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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une | du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une |
subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement | subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement |
d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre | d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre |
d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y | d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y |
correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, | correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, |
ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux | ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux |
familles | familles |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables | Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables |
aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des | aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des |
communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de | communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de |
la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ; | la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ; |
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ; | contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ; |
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, |
notamment l'article 59 ; | notamment l'article 59 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à |
l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le | l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le |
développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact ainsi que | développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact ainsi que |
d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y | d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y |
correspondant, directement accessible et liée au travail de rue, ainsi | correspondant, directement accessible et liée au travail de rue, ainsi |
que pour l'extension de offre de soutien préventif aux familles, | que pour l'extension de offre de soutien préventif aux familles, |
notamment les articles 9, 11 et 12 ; | notamment les articles 9, 11 et 12 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2014 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2014 ; |
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé |
publique et de la Famille, | publique et de la Famille, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la | 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la |
Communauté flamande pour le développement d'une ligne | Communauté flamande pour le développement d'une ligne |
d'assistance/d'un point de contact ainsi que d'une offre | d'assistance/d'un point de contact ainsi que d'une offre |
d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y | d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y |
correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, | correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, |
ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux | ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux |
familles, le membre de phrase « pour la période du 1er décembre 2012 | familles, le membre de phrase « pour la période du 1er décembre 2012 |
au 31 décembre 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « | au 31 décembre 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « |
pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». | pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». |
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « au plus tard le 1er |
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « au plus tard le 1er |
avril 2015 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er | avril 2015 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er |
septembre 2015 ». | septembre 2015 ». |
Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, le |
Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, le |
membre de phrase « sur une période du 1er décembre 2012 au 31 décembre | membre de phrase « sur une période du 1er décembre 2012 au 31 décembre |
2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « sur la période du | 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « sur la période du |
1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». | 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 12 décembre 2014. | Bruxelles, le 12 décembre 2014. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
Famille, | Famille, |
J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |