13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 79, § 3, troisième alinéa, et § 4, modifié par le décret du 21 novembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre 2011;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », sont ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit : « 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. » « 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE