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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel | Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art | approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art |
infirmier de l'enseignement supérieur professionnel | infirmier de l'enseignement supérieur professionnel |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
par le décret du 20 décembre 2013, article II.398, alinéas trois et | par le décret du 20 décembre 2013, article II.398, alinéas trois et |
quatre, inséré par le décret du 3 juillet 2020. | quatre, inséré par le décret du 3 juillet 2020. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2021. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2021. |
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 69.842/1/V (numéro d'avis) le 27 | - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 69.842/1/V (numéro d'avis) le 27 |
juillet 2021. | juillet 2021. |
Cadre juridique | Cadre juridique |
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : | Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : |
- le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement. | - le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
Rand. | Rand. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Le cadre d'évaluation pour la formation en Art infirmier |
Article 1er.Le cadre d'évaluation pour la formation en Art infirmier |
de l'enseignement supérieur professionnel, visé à l'article II.398, | de l'enseignement supérieur professionnel, visé à l'article II.398, |
alinéa trois, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, | alinéa trois, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, |
figurant à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé. Ce cadre | figurant à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé. Ce cadre |
d'évaluation est basé sur la formation en Art infirmier telle qu'elle | d'évaluation est basé sur la formation en Art infirmier telle qu'elle |
est actuellement conçue. Simultanément, un modèle fonctionnel Soins et | est actuellement conçue. Simultanément, un modèle fonctionnel Soins et |
Art infirmier de l'avenir est établi, une attention particulière étant | Art infirmier de l'avenir est établi, une attention particulière étant |
accordée au développement d'un nouveau profil HBO5 autonome. Des | accordée au développement d'un nouveau profil HBO5 autonome. Des |
nouveaux objectifs d'apprentissage et une surveillance de la qualité | nouveaux objectifs d'apprentissage et une surveillance de la qualité |
correspondante seront liés à ce profil. | correspondante seront liés à ce profil. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2021. |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. | formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 10 septembre 2021. | Bruxelles, le 10 septembre 2021. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
B. WEYTS | B. WEYTS |