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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du | du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du |
| personnel dans l'enseignement fondamental | personnel dans l'enseignement fondamental |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, | Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, |
| notamment l'article 161, § 1er; | notamment l'article 161, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la |
| charge du personnel dans l'enseignement fondamental, modifié par les | charge du personnel dans l'enseignement fondamental, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 1999, 18 juillet 2003, 19 | arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 1999, 18 juillet 2003, 19 |
| septembre 2003, 5 décembre 2003 et 30 septembre 2005; | septembre 2003, 5 décembre 2003 et 30 septembre 2005; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2007; |
| Vu le protocole n° 625 du 25 mai 2007 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 625 du 25 mai 2007 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la |
| sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des | sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux; | services publics provinciaux et locaux; |
| Vu le protocole n° 390 du 25 mai 2007 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 390 du 25 mai 2007 portant les conclusions des |
| négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation; | négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation; |
| Vu l'avis n° 43.234/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2007, en | Vu l'avis n° 43.234/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.L'article 4 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans | flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans |
| l'enseignement fondamental, sont abrogés. | l'enseignement fondamental, sont abrogés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2007. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2007. | Bruxelles, le 13 juillet 2007. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |