998. Bruxelles, le 14 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe Annexe
* DEPARTEMENT COÖRDINATIE * DEPARTEMENT COÖRDINATIE
DEPARTEMENT DE COORDINATION DEPARTEMENT DE COORDINATION
Vlaamse Regering Vlaamse Regering
Gouvernement flamand Gouvernement flamand
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
Secretaris van de Vlaamse regering Secretaris van de Vlaamse regering
Secrétaire du Gouvernement flamand Secrétaire du Gouvernement flamand
College van secretarissen-generaal College van secretarissen-generaal
Collège des Secrétaires généraux Collège des Secrétaires généraux
Sturing en Controle Informatica Sturing en Controle Informatica
Gestion et Contrôle de l'informatique Gestion et Contrôle de l'informatique
Voorzitter van het College van Secretarissen-generaal Voorzitter van het College van Secretarissen-generaal
Président du Collège des Secrétaires généraux Président du Collège des Secrétaires généraux
Dienst V.G.V. Dienst V.G.V.
Service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des Lieux de Service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des Lieux de
travail travail
Afdeling Interdepartementale Beleidsondersteuning Afdeling Interdepartementale Beleidsondersteuning
Division de l'Aide à la Gestion interdépartementale Division de l'Aide à la Gestion interdépartementale
Staf Centrale Coördinatie Staf Centrale Coördinatie
Cellule de Coordination centrale Cellule de Coordination centrale
Afdeling Algemene Administratieve Diensten Afdeling Algemene Administratieve Diensten
Division des Services administratifs généraux Division des Services administratifs généraux
Administratie Kanselarij en Voorlichting Administratie Kanselarij en Voorlichting
Administration de la Chancellerie et de l'Information Administration de la Chancellerie et de l'Information
Afdeling Kanselarij Afdeling Kanselarij
Division de la Chancellerie Division de la Chancellerie
Afdeling Communicatie en Ontvangst Afdeling Communicatie en Ontvangst
Division de la Communication et de l'Accueil Division de la Communication et de l'Accueil
Administratie Buitenlands Beleid Administratie Buitenlands Beleid
Administration des Affaires étrangères de la Flandre Administration des Affaires étrangères de la Flandre
Afdeling Buitenlands Beleid binnen Europa Afdeling Buitenlands Beleid binnen Europa
Division des Affaires étrangères - Pays européens Division des Affaires étrangères - Pays européens
Afdeling Buitenlands Beleid buiten Europa Afdeling Buitenlands Beleid buiten Europa
Division des Affaires étrangères - Pays non européens Division des Affaires étrangères - Pays non européens
Informatieambtenaar Informatieambtenaar
Fonctionnaire chargé de l'Information Fonctionnaire chargé de l'Information
Ombudsman Ombudsman
Médiateur Médiateur
* DEPARTEMENT ALGEMENE ZAKEN EN FINANCIEN * DEPARTEMENT ALGEMENE ZAKEN EN FINANCIEN
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES ET DES FINANCES DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES ET DES FINANCES
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
Afdeling Algemene administratieve Diensten Afdeling Algemene administratieve Diensten
Division des Services administratifs généraux Division des Services administratifs généraux
Afdeling Informatica en Geïntegreerd Systeem Afdeling Informatica en Geïntegreerd Systeem
Division de l'informatique et du Système intégré Division de l'informatique et du Système intégré
Administratie Ambtenarenzaken Administratie Ambtenarenzaken
Administration de la Fonction publique Administration de la Fonction publique
Afdeling Statutaire Aangelegenheden Afdeling Statutaire Aangelegenheden
Division des Questions statutaires Division des Questions statutaires
Afdeling Wervingen en Personeelsbewegingen Afdeling Wervingen en Personeelsbewegingen
Division du Recrutement et des Mouvements de Personnel Division du Recrutement et des Mouvements de Personnel
Arbeidsgeneeskundige dienst Arbeidsgeneeskundige dienst
Service de Médecine du Travail Service de Médecine du Travail
Administratie Personeelsontwikkeling Administratie Personeelsontwikkeling
Administration du Développement des Ressources humaines Administration du Développement des Ressources humaines
Afdeling Vorming Afdeling Vorming
Division de la Formation Division de la Formation
