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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 13/02/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien
environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995
contenant des dispositions générales concernant la politique de contenant des dispositions générales concernant la politique de
l'environnement l'environnement
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales
concernant la politique de l'environnement, notamment l'article concernant la politique de l'environnement, notamment l'article
16.2.7; 16.2.7;
Vu la proposition du conseil de gestion du domaine politique de Vu la proposition du conseil de gestion du domaine politique de
l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, rendue le 9 février l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, rendue le 9 février
2009; 2009;
Vu la proposition du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Vu la proposition du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la
Flandre, rendue le 15 janvier 2009; Flandre, rendue le 15 janvier 2009;
Vu la proposition du Conseil socio-économique de la Flandre, rendue le Vu la proposition du Conseil socio-économique de la Flandre, rendue le
8 janvier 2009; 8 janvier 2009;
Vu la proposition de l'Association des Provinces flamandes, rendue le Vu la proposition de l'Association des Provinces flamandes, rendue le
23 janvier 2009; 23 janvier 2009;
Vu la proposition de l'Association des Villes et Communes flamandes, Vu la proposition de l'Association des Villes et Communes flamandes,
rendue le 9 février 2009; rendue le 9 février 2009;
Vu la proposition du Ministre fédéral chargé de l'Intérieur, rendue le Vu la proposition du Ministre fédéral chargé de l'Intérieur, rendue le
28 janvier 2009; 28 janvier 2009;
Vu la proposition du collège des procureurs généraux, rendue le 5 Vu la proposition du collège des procureurs généraux, rendue le 5
février 2009; février 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de
l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental,

Article 1er.Le Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental,
visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des
dispositions générales concernant la politique de l'environnement se dispositions générales concernant la politique de l'environnement se
compose comme suit : compose comme suit :
1° président : prof. dr. Michaël Faure, professeur Law and Economics à 1° président : prof. dr. Michaël Faure, professeur Law and Economics à
la faculté de droit de la "Erasmusuniversiteit van Rotterdam", la faculté de droit de la "Erasmusuniversiteit van Rotterdam",
professeur "Rechtsvergelijkend en Internationaal Milieurecht" à la professeur "Rechtsvergelijkend en Internationaal Milieurecht" à la
faculté de droit de l'"Universiteit Maastricht", directeur académique faculté de droit de l'"Universiteit Maastricht", directeur académique
du "Maastricht European Institute for Transnational Legal Research", du "Maastricht European Institute for Transnational Legal Research",
directeur académique de "Ius Commune Research School", directeur directeur académique de "Ius Commune Research School", directeur
académique du "The European Centre of Tort and Insurance Law"; académique du "The European Centre of Tort and Insurance Law";
2° vice-président : dr. sc. Robert Baert, chef de division de la 2° vice-président : dr. sc. Robert Baert, chef de division de la
Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de
l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;
3° quatre membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le 3° quatre membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le
conseil de gestion du domaine politique de l'Environnement, de la conseil de gestion du domaine politique de l'Environnement, de la
Nature et de l'Energie : Nature et de l'Energie :
a) M. Paul Bernaert, chef de division de la Division des Autorisations a) M. Paul Bernaert, chef de division de la Division des Autorisations
écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de
l'Energie, ayant comme suppléant : Mme Ann Carette, service des l'Energie, ayant comme suppléant : Mme Ann Carette, service des
Affaires juridiques et des Marchés publics auprès de la "Vlaamse Affaires juridiques et des Marchés publics auprès de la "Vlaamse
Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement); Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement);
b) Mme Sigrid Raedschelders, juriste au Secrétariat général du b) Mme Sigrid Raedschelders, juriste au Secrétariat général du
Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, ayant Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, ayant
comme suppléant : M. Jos Rutten, directeur général de l'"Agentschap comme suppléant : M. Jos Rutten, directeur général de l'"Agentschap
voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts); voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts);
c) Mme Marleen Evenepoel, administrateur général de l'"Agentschap voor c) Mme Marleen Evenepoel, administrateur général de l'"Agentschap voor
Natuur en Bos", ayant comme suppléant : M. Rudy Meeus, chef de Natuur en Bos", ayant comme suppléant : M. Rudy Meeus, chef de
division de la Division "Afvalstoffenbeheer" (Gestion des Déchets) de division de la Division "Afvalstoffenbeheer" (Gestion des Déchets) de
la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij"' (Société publique la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij"' (Société publique
flamande des Déchets); flamande des Déchets);
d) M. Guido Clerx, directeur général de la "Vlaamse Landmaatschappij" d) M. Guido Clerx, directeur général de la "Vlaamse Landmaatschappij"
(Société terrienne flamande), ayant comme suppléant : Mme Inge (Société terrienne flamande), ayant comme suppléant : Mme Inge
Delvaux, chef de service du service "Toezicht Zware Risicobedrijven" Delvaux, chef de service du service "Toezicht Zware Risicobedrijven"
(Contrôle des Entreprises à grands risques) de la Division de (Contrôle des Entreprises à grands risques) de la Division de
l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de
la Nature et de l'Energie; la Nature et de l'Energie;
4° un membre effectif et son suppléant, proposés par le Conseil de 4° un membre effectif et son suppléant, proposés par le Conseil de
l'Environnement et de la Nature de la Flandre (annexe 5) : Me Peter De l'Environnement et de la Nature de la Flandre (annexe 5) : Me Peter De
Smedt, avocat au barreau de Gand, ayant comme suppléant : M. Pieter Smedt, avocat au barreau de Gand, ayant comme suppléant : M. Pieter
Verbeek, Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre; Verbeek, Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre;
5° un membre effectif et son suppléant, proposés par le Conseil 5° un membre effectif et son suppléant, proposés par le Conseil
socio-économique de la Flandre (annexe 6) : madame Annemie Bollen, socio-économique de la Flandre (annexe 6) : madame Annemie Bollen,
Service d'Etude du Conseil socio-économique de la Flandre, ayant comme Service d'Etude du Conseil socio-économique de la Flandre, ayant comme
suppléant : M. Peter Van Humbeek, Service d'Etude du Conseil suppléant : M. Peter Van Humbeek, Service d'Etude du Conseil
socio-économique de la Flandre; socio-économique de la Flandre;
6° un membre effectif et son suppléant, proposés par l'ASBL 6° un membre effectif et son suppléant, proposés par l'ASBL
Association des Provinces flamandes (annexe 7) : Mme Greet De Association des Provinces flamandes (annexe 7) : Mme Greet De
Schutter, chef de service de l'environnement - "Provinciaal Instituut Schutter, chef de service de l'environnement - "Provinciaal Instituut
voor Hygiëne provincie Antwerpen" et président de la "Provinciale voor Hygiëne provincie Antwerpen" et président de la "Provinciale
Milieuvergunningscommissie", ayant comme suppléant : M. Raf Barzeele, Milieuvergunningscommissie", ayant comme suppléant : M. Raf Barzeele,
chef du service "Leefmilieu Vlaams-Brabant", président de la chef du service "Leefmilieu Vlaams-Brabant", président de la
"Provinciale Milieuvergunningscommissie", membre de la "Provinciale "Provinciale Milieuvergunningscommissie", membre de la "Provinciale
Commissie voor Ruimtelijke Ordening"; Commissie voor Ruimtelijke Ordening";
7° un membre effectif et son suppléant, proposés par l'ASBL 7° un membre effectif et son suppléant, proposés par l'ASBL
Association des Villes et Communes flamandes : M. Steven Verbanck, Association des Villes et Communes flamandes : M. Steven Verbanck,
collaborateur cadre Environnement de l'ASBL Association des Villes et collaborateur cadre Environnement de l'ASBL Association des Villes et
Communes flamandes, ayant comme suppléant : Mme Caroline Van der Communes flamandes, ayant comme suppléant : Mme Caroline Van der
Steen, chef de service "Milieutoezicht" de la ville de Gand; Steen, chef de service "Milieutoezicht" de la ville de Gand;
8° deux membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le collège 8° deux membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le collège
des procureurs généraux : des procureurs généraux :
a) pour les parquets généraux : Mme Kathleen Desaegher, substitut du a) pour les parquets généraux : Mme Kathleen Desaegher, substitut du
procureur général à la cour d'appel de Bruxelles, ayant comme procureur général à la cour d'appel de Bruxelles, ayant comme
suppléant : M. Jan De Clerck, substitut du procureur général à la cour suppléant : M. Jan De Clerck, substitut du procureur général à la cour
d'appel de Gand; d'appel de Gand;
b) pour les parquets de première instance : M. Wouter Haelewyn, b) pour les parquets de première instance : M. Wouter Haelewyn,
substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance de
Courtrai, ayant comme suppléant : M. Jean-Roch Dederen, substitut du Courtrai, ayant comme suppléant : M. Jean-Roch Dederen, substitut du
procureur du Roi au tribunal de première instance d'Anvers; procureur du Roi au tribunal de première instance d'Anvers;
9° deux membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le 9° deux membres effectifs et leurs suppléants, proposés par le
Ministre fédéral qui a l'Intérieur dans ses attributions : Ministre fédéral qui a l'Intérieur dans ses attributions :
a) pour la police fédérale : commissaire en chef de la police Frans a) pour la police fédérale : commissaire en chef de la police Frans
Geysels, chef de service du service Environnement de la Direction Geysels, chef de service du service Environnement de la Direction
générale de la Police judiciaire, ayant comme suppléant : commissaire générale de la Police judiciaire, ayant comme suppléant : commissaire
Patricia De Temmerman, service Environnement de la Direction générale Patricia De Temmerman, service Environnement de la Direction générale
de la Police judiciaire; de la Police judiciaire;
b) pour la police locale : commissaire de la police Eric Wauters, zone b) pour la police locale : commissaire de la police Eric Wauters, zone
de police de Geraardsbergen-Lierde, ayant comme suppléant : de police de Geraardsbergen-Lierde, ayant comme suppléant :
commissaire de la police Daniël Bracke, zone de police de Gand. commissaire de la police Daniël Bracke, zone de police de Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de
l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 13 février 2009. Bruxelles, le 13 février 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de
l'Environnement et de la Nature, l'Environnement et de la Nature,
Mme H. CREVITS Mme H. CREVITS
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