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| Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium » | Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du | 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du |
| « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » | « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » |
| de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association | de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association |
| internationale sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium » | internationale sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium » |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions | Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions |
| flamandes, notamment les articles 21 et 22; | flamandes, notamment les articles 21 et 22; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 février | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 février |
| 2010; | 2010; |
| Considérant que l'association internationale sans but lucratif « | Considérant que l'association internationale sans but lucratif « |
| Europae Archaelogiae Consilium », est assujettie à la loi du 27 juin | Europae Archaelogiae Consilium », est assujettie à la loi du 27 juin |
| 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations | 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations |
| internationales sans but lucratif et aux fondations; | internationales sans but lucratif et aux fondations; |
| Considérant que, pour des raisons administratives et scientifiques, il | Considérant que, pour des raisons administratives et scientifiques, il |
| est fonctionnellement indiqué d'autoriser le « Departement Ruimtelijke | est fonctionnellement indiqué d'autoriser le « Departement Ruimtelijke |
| Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed », représenté par son | Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed », représenté par son |
| dirigeant ou en cas de délégation, par le représentant de celui-ci, au | dirigeant ou en cas de délégation, par le représentant de celui-ci, au |
| nom de la Région flamande, de participer au fonctionnement et à la | nom de la Région flamande, de participer au fonctionnement et à la |
| gestion de l'association internationale sans but lucratif « Europae | gestion de l'association internationale sans but lucratif « Europae |
| Archaeologiae Consilium »; | Archaeologiae Consilium »; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, |
| de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme | de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme |
| et de la Périphérie flamande de Bruxelles; | et de la Périphérie flamande de Bruxelles; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en |
Article 1er.Le « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en |
| Onroerend Erfgoed", représenté par le dirigeant de ce département ou | Onroerend Erfgoed", représenté par le dirigeant de ce département ou |
| par son représentant en cas de délégation, est autorisé de participer | par son représentant en cas de délégation, est autorisé de participer |
| au nom de la Région flamande, au fonctionnement et à la gestion de | au nom de la Région flamande, au fonctionnement et à la gestion de |
| l'association sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium ». | l'association sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 12 mars 2010. | Bruxelles, le 12 mars 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration | Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration |
| intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie | intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie |
| flamande de Bruxelles, | flamande de Bruxelles, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |