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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 13/01/2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article
2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la
programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams
Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de
Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures
d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 79, § 3, d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 79, § 3,
troisième alinéa, et § 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008; troisième alinéa, et § 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la
programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams
Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »; Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre
2011; 2011;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2011, en application Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2011, en application
de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil
d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement,
des Villes et de l'Economie sociale; des Villes et de l'Economie sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9

mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la «
Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », sont Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », sont
ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit : ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit :
« 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. » « 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. »
« 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. » « 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 janvier 2012. Bruxelles, le 13 janvier 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de
l'Economie sociale, l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE F. VAN DEN BOSSCHE
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