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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota | 10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota |
d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie | d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéas 4 et | par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéas 4 et |
5, inséré par le décret du 8 décembre 2017. | 5, inséré par le décret du 8 décembre 2017. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 19 décembre | - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 19 décembre |
2022. | 2022. |
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 72.893/1 le 2 février 2023, en | - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 72.893/1 le 2 février 2023, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
Rand. | Rand. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux |
Article 1er.Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux |
classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1 424 et pour | classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1 424 et pour |
l'examen d'admission en dentisterie à 218. | l'examen d'admission en dentisterie à 218. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2020 fixant le |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2020 fixant le |
quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de | quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de |
dentiste est abrogé. | dentiste est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023. |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. | formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 10 février 2023. | Bruxelles, le 10 février 2023. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
Famille, | Famille, |
H. CREVITS | H. CREVITS |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
B. WEYTS | B. WEYTS |