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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article |
2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la | 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la |
programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams | programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams |
Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de | Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de |
Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) | Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures |
d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 79, § 3, | d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 79, § 3, |
troisième alinéa, et § 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008; | troisième alinéa, et § 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la |
programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams | programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams |
Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »; | Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre |
2011; | 2011; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2011, en application | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2011, en application |
de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil | de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil |
d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, |
des Villes et de l'Economie sociale; | des Villes et de l'Economie sociale; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « | mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « |
Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », sont | Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », sont |
ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit : | ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit : |
« 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. » | « 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. » |
« 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. » | « 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 13 janvier 2012. | Bruxelles, le 13 janvier 2012. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de | La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de |
l'Economie sociale, | l'Economie sociale, |
F. VAN DEN BOSSCHE | F. VAN DEN BOSSCHE |