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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/12/2018
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du
décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du
secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des
conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents
stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous,
innovation et stages sportifs innovation et stages sportifs
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au Vu le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au
subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 10, l'article subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 10, l'article
15, alinéa cinq, l'article 19, § 1er, alinéa deux et l'article 48 ; 15, alinéa cinq, l'article 19, § 1er, alinéa deux et l'article 48 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant
exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au
subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la
fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des
accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à
tous, innovation et stages sportifs ; tous, innovation et stages sportifs ;
Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 24 Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 24
septembre 2018 ; septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil flamand des Sports du Conseil stratégique de la Vu l'avis du Conseil flamand des Sports du Conseil stratégique de la
Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 29 octobre Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 29 octobre
2018 ; 2018 ;
Vu l'avis 64.626/1 du Conseil d'Etat, rendu le 5 décembre 2018, en Vu l'avis 64.626/1 du Conseil d'Etat, rendu le 5 décembre 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de
l'Innovation et des Sports ; l'Innovation et des Sports ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16
septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à
l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce
qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en
oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive
accessible à tous, innovation et stages sportifs est complété par un accessible à tous, innovation et stages sportifs est complété par un
point 3°, rédigé comme suit : point 3°, rédigé comme suit :
« 3° travail associatif : le travail associatif visé à l'article 2, 1° « 3° travail associatif : le travail associatif visé à l'article 2, 1°
de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au
renforcement de la cohésion sociale. ». renforcement de la cohésion sociale. ».

Art. 2.A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 2.A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° au premier alinéa, 1°, d), sont ajoutés les mots « ou la 1° au premier alinéa, 1°, d), sont ajoutés les mots « ou la
rémunération du travail associatif pour les experts occasionnels en rémunération du travail associatif pour les experts occasionnels en
matière de techniques sportives et les autres collaborateurs » ; matière de techniques sportives et les autres collaborateurs » ;
2° au deuxième alinéa, 4°, sont ajoutés les mots « ou la rémunération 2° au deuxième alinéa, 4°, sont ajoutés les mots « ou la rémunération
du travail associatif pour les experts occasionnels en matière de du travail associatif pour les experts occasionnels en matière de
techniques sportives et les autres collaborateurs » ; techniques sportives et les autres collaborateurs » ;
3° au troisième alinéa, 4°, sont ajoutés les mots « ou la rémunération 3° au troisième alinéa, 4°, sont ajoutés les mots « ou la rémunération
du travail associatif pour les experts occasionnels en matière de du travail associatif pour les experts occasionnels en matière de
techniques sportives et les autres collaborateurs ». techniques sportives et les autres collaborateurs ».

Art. 3.A l'article 16 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 3.A l'article 16 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° au premier alinéa, 7°, la phrase « la fédération sportive n'est pas 1° au premier alinéa, 7°, la phrase « la fédération sportive n'est pas
compétente pour déléguer ou confier l'organisation concrète, compétente pour déléguer ou confier l'organisation concrète,
l'administration, la planification, la désignation et la rémunération l'administration, la planification, la désignation et la rémunération
des moniteurs du stage sportif à des tiers. » est remplacée par les des moniteurs du stage sportif à des tiers. » est remplacée par les
phrases « si la fédération sportive délègue certaines tâches à des phrases « si la fédération sportive délègue certaines tâches à des
tiers, la fédération sportive reste responsable en dernier ressort du tiers, la fédération sportive reste responsable en dernier ressort du
respect des conditions particulières visées aux points 1° à 6°. Dans respect des conditions particulières visées aux points 1° à 6°. Dans
ce cas, la fédération sportive dispose d'un accord signé avec le ce cas, la fédération sportive dispose d'un accord signé avec le
tiers, qui stipule expressément que le tiers respectera également ces tiers, qui stipule expressément que le tiers respectera également ces
conditions particulières. » ; conditions particulières. » ;
2° au premier alinéa, 7°, dernière phrase, les mots « un contrat de 2° au premier alinéa, 7°, dernière phrase, les mots « un contrat de
travail ou d'entreprise » sont remplacés par les mots « un contrat de travail ou d'entreprise » sont remplacés par les mots « un contrat de
travail, un contrat d'entreprise ou contrat pour le travail associatif travail, un contrat d'entreprise ou contrat pour le travail associatif
» ; » ;
3° au premier alinéa, 7°, dernière phrase, les mots « avec la 3° au premier alinéa, 7°, dernière phrase, les mots « avec la
fédération sportive » sont supprimés ; fédération sportive » sont supprimés ;
4° le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit : 4° le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit :
La demande de subvention doit être complétée par le programme détaillé La demande de subvention doit être complétée par le programme détaillé
au plus tard dix jours avant le début du stage sportif. ». au plus tard dix jours avant le début du stage sportif. ».

Art. 4.A l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 4.A l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° au premier alinéa, 1°, la phrase « le crédit annuel disponible est 1° au premier alinéa, 1°, la phrase « le crédit annuel disponible est
accordé en fonction du nombre de participants subventionnables des accordé en fonction du nombre de participants subventionnables des
groupes à potentiel qui s'inscrivent sur la base d'un tarif groupes à potentiel qui s'inscrivent sur la base d'un tarif
d'inscription plus favorable, chaque participant d'un groupe à d'inscription plus favorable, chaque participant d'un groupe à
potentiel donnant droit à une subvention de participation de 50 euros. potentiel donnant droit à une subvention de participation de 50 euros.
» est remplacée par les phrases : « le crédit annuel disponible est » est remplacée par les phrases : « le crédit annuel disponible est
accordé en première instance en fonction du nombre de participants accordé en première instance en fonction du nombre de participants
subventionnables issus de groupes à potentiel. Dans ce cas, la subventionnables issus de groupes à potentiel. Dans ce cas, la
fédération sportive démontrera dans sa demande de subvention qu'elle fédération sportive démontrera dans sa demande de subvention qu'elle
poursuit une politique efficace à l'égard des groupes à potentiel en poursuit une politique efficace à l'égard des groupes à potentiel en
communiquant activement avec les groupes à potentiel et en expliquant communiquant activement avec les groupes à potentiel et en expliquant
les initiatives d'accompagnement supplémentaires pour les groupes à les initiatives d'accompagnement supplémentaires pour les groupes à
potentiel. Si ces conditions sont remplies, une subvention de 50 euros potentiel. Si ces conditions sont remplies, une subvention de 50 euros
par participant issu d'un groupe à potentiel est octroyée. » ; par participant issu d'un groupe à potentiel est octroyée. » ;
2° au premier alinéa, 3°, le membre de phrase « avec un maximum de 50 2° au premier alinéa, 3°, le membre de phrase « avec un maximum de 50
euros par participant subventionné issu de groupes à potentiel » est euros par participant subventionné issu de groupes à potentiel » est
ajouté ; ajouté ;
3° au deuxième alinéa, les mots « dans le cadre de l'accent 3° au deuxième alinéa, les mots « dans le cadre de l'accent
stratégique stages sportifs » sont insérés entre les mots « ces stratégique stages sportifs » sont insérés entre les mots « ces
initiatives particulières » et les mots « pour les groupes à potentiel initiatives particulières » et les mots « pour les groupes à potentiel
». ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2018, à

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2018, à
l'exception de l'article 3, 1°, 3° et 4° et 4, qui entrent en vigueur l'exception de l'article 3, 1°, 3° et 4° et 4, qui entrent en vigueur
le 1er septembre 2019. le 1er septembre 2019.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et
la vie en plein air, dans ses attributions, est chargé de l'exécution la vie en plein air, dans ses attributions, est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2018. Bruxelles, le 14 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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