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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux | du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux |
| initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole | initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures | Vu le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures |
| d'accompagnement du budget 1994, notamment l'article 12; | d'accompagnement du budget 1994, notamment l'article 12; |
| Vu le décret du 4 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de | Vu le décret du 4 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de |
| production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une | production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une |
| agriculture plus durable, notamment les articles 8 à 14; | agriculture plus durable, notamment les articles 8 à 14; |
| Vu l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de | Vu l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de |
| promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur | promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur |
| agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant | agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant |
| d'améliorer leur qualification professionnelle; | d'améliorer leur qualification professionnelle; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif a la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif a la |
| formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, | formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995; | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des |
| subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur | subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur |
| agricole; | agricole; |
| Considérant que le Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai | Considérant que le Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai |
| 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds | 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds |
| européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et | européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et |
| abrogeant certains règlements, soutient des formations | abrogeant certains règlements, soutient des formations |
| professionnelles contribuant à améliorer la qualification | professionnelles contribuant à améliorer la qualification |
| professionnelle et l'expertise des agriculteurs et d'autres personnes | professionnelle et l'expertise des agriculteurs et d'autres personnes |
| associées aux activités agricoles et aux activités sylvicoles et leur | associées aux activités agricoles et aux activités sylvicoles et leur |
| reconversion; | reconversion; |
| Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 26 août 2004; | Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 26 août 2004; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, | Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, |
| de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité; | de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 |
Article 1er.L'article 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 |
| juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation | juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation |
| extrascolaire dans le secteur agricole, est remplacé par la | extrascolaire dans le secteur agricole, est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « Art. 50.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. » |
« Art. 50.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 septembre 2004. | Bruxelles, le 10 septembre 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des |
| Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de | Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de |
| la Ruralité, | la Ruralité, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |