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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article |
| 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la | 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la |
| programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams | programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams |
| Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de | Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de |
| Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) | Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures |
| d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 79, § 3, | d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 79, § 3, |
| troisième alinéa, et § 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008; | troisième alinéa, et § 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la |
| programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams | programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams |
| Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »; | Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre |
| 2011; | 2011; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2011, en application | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2011, en application |
| de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil | de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil |
| d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, |
| des Villes et de l'Economie sociale; | des Villes et de l'Economie sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
| mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « | mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « |
| Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », sont | Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », sont |
| ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit : | ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit : |
| « 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. » | « 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. » |
| « 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. » | « 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 janvier 2012. | Bruxelles, le 13 janvier 2012. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de | La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de |
| l'Economie sociale, | l'Economie sociale, |
| F. VAN DEN BOSSCHE | F. VAN DEN BOSSCHE |