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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/12/2001
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds d'Impulsion des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds d'Impulsion
sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande
et la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire flamande
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la Vu le décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la
répartition du « Sociaal Impulsfonds », notamment les articles 6 à 9 répartition du « Sociaal Impulsfonds », notamment les articles 6 à 9
inclus; inclus;
Vu le décret du 20 décembre 2000 contenant le budget général des Vu le décret du 20 décembre 2000 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution
du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la
répartition du « Sociaal Impulsfonds »; répartition du « Sociaal Impulsfonds »;
Considérant que six communes, notamment celles d'Aartselaar, Beveren, Considérant que six communes, notamment celles d'Aartselaar, Beveren,
Knokke-Heist, Koksijde, Sint-Martens-Latem et Zwijndrecht, répondent Knokke-Heist, Koksijde, Sint-Martens-Latem et Zwijndrecht, répondent
aux conditions de l'article 9 du décret du 14 mai 1996; que ces aux conditions de l'article 9 du décret du 14 mai 1996; que ces
communes n'obtiennent que 90 % du droit de tirage de 2000, qui était communes n'obtiennent que 90 % du droit de tirage de 2000, qui était
déjà réduit de 10 % par rapport au droit de tirage de 1999; qui était déjà réduit de 10 % par rapport au droit de tirage de 1999; qui était
réduit de 10 % par rapport au droit de tirage de 1998, qui était déjà réduit de 10 % par rapport au droit de tirage de 1998, qui était déjà
réduit de 10 % par rapport au droit de tirage de 1997 et de 10 % par réduit de 10 % par rapport au droit de tirage de 1997 et de 10 % par
rapport au droit de tirage de 1996; que par conséquent elles obtiennes rapport au droit de tirage de 1996; que par conséquent elles obtiennes
pour 2001, 59,05 % du droit de tirage garanti; pour 2001, 59,05 % du droit de tirage garanti;
Considérant que le crédit d'engagement s'élève à BEF 7 688 500 000; Considérant que le crédit d'engagement s'élève à BEF 7 688 500 000;
qu'un montant de BEF 221 740 000 est prélévé pour la Commission qu'un montant de BEF 221 740 000 est prélévé pour la Commission
communautaire flamande; que les crédits non engagés du budget 2000, communautaire flamande; que les crédits non engagés du budget 2000,
programme 53.2, allocation de base 12.03, à savoir BEF 5 622 700, sont programme 53.2, allocation de base 12.03, à savoir BEF 5 622 700, sont
ajoutés en exécution de l'article 5, deuxième alinéa, du décret; qu'en ajoutés en exécution de l'article 5, deuxième alinéa, du décret; qu'en
application de l'article 7 du décret du 14 mai 1996 réglementant le application de l'article 7 du décret du 14 mai 1996 réglementant le
fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds », le droit fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds », le droit
de tirage non engagé de Drogenbos, Herstappe et Voeren pour l'année de tirage non engagé de Drogenbos, Herstappe et Voeren pour l'année
1999, respectivement à concurrence de BEF 1 102 812, BEF 21 588 et de 1999, respectivement à concurrence de BEF 1 102 812, BEF 21 588 et de
BEF 1 062 028 est réparti conformément aux dispositions de l'article BEF 1 062 028 est réparti conformément aux dispositions de l'article
6; qu'un montant de BEF 20 175 943 est réparti entre les communes « 6; qu'un montant de BEF 20 175 943 est réparti entre les communes «
sif plus », conformément à l'article 9; que par conséquent un montant sif plus », conformément à l'article 9; que par conséquent un montant
de BEF 7 474 569 128 est réparti entre les communes de la Région de BEF 7 474 569 128 est réparti entre les communes de la Région
flamande; flamande;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la
Fonction publique et de la Politique extérieure; Fonction publique et de la Politique extérieure;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour

Article 1er.Les droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour
l'année 2001 sont répartis entre les communes de la Région flamande l'année 2001 sont répartis entre les communes de la Région flamande
conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté. conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Conformément aux dispositions de l'article 4, § 1er, du décret

Art. 2.Conformément aux dispositions de l'article 4, § 1er, du décret
du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du «
Sociaal Impulsfonds », modifié par le décret du 18 mai 1999, notamment Sociaal Impulsfonds », modifié par le décret du 18 mai 1999, notamment
l'article 3, § 1er, un droit de tirage de BEF 221 740 000 est accordé l'article 3, § 1er, un droit de tirage de BEF 221 740 000 est accordé
à la Commission communautaire flamande. à la Commission communautaire flamande.

Art. 3.Les fractions non engagées des droits de tirage du « Sociaal

Art. 3.Les fractions non engagées des droits de tirage du « Sociaal
Impulsfonds » de 2000, mentionnées à l'annexe au présent arrêté, sont Impulsfonds » de 2000, mentionnées à l'annexe au présent arrêté, sont
reportés à l'année 2001. reportés à l'année 2001.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a la politique urbaine dans ses

Art. 5.Le Ministre flamand qui a la politique urbaine dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2001. Bruxelles, le 14 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique, Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique,
et de la Politique extérieure, et de la Politique extérieure,
P. VAN GREMBERGEN P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports,
des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX B. ANCIAUX
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 portant Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 portant
répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds
d'impulsion sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la d'impulsion sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la
région flamande et la Commission communautaire flamande région flamande et la Commission communautaire flamande
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant
répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds
d'Impulsion sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la d'Impulsion sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la
Région flamande et la Commission communautaire flamande. Région flamande et la Commission communautaire flamande.
Bruxelles, le 14 décembre 2001. Bruxelles, le 14 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique, Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique,
et de la Politique extérieure, et de la Politique extérieure,
P. VAN GREMBERGEN P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports,
des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX B. ANCIAUX
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