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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 10/09/2010
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux
parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système
d'apprentissage et de travail en Communauté flamande d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
Le Gouvernement Flamand, Le Gouvernement Flamand,
Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et
de travail en Communauté flamande, notamment l'article 100, cinquième de travail en Communauté flamande, notamment l'article 100, cinquième
alinéa; alinéa;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 juin Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 juin
2010; 2010;
Vu l'avis 48.522/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2010, en Vu l'avis 48.522/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par 'le décret' : le

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par 'le décret' : le

décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de
travail en Communauté flamande. travail en Communauté flamande.

Art. 2.Les parcours préalables entrant en ligne de compte pour

Art. 2.Les parcours préalables entrant en ligne de compte pour

bénéficier d'une subvention sont les parcours préalables organisés par bénéficier d'une subvention sont les parcours préalables organisés par
les associations suivantes : les associations suivantes :
1° l'ASBL « Projectencentrum Don Bosco », rue François Gay 129, à 1150 1° l'ASBL « Projectencentrum Don Bosco », rue François Gay 129, à 1150
Woluwe-Saint-Pierre Woluwe-Saint-Pierre
2° l'ASBL LOOA, Universiteitslaan 3, à 3500 Hasselt 2° l'ASBL LOOA, Universiteitslaan 3, à 3500 Hasselt
3° l'ASBL "JES Gent", Sint-Pietersnieuwstraat 128, à 9000 Gent 3° l'ASBL "JES Gent", Sint-Pietersnieuwstraat 128, à 9000 Gent
4° l'ASBL "JES Brussel", rue des Ateliers 3-5, à 1080 4° l'ASBL "JES Brussel", rue des Ateliers 3-5, à 1080
Molenbeek-Saint-Jean Molenbeek-Saint-Jean
5° l'ASBL PROFO, boulevard Emile Jacqmain 20, à 1000 Bruxelles 5° l'ASBL PROFO, boulevard Emile Jacqmain 20, à 1000 Bruxelles
6° l'ASBL "Werkervaringsbedrijven", Steenweg op Tielen 70, à 2300 6° l'ASBL "Werkervaringsbedrijven", Steenweg op Tielen 70, à 2300
Turnhout Turnhout
7° l'ASBL "Groep Intro Regio Kortrijk-Roeselare-Westhoek", 7° l'ASBL "Groep Intro Regio Kortrijk-Roeselare-Westhoek",
Passionistenlaan (Kor) 1a, à 8500 Kortrijk Passionistenlaan (Kor) 1a, à 8500 Kortrijk
8° l'ASBL "Groep Intro Regio Brugge-Oostende", Keurlingenweg 1, à 8310 8° l'ASBL "Groep Intro Regio Brugge-Oostende", Keurlingenweg 1, à 8310
Brugge Brugge
9° l'ASBL "Groep Intro Regio Oost-Vlaanderen", Wijnveld 251, à 9112 9° l'ASBL "Groep Intro Regio Oost-Vlaanderen", Wijnveld 251, à 9112
Sinaai Sinaai
10° l'ASBL "Groep Intro Regio Limburg", Molenblookstraat 1, à 3600 10° l'ASBL "Groep Intro Regio Limburg", Molenblookstraat 1, à 3600
Genk Genk
11° l'ASBL "Groep Intro", rue du Pavillon 1-3, à 1030 Schaerbeek 11° l'ASBL "Groep Intro", rue du Pavillon 1-3, à 1030 Schaerbeek
12° l'ASBL "Arktos Provinciaal Vormingscentrum Vlaams Brabant", 12° l'ASBL "Arktos Provinciaal Vormingscentrum Vlaams Brabant",
Valkenrijgang 26, à 3000 Leuven Valkenrijgang 26, à 3000 Leuven
13° l'ASBL "Arktos Stedelijk Vormingscentrum Antwerpen", Valkenrijgang 13° l'ASBL "Arktos Stedelijk Vormingscentrum Antwerpen", Valkenrijgang
26, à 3000 Leuven 26, à 3000 Leuven
14° l'ASBL "Arktos Vormingscentrum Limburg", Valkenrijgang 26, à 3000 14° l'ASBL "Arktos Vormingscentrum Limburg", Valkenrijgang 26, à 3000
Leuven Leuven
15° l'ASBL "Werken en Leren Antwerpen", Grotesteenweg 226, à 2600 15° l'ASBL "Werken en Leren Antwerpen", Grotesteenweg 226, à 2600
Antwerpen Antwerpen
16° l'ASBL "De Ploeg", Duinstraat 76, à 2060 Antwerpen 16° l'ASBL "De Ploeg", Duinstraat 76, à 2060 Antwerpen
17° l'ASBL "Argos", Sint Niklaasstraat 2, à 8900 Ieper 17° l'ASBL "Argos", Sint Niklaasstraat 2, à 8900 Ieper

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009 et

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009 et

cessera de produire ses effets le 1er septembre 2010. cessera de produire ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2010. Bruxelles, le 10 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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