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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une | du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une |
| subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement | subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement |
| d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre | d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre |
| d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y | d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y |
| correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, | correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, |
| ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux | ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux |
| familles | familles |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables | Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables |
| aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des | aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des |
| communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de | communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de |
| la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ; | la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ; |
| Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
| l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
| contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ; | contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ; |
| Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, |
| notamment l'article 59 ; | notamment l'article 59 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à |
| l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le | l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le |
| développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact ainsi que | développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact ainsi que |
| d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y | d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y |
| correspondant, directement accessible et liée au travail de rue, ainsi | correspondant, directement accessible et liée au travail de rue, ainsi |
| que pour l'extension de offre de soutien préventif aux familles, | que pour l'extension de offre de soutien préventif aux familles, |
| notamment les articles 9, 11 et 12 ; | notamment les articles 9, 11 et 12 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2014 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2014 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé |
| publique et de la Famille, | publique et de la Famille, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la | 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la |
| Communauté flamande pour le développement d'une ligne | Communauté flamande pour le développement d'une ligne |
| d'assistance/d'un point de contact ainsi que d'une offre | d'assistance/d'un point de contact ainsi que d'une offre |
| d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y | d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y |
| correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, | correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, |
| ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux | ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux |
| familles, le membre de phrase « pour la période du 1er décembre 2012 | familles, le membre de phrase « pour la période du 1er décembre 2012 |
| au 31 décembre 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « | au 31 décembre 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « |
| pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». | pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». |
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « au plus tard le 1er |
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « au plus tard le 1er |
| avril 2015 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er | avril 2015 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er |
| septembre 2015 ». | septembre 2015 ». |
Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, le |
Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, le |
| membre de phrase « sur une période du 1er décembre 2012 au 31 décembre | membre de phrase « sur une période du 1er décembre 2012 au 31 décembre |
| 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « sur la période du | 2014 inclus » est remplacé par le membre de phrase « sur la période du |
| 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». | 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ». |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 12 décembre 2014. | Bruxelles, le 12 décembre 2014. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |