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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 10/02/2023
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota 10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota
d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéas 4 et par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéas 4 et
5, inséré par le décret du 8 décembre 2017. 5, inséré par le décret du 8 décembre 2017.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 19 décembre - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 19 décembre
2022. 2022.
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 72.893/1 le 2 février 2023, en - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 72.893/1 le 2 février 2023, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux

Article 1er.Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux

classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1 424 et pour classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1 424 et pour
l'examen d'admission en dentisterie à 218. l'examen d'admission en dentisterie à 218.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2020 fixant le

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2020 fixant le

quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de
dentiste est abrogé. dentiste est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 février 2023. Bruxelles, le 10 février 2023.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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