Afdeling Human Resources Management Afdeling Human Resources Management
Division de la Gestion des Ressources humaines Division de la Gestion des Ressources humaines
Emancipatieambtenaar Emancipatieambtenaar
Fonctionnaire chargé de l'Emancipation Fonctionnaire chargé de l'Emancipation
Administratie Budgettering, Accounting en Financieel Management Administratie Budgettering, Accounting en Financieel Management
Administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la
Gestion financière Gestion financière
Afdeling Budgettering Afdeling Budgettering
Division de la Budgétisation Division de la Budgétisation
Afdeling Accounting Afdeling Accounting
Division de la Comptabilité Division de la Comptabilité
Afdeling Financieel Management Afdeling Financieel Management
Division de la Gestion financière Division de la Gestion financière
Administratie Planning en Statistiek Administratie Planning en Statistiek
Administration du Planning et de la Statistique Administration du Planning et de la Statistique
Afdeling Strategische Planning en Beleidsevaluatie Afdeling Strategische Planning en Beleidsevaluatie
Division du Planning stratégique et de l'Evaluation de la Gestion Division du Planning stratégique et de l'Evaluation de la Gestion
Afdeling Statistiek Afdeling Statistiek
Division de la Statistique Division de la Statistique
Administratie Logistiek Management Administratie Logistiek Management
Administration de la Gestion logistique Administration de la Gestion logistique
Afdeling Aankoopbeheer Afdeling Aankoopbeheer
Division de la Gestion des Achats Division de la Gestion des Achats
Afdeling Logistieke Dienstverlening Afdeling Logistieke Dienstverlening
Division des Services logistiques Division des Services logistiques
Administratie Overbeidsopdrachten, Gebouwen en Gesubsidieerde Administratie Overbeidsopdrachten, Gebouwen en Gesubsidieerde
Infrastructuur Infrastructuur
Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de
l'infrastructure subsidiée l'infrastructure subsidiée
Afdeling Gebouwen Afdeling Gebouwen
Division des Bâtiments Division des Bâtiments
Afdeling Overheidsopdrachten Afdeling Overheidsopdrachten
Division des Marchés publics Division des Marchés publics
Afdeling Gesubsidieerde Infrastructuur Afdeling Gesubsidieerde Infrastructuur
Division de l'infrastructure subsidiée Division de l'infrastructure subsidiée
Sociale Dienst Sociale Dienst
Service social Service social
* DEPARTEMENT WETENSCHAP, INNOVATIE EN MEDIA * DEPARTEMENT WETENSCHAP, INNOVATIE EN MEDIA
DEPARTEMENT DES SCIENCES, DE L'INNOVATION ET DES MEDIAS DEPARTEMENT DES SCIENCES, DE L'INNOVATION ET DES MEDIAS
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
Afdeling Algemene administratieve Diensten Afdeling Algemene administratieve Diensten
Division des Services administratifs généraux Division des Services administratifs généraux
Administratie Wetenschap en Innovatie Administratie Wetenschap en Innovatie
Administration des Sciences et de l'innovation Administration des Sciences et de l'innovation
Afdeling Wetenschappen Afdeling Wetenschappen
Division des Sciences Division des Sciences
Afdeling Technologie en Innovatie Afdeling Technologie en Innovatie
Division de la Technologie et de l'innovation Division de la Technologie et de l'innovation
Administratie Media Administratie Media
Administration des Médias Administration des Médias
Afdeling Media en Film Afdeling Media en Film
Division des Médias et du Cinéma Division des Médias et du Cinéma
Afdeling Media-innovatie en -vergunningen Afdeling Media-innovatie en -vergunningen
Division de l'innovation et des Autorisations médiatiques Division de l'innovation et des Autorisations médiatiques
Administratie Informatica Administratie Informatica
Administration de l'informatique Administration de l'informatique
Afdeling Coördinatie Informaticabeleid en Planning Afdeling Coördinatie Informaticabeleid en Planning
Division de Coordination de la Politique informatique et du Planning Division de Coordination de la Politique informatique et du Planning
Afdeling Technisch Centrum Afdeling Technisch Centrum
Division du Centre technique Division du Centre technique
* DEPARTEMENT WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN CULTUUR * DEPARTEMENT WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN CULTUUR
DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale
Algemene Administratieve diensten Algemene Administratieve diensten
Services administratifs généraux Services administratifs généraux
Afdeling Personeel, Logistiek en Patrimoniumbeheer Afdeling Personeel, Logistiek en Patrimoniumbeheer
Division du Personnel, de la Logistique et de l'Administration du Division du Personnel, de la Logistique et de l'Administration du
Patrimoine Patrimoine
Afdeling Begroting, Boekhouding en VIPA Afdeling Begroting, Boekhouding en VIPA
Division du Budget, de la Comptabilité et du VIPA (Fonds flamand de Division du Budget, de la Comptabilité et du VIPA (Fonds flamand de
l'infrastructure affectée aux Matières personnalisables) l'infrastructure affectée aux Matières personnalisables)
Afdeling Juridische Aangelegenheden, Gegevensbeheer en Informatica Afdeling Juridische Aangelegenheden, Gegevensbeheer en Informatica
Division des Questions juridiques, de la Gestion des Données et de Division des Questions juridiques, de la Gestion des Données et de
l'informatique l'informatique
Administratie Gezin & Maatschappelijk Welzijn Administratie Gezin & Maatschappelijk Welzijn
Administration de la Famille et de l'Aide sociale Administration de la Famille et de l'Aide sociale
Afdeling Algemeen Welzijnsbeleid Afdeling Algemeen Welzijnsbeleid
Division de la Politique générale de l'Aide sociale Division de la Politique générale de l'Aide sociale
Afdeling Inspectie en Toezicht Afdeling Inspectie en Toezicht
Division de l'inspection et du Contrôle Division de l'inspection et du Contrôle
Afdeling Welzijnszorg Afdeling Welzijnszorg
Division de l'Aide sociale Division de l'Aide sociale
Afdeling Bijzondere Jeugdbijstand Afdeling Bijzondere Jeugdbijstand
Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse
Afdeling Gemeenschapsinstellingen voor Bijzondere Jeugdbijstand Afdeling Gemeenschapsinstellingen voor Bijzondere Jeugdbijstand
Division des Institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Division des Institutions communautaires d'Assistance spéciale à la
Jeunesse Jeunesse
Administratie Gezondheidszorg Administratie Gezondheidszorg
Administration de la Santé Administration de la Santé
Afdeling Preventieve & Sociale Gezondheidszorg Afdeling Preventieve & Sociale Gezondheidszorg
Division de l'Hygiène préventive et sociale Division de l'Hygiène préventive et sociale
Afdeling Verzorgingsvoorzieningen Afdeling Verzorgingsvoorzieningen
Division des Etablissements de Soins Division des Etablissements de Soins
Administratie Cultuur Administratie Cultuur
Administration de la Culture Administration de la Culture
Afdeling Volksontwikkeling & Bibliotheekwerk Afdeling Volksontwikkeling & Bibliotheekwerk
Division de l'Education populaire et des Bibliothèques Division de l'Education populaire et des Bibliothèques
Afdeling Jeugdwerk Afdeling Jeugdwerk
Division de l'Animation des Jeunes Division de l'Animation des Jeunes
Afdeling Beeldende Kunst en Musea Afdeling Beeldende Kunst en Musea
Division des Arts plastiques et des Musées Division des Arts plastiques et des Musées
Afdeling Muziek, Letteren & Podiumkunsten Afdeling Muziek, Letteren & Podiumkunsten
Division de la Musique, des Lettres et des Arts de la Scène Division de la Musique, des Lettres et des Arts de la Scène
* DEPARTEMENT ONDERWIJS * DEPARTEMENT ONDERWIJS
DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
Afdeling Begroting en Gegevensbeheer Afdeling Begroting en Gegevensbeheer
Division du Budget et de la Gestion des Données Division du Budget et de la Gestion des Données
Afdeling Beleidsgerichte Coördinatie Afdeling Beleidsgerichte Coördinatie
Division de la Coordination de la Politique générale Division de la Coordination de la Politique générale
Onderwijs Inspectie Onderwijs Inspectie
Inspection de l'Enseignement Inspection de l'Enseignement
Administratie Ondersteuning Administratie Ondersteuning
Administration de l'Aide à la Gestion Administration de l'Aide à la Gestion
Afdeling Personeel, Logistiek en Boekhouding Afdeling Personeel, Logistiek en Boekhouding
Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
Afdeling Informatica Afdeling Informatica
Division de l'informatique Division de l'informatique
Afdeling Coördinatie van de Beleidsuitvoering op de verschillende Afdeling Coördinatie van de Beleidsuitvoering op de verschillende
Onderwijsniveaus Onderwijsniveaus
Division de Coordination de la Mise en Oeuvre de la Politique générale Division de Coordination de la Mise en Oeuvre de la Politique générale
aux différents Niveaux d'Enseignement aux différents Niveaux d'Enseignement
Afdeling PMS, Navorming en Leerlingenvervoer Afdeling PMS, Navorming en Leerlingenvervoer
Division de l'Encadrement psycho-médico-social, de la Formation Division de l'Encadrement psycho-médico-social, de la Formation
continuée et du Transport scolaire continuée et du Transport scolaire
Afdeling Studietoelagen Afdeling Studietoelagen
Division des Allocations d'Etudes Division des Allocations d'Etudes
Afdeling Informatie en Documentatie Afdeling Informatie en Documentatie
Division de l'Information et de la Documentation Division de l'Information et de la Documentation
Administratie Basisonderwijs Administratie Basisonderwijs
Administration de l'Enseignement fondamental Administration de l'Enseignement fondamental
Afdeling Basis Scholen Afdeling Basis Scholen
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental
Afdeling Basis Personeel Afdeling Basis Personeel
Division du Personnel de l'Enseignement fondamental Division du Personnel de l'Enseignement fondamental
Administratie Secundair Onderwijs Administratie Secundair Onderwijs
Administration de l'Enseignement secondaire Administration de l'Enseignement secondaire
Afdeling Secundair Scholen Afdeling Secundair Scholen
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire
Afdeling Secundair Personeel Afdeling Secundair Personeel
Division du Personnel de l'Enseignement secondaire Division du Personnel de l'Enseignement secondaire
Afdeling Antwerpen Afdeling Antwerpen
Division d'Anvers Division d'Anvers
Afdeling Vlaams-Brabant Afdeling Vlaams-Brabant
Division du Brabant flamand Division du Brabant flamand
Afdeling Limburg Afdeling Limburg
Division du Limbourg Division du Limbourg
Afdeling Oost-Vlaanderen Afdeling Oost-Vlaanderen
Division de la Flandre orientale Division de la Flandre orientale
Afdeling West-Vlaanderen Afdeling West-Vlaanderen
Division de la Flandre occidentale Division de la Flandre occidentale
Administratie Hoger Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek Administratie Hoger Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek
Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique scientifique
Afdeling Universitair Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek Afdeling Universitair Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek
Division de l'Enseignement universitaire et de la Recherche Division de l'Enseignement universitaire et de la Recherche
scientifique scientifique
Afdeling Hoger Onderwijs buiten de Universiteit Afdeling Hoger Onderwijs buiten de Universiteit
Division de l'Enseignement supérieur non universitaire Division de l'Enseignement supérieur non universitaire
Administratie Permanente Vorming Administratie Permanente Vorming
Administration de la Formation permanente Administration de la Formation permanente
Afdeling Deeltijds Kunstonderwijs Afdeling Deeltijds Kunstonderwijs
Division de l'Enseignement artistique à temps partiel Division de l'Enseignement artistique à temps partiel
Afdeling Volwassenenonderwijs Afdeling Volwassenenonderwijs
Division de l'Enseignement aux Adultes Division de l'Enseignement aux Adultes
* DEPARTEMENT ECONOMIE, WERKGELEGENHEID, BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN * DEPARTEMENT ECONOMIE, WERKGELEGENHEID, BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN
EN LANDBOUW EN LANDBOUW
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE
L'AGRICULTURE L'AGRICULTURE
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale
Afdeling Algemene Administratieve Diensten Afdeling Algemene Administratieve Diensten
Division des Services administratifs généraux Division des Services administratifs généraux
Administratie Economie Administratie Economie
Administration de l'Economie Administration de l'Economie
Dienst "Investeren in Vlaanderen" Dienst "Investeren in Vlaanderen"
Office "Investissements en Flandre" Office "Investissements en Flandre"
Commissie Preventief Bedrijfsbeleid Commissie Preventief Bedrijfsbeleid
Commission de la Politique industrielle préventive Commission de la Politique industrielle préventive
Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid
Division de la Politique d'Aide à l'Economie Division de la Politique d'Aide à l'Economie
Afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie Afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie
Division des Ressources naturelles et de l'Energie Division des Ressources naturelles et de l'Energie
Afdeling Europa Economie Afdeling Europa Economie
Division de l'Economie - Europe Division de l'Economie - Europe
Afdeling Inspectie Economie Afdeling Inspectie Economie
Division de l'Inspection de l'Economie Division de l'Inspection de l'Economie
Administratie Werkgelegenheid Administratie Werkgelegenheid
Administration de l'Emploi Administration de l'Emploi
Afdeling Tewerkstelling Afdeling Tewerkstelling
Division de l'Emploi Division de l'Emploi
Afdeling Migratie en Arbeidsmarktbeleid Afdeling Migratie en Arbeidsmarktbeleid
Division de la Migration et de la Politique du Marché du Travail Division de la Migration et de la Politique du Marché du Travail
Afdeling Europa Werkgelegenheid Afdeling Europa Werkgelegenheid
Division de l'Emploi - Europe Division de l'Emploi - Europe
Afdeling Inspectie Werkgelegenheid Afdeling Inspectie Werkgelegenheid
Division de l'Inspection de l'Emploi Division de l'Inspection de l'Emploi
Administratie Binnenlandse Aangelegenheden Administratie Binnenlandse Aangelegenheden
Administration des Affaires intérieures Administration des Affaires intérieures
Afdeling Gemeenten, OCMW's en Provincies Afdeling Gemeenten, OCMW's en Provincies
Division des Communes, des CPAS et des Provinces Division des Communes, des CPAS et des Provinces
Afdeling Interlokale Samenwerking en Lokale Openbare Bedrijven Afdeling Interlokale Samenwerking en Lokale Openbare Bedrijven
Division de la Coopération interlocale et des Entreprises publiques Division de la Coopération interlocale et des Entreprises publiques
locales locales
Afdeling Juridische Aangelegenheden en Verkiezingen Afdeling Juridische Aangelegenheden en Verkiezingen
Division des Questions juridiques et des Elections Division des Questions juridiques et des Elections
Afdeling Provinciaal gouvernement Antwerpen Afdeling Provinciaal gouvernement Antwerpen
Division du Gouvernement provincial d'Anvers Division du Gouvernement provincial d'Anvers
Afdeling Provinciaal gouvernement Vlaams-Brabant Afdeling Provinciaal gouvernement Vlaams-Brabant
Division du Gouvernement provincial du Brabant flamand Division du Gouvernement provincial du Brabant flamand
Afdeling Provinciaal gouvernement Limburg Afdeling Provinciaal gouvernement Limburg
Division du Gouvernement provincial du Limbourg Division du Gouvernement provincial du Limbourg
Afdeling Provinciaal gouvernement Oost-Vlaanderen Afdeling Provinciaal gouvernement Oost-Vlaanderen
Division du Gouvernement provincial de la Flandre orientale Division du Gouvernement provincial de la Flandre orientale
Afdeling Provinciaal gouvernement West-Vlaanderen Afdeling Provinciaal gouvernement West-Vlaanderen
Division du Gouvernement provincial de la Flandre occidentale Division du Gouvernement provincial de la Flandre occidentale
Administratie Land- en Tuinbouw Administratie Land- en Tuinbouw
Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture
Sociaal Economische Studiedienst Sociaal Economische Studiedienst
Service d'Etudes socio-économiques Service d'Etudes socio-économiques
Afdeling Management en Vorming Afdeling Management en Vorming
Division de la Gestion et de la Formation Division de la Gestion et de la Formation
Afdeling Structuur en Investeringen Afdeling Structuur en Investeringen
Division des Structures et des Investissements Division des Structures et des Investissements
Afdeling Agro Marketing Afdeling Agro Marketing
Division de la Mercatique agricole Division de la Mercatique agricole
* DEPARTEMENT LEEFMILIEU EN INFRASTRUCTUUR * DEPARTEMENT LEEFMILIEU EN INFRASTRUCTUUR
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale
Afdeling Coördinatie Werking Afdeling Coördinatie Werking
Division de Coordination des Activités Division de Coordination des Activités
Mobiliteitscel Mobiliteitscel
Cellule de Mobilité Cellule de Mobilité
Cel Interne Audit Cel Interne Audit
Cellule d'Audit interne Cellule d'Audit interne
Administratie Algemene administratieve diensten Administratie Algemene administratieve diensten
Administration des Services administratifs généraux Administration des Services administratifs généraux
Afdeling Personeel Afdeling Personeel
Division du Personnel Division du Personnel
Afdeling Boekhouding en Begroting Afdeling Boekhouding en Begroting
Division de la Comptabilité et du Budget Division de la Comptabilité et du Budget
Afdeling Juridische dienstverlening Afdeling Juridische dienstverlening
Division juridique Division juridique
Afdeling Informatica Afdeling Informatica
Division de l'Informatique Division de l'Informatique
Afdeling Logistiek Afdeling Logistiek
Division de la Logistique Division de la Logistique
Administratie Wegen en Verkeer Administratie Wegen en Verkeer
Administration des Routes et de la Circulation Administration des Routes et de la Circulation
Afdeling Wegenbeleid en Beheer Afdeling Wegenbeleid en Beheer
Division de la Politique et de la Gestion routières Division de la Politique et de la Gestion routières
Afdeling Verkeerskunde Afdeling Verkeerskunde
Division de l'Ingéniérie de la Circulation Division de l'Ingéniérie de la Circulation
Afdeling Wegbouwkunde Afdeling Wegbouwkunde
Division des Techniques de la Construction routière Division des Techniques de la Construction routière
Afdeling Personenvervoer en Luchthavens Afdeling Personenvervoer en Luchthavens
Division du Transport de Personnes et des Aéroports Division du Transport de Personnes et des Aéroports
Afdeling Wegen Antwerpen Afdeling Wegen Antwerpen
Division des Routes d'Anvers Division des Routes d'Anvers
Afdeling Wegen Vlaams-Brabant Afdeling Wegen Vlaams-Brabant
Division des Routes du Brabant flamand Division des Routes du Brabant flamand
Afdeling Wegen Limburg Afdeling Wegen Limburg
Division des Routes du Limbourg Division des Routes du Limbourg
Afdeling Wegen Oost-Vlaanderen Afdeling Wegen Oost-Vlaanderen
Division des Routes de la Flandre orientale Division des Routes de la Flandre orientale
Afdeling Wegen West-Vlaanderen Afdeling Wegen West-Vlaanderen
Division des Routes de la Flandre occidentale Division des Routes de la Flandre occidentale
Administratie Waterwegen en Zeewezen Administratie Waterwegen en Zeewezen
Administration des Voies hydrauliques et de la Marine Administration des Voies hydrauliques et de la Marine
Afdeling Beleid Havens en Waterwegen Afdeling Beleid Havens en Waterwegen
Division de la Gestion des Ports et des Voies hydrauliques Division de la Gestion des Ports et des Voies hydrauliques
Afdeling Beleid Zeewezen Afdeling Beleid Zeewezen
Division de la Gestion marine Division de la Gestion marine
Afdeling Waterbouwkundig Laboratorium en Hydrologisch Onderzoek Afdeling Waterbouwkundig Laboratorium en Hydrologisch Onderzoek
Division du Laboratoire de Recherches hydrauliques et des Etudes Division du Laboratoire de Recherches hydrauliques et des Etudes
hydrologiques hydrologiques
Afdeling Zeewezen Kust Afdeling Zeewezen Kust
Division de la Marine côtière Division de la Marine côtière
Afdeling Zeewezen Schelde Afdeling Zeewezen Schelde
Division de la Marine de l'Escaut Division de la Marine de l'Escaut
Afdeling Maritieme Schelde Afdeling Maritieme Schelde
Division de l'Escaut maritime Division de l'Escaut maritime
Afdeling Bovenschelde Afdeling Bovenschelde
Division du Haut-Escaut Division du Haut-Escaut
Afdeling Waterwegen Kust Afdeling Waterwegen Kust
Division des Voies hydrauliques de la Côte Division des Voies hydrauliques de la Côte
Afdeling Zeeschelde Afdeling Zeeschelde
Division de l'Escaut marin Division de l'Escaut marin
Afdeling Maas en Albertkanaal Afdeling Maas en Albertkanaal
Division de la Meuse et du Canal Albert Division de la Meuse et du Canal Albert
Administratie Milieu-, Natuur-, Land- en Waterbeheer Administratie Milieu-, Natuur-, Land- en Waterbeheer
Administration de la Gestion de l'environnement, de la Nature, du Sol Administration de la Gestion de l'environnement, de la Nature, du Sol
et des Eaux et des Eaux
Afdeling Algemeen Milieu- en Natuurbeleid Afdeling Algemeen Milieu- en Natuurbeleid
Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature
Afdeling Europa en Milieu Afdeling Europa en Milieu
Division Europe et Environnement Division Europe et Environnement
Afdeling Milieuvergunningen Afdeling Milieuvergunningen
Division des Autorisations écologiques Division des Autorisations écologiques
Afdeling Milieuinspectie Afdeling Milieuinspectie
Division de l'inspection de l'Environnement Division de l'inspection de l'Environnement
Afdeling Water Afdeling Water
Division des Eaux Division des Eaux
Afdeling Land Afdeling Land
Division du Sol Division du Sol
Afdeling Natuur Afdeling Natuur
Division de la Nature Division de la Nature
Afdeling Bos en Groen Afdeling Bos en Groen
Division des Forets et des Espaces verts Division des Forets et des Espaces verts
Administratie Ruimtelijke Ordening, Huisvesting en Monumenten & Administratie Ruimtelijke Ordening, Huisvesting en Monumenten &
Landschappen Landschappen
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des
Monuments et Sites Monuments et Sites
Afdeling Ruimtelijke Planning Afdeling Ruimtelijke Planning
Division de la Planification territoriale Division de la Planification territoriale
Afdeling Stedebouwkundige Vergunningen Afdeling Stedebouwkundige Vergunningen
Division des Permis d'Urbanisme Division des Permis d'Urbanisme
Afdeling Bouwinspectie Afdeling Bouwinspectie
Division de l'inspection du Bâtiment Division de l'inspection du Bâtiment
Afdeling Woonbeleid Afdeling Woonbeleid
Division de la Politique du Logement Division de la Politique du Logement
Afdeling Financiering van het Huisvestingsbeleid Afdeling Financiering van het Huisvestingsbeleid
Division du Financement de la Politique du Logement Division du Financement de la Politique du Logement
Afdeling Monumenten en Landschappen Afdeling Monumenten en Landschappen
Division des Monuments et Sites Division des Monuments et Sites
Afdeling ROHM Antwerpen Afdeling ROHM Antwerpen
Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments
et Sites d'Anvers et Sites d'Anvers
Afdeling ROHM Vlaams-Brabant Afdeling ROHM Vlaams-Brabant
Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments
et Sites du Brabant flamand et Sites du Brabant flamand
Afdeling ROHM Limburg Afdeling ROHM Limburg
Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments
et Sites du Limbourg et Sites du Limbourg
Afdeling ROHM Oost-Vlaanderen Afdeling ROHM Oost-Vlaanderen
Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments
et Sites de la Flandre orientale et Sites de la Flandre orientale
Afdeling ROHM West-Vlaanderen Afdeling ROHM West-Vlaanderen
Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments
et Sites de la Flandre occidentale et Sites de la Flandre occidentale
Administratie Ondersteunende Studies en Opdrachten Administratie Ondersteunende Studies en Opdrachten
Administration des Etudes et des Missions d'Appui Administration des Etudes et des Missions d'Appui
Afdeling Betonstructuren Afdeling Betonstructuren
Division des Constructions en Béton Division des Constructions en Béton
Afdeling Metaalstructuren Afdeling Metaalstructuren
Division des Constructions métalliques Division des Constructions métalliques
Afdeling Geotechniek Afdeling Geotechniek
Division de la Géotechnique Division de la Géotechnique
Afdeling Algemene Technische Ondersteuning Afdeling Algemene Technische Ondersteuning
Division de l'Appui technique général Division de l'Appui technique général
Afdeling Beleid Elektriciteit en Mechanica Afdeling Beleid Elektriciteit en Mechanica
Division de la Gestion de l'Electricité et de la Mécanique Division de la Gestion de l'Electricité et de la Mécanique
Afdeling Elektriciteit en Mechanica - Gent Afdeling Elektriciteit en Mechanica - Gent
Division de l'Electricité et de la Mécanique - Gand Division de l'Electricité et de la Mécanique - Gand
Afdeling Elektriciteit en Mechanica - Antwerpen Afdeling Elektriciteit en Mechanica - Antwerpen
Division de l'Electricité et de la Mécanique - Anvers Division de l'Electricité et de la Mécanique - Anvers
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet
1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993
portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut
du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les
responsables de projet. responsables de projet.
Bruxelles, le 14 juillet 1998. Bruxelles, le 14 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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