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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 10/04/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Rieme-Oost Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Rieme-Oost
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan
d'aménagement rural Rieme-Oost d'aménagement rural Rieme-Oost
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 mars 2014 relatif à l'aménagement rural, les - le décret du 28 mars 2014 relatif à l'aménagement rural, les
articles 3.3.1, 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et articles 3.3.1, 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et
7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017. 7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné
son accord le 1er avril 2020. son accord le 1er avril 2020.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost est établi par le - Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost est établi par le
Gouvernement flamand conformément aux articles 3.3.1.5 et 7.1.1.8 de Gouvernement flamand conformément aux articles 3.3.1.5 et 7.1.1.8 de
l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à
l'aménagement rural. l'aménagement rural.
- Par son arrêté du 24 février 2006, le Gouvernement flamand a - Par son arrêté du 24 février 2006, le Gouvernement flamand a
approuvé le programme de planification Zone du canal de Gand - Zones approuvé le programme de planification Zone du canal de Gand - Zones
de liaison, phase 1. de liaison, phase 1.
- Le programme de planification Zone du canal de Gand - Zones de - Le programme de planification Zone du canal de Gand - Zones de
liaison, phase 1 contient le projet d'aménagement rural Zone du canal liaison, phase 1 contient le projet d'aménagement rural Zone du canal
de Gand - Zones de liaison, phase 1. de Gand - Zones de liaison, phase 1.
- L'Agence flamande terrienne a élaboré le plan d'aménagement rural - L'Agence flamande terrienne a élaboré le plan d'aménagement rural
Rieme-Oost pour réaliser le projet d'aménagement rural Zone du canal Rieme-Oost pour réaliser le projet d'aménagement rural Zone du canal
de Gand - Zones de liaison, phase 1. de Gand - Zones de liaison, phase 1.
- Le 18 décembre 2017, le groupe d'accompagnement du plan pour le - Le 18 décembre 2017, le groupe d'accompagnement du plan pour le
projet d'aménagement rural Zone du canal de Gand - Zones de liaison, projet d'aménagement rural Zone du canal de Gand - Zones de liaison,
phase 1 est parvenu à un consensus sur le projet de plan d'aménagement phase 1 est parvenu à un consensus sur le projet de plan d'aménagement
rural Rieme-Oost. rural Rieme-Oost.
- Le projet de plan d'aménagement rural Rieme-Oost a été soumis à la - Le projet de plan d'aménagement rural Rieme-Oost a été soumis à la
ville de Gand, à la commune d'Evergem et à la province de Flandre ville de Gand, à la commune d'Evergem et à la province de Flandre
orientale pour notification le 27 juillet 2018. orientale pour notification le 27 juillet 2018.
- La ville de Gand a organisé du 3 septembre 2018 au 2 octobre 2018 - La ville de Gand a organisé du 3 septembre 2018 au 2 octobre 2018
une enquête publique sur le projet de plan d'aménagement rural une enquête publique sur le projet de plan d'aménagement rural
Rieme-Oost. Aucun commentaire ou objection n'a été soumis. Rieme-Oost. Aucun commentaire ou objection n'a été soumis.
- Le 17 décembre 2018, le conseil communal de Gand a émis un avis - Le 17 décembre 2018, le conseil communal de Gand a émis un avis
favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan d'aménagement favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan d'aménagement
rural Rieme-Oost. rural Rieme-Oost.
- La commune d'Evergem a organisé du 3 septembre 2018 au 4 octobre - La commune d'Evergem a organisé du 3 septembre 2018 au 4 octobre
2018 une enquête publique sur le projet de plan d'aménagement rural 2018 une enquête publique sur le projet de plan d'aménagement rural
Rieme-Oost. Aucun commentaire ou objection n'a été soumis. Rieme-Oost. Aucun commentaire ou objection n'a été soumis.
- Le 25 octobre 2018, le conseil communal d'Evergem a émis un avis - Le 25 octobre 2018, le conseil communal d'Evergem a émis un avis
favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan d'aménagement favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan d'aménagement
rural Rieme-Oost. rural Rieme-Oost.
- Le 18 octobre 2018, la députation de la province de Flandre - Le 18 octobre 2018, la députation de la province de Flandre
orientale a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le orientale a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le
projet de plan d'aménagement rural Rieme-Oost. projet de plan d'aménagement rural Rieme-Oost.
- L'Agence flamande terrienne a élaboré une proposition finale de plan - L'Agence flamande terrienne a élaboré une proposition finale de plan
d'aménagement rural Rieme-Oost sur la base des avis susmentionnés de d'aménagement rural Rieme-Oost sur la base des avis susmentionnés de
la ville de Gand, de la commune d'Evergem et de la province de Flandre la ville de Gand, de la commune d'Evergem et de la province de Flandre
orientale. orientale.
- Le 6 décembre 2018, le groupe d'accompagnement du plan pour le - Le 6 décembre 2018, le groupe d'accompagnement du plan pour le
projet d'aménagement rural Zone du canal de Gand - Zones de liaison, projet d'aménagement rural Zone du canal de Gand - Zones de liaison,
phase 1 est parvenu à un consensus sur la proposition finale de plan phase 1 est parvenu à un consensus sur la proposition finale de plan
d'aménagement rural Rieme-Oost. Le procès-verbal comprend les d'aménagement rural Rieme-Oost. Le procès-verbal comprend les
remarques formulées dans les avis susmentionnés