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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 12/12/2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une
subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement
d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre
d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y
correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue,
ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux
familles familles
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables
aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des
communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de
la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ; la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ; contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014,
notamment l'article 59 ; notamment l'article 59 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à
l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le
développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact ainsi que développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact ainsi que
d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y
correspondant, directement accessible et liée au travail de rue, ainsi correspondant, directement accessible et liée au travail de rue, ainsi
que pour l'extension de offre de soutien préventif aux familles, que pour l'extension de offre de soutien préventif aux familles,
notamment les articles 9, 11 et 12 ; notamment les articles 9, 11 et 12 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2014 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille, publique et de la Famille,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du

Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du

21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la
Communauté flamande pour le développement d'une ligne Communauté flamande pour le développement d'une ligne
d'assistance/d'un point de contact ainsi que d'une offre d'assistance/d'un point de contact ainsi que d'une offre
d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y
correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue,
ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux
familles, le membre de phrase « pour la période du 1er décembre 2012 familles, le membre de phrase « pour la période du 1er décembre 2012
au 31 décembre 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « au 31 décembre 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase «
pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ».

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « au plus tard le 1er

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « au plus tard le 1er

avril 2015 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er avril 2015 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er
septembre 2015 ». septembre 2015 ».

Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, le

Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, le

membre de phrase « sur une période du 1er décembre 2012 au 31 décembre membre de phrase « sur une période du 1er décembre 2012 au 31 décembre
2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « sur la période du 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « sur la période du
1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ».

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2014. Bruxelles, le 12 décembre 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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