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| Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse | Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère |
| complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention | complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention |
| introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une | introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une |
| politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse | politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des | Vu le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des |
| droits de l'enfant et de la jeunesse, l'article 17, § 2, alinéa 3 ; | droits de l'enfant et de la jeunesse, l'article 17, § 2, alinéa 3 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 février 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 février 2016 ; |
| Vu l'avis 1605 en date du 6 avril 2016 du Conseil flamand de la | Vu l'avis 1605 en date du 6 avril 2016 du Conseil flamand de la |
| Jeunesse, rendu le 13 avril 2016 ; | Jeunesse, rendu le 13 avril 2016 ; |
| Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du | Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du |
| Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu | Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu |
| le 25 mars 2016 ; | le 25 mars 2016 ; |
| Vu l'avis 59.229/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2016, en | Vu l'avis 59.229/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2016, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de | Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de |
| la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; | la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le critère suivant est fixé en tant que critère |
Article 1er.Le critère suivant est fixé en tant que critère |
| d'évaluation complémentaire au sens de l'article 17, § 2, alinéa 3, du | d'évaluation complémentaire au sens de l'article 17, § 2, alinéa 3, du |
| décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits | décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits |
| de l'enfant et de la jeunesse : | de l'enfant et de la jeunesse : |
| « le mode selon l'association répond aux chances créées par le | « le mode selon l'association répond aux chances créées par le |
| contexte urbain pour des initiatives innovatrices et aux défis sociaux | contexte urbain pour des initiatives innovatrices et aux défis sociaux |
| se manifestant particulièrement dans les villes. ». | se manifestant particulièrement dans les villes. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de jeunesse |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de jeunesse |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 mai 2016. | Bruxelles, le 13 mai 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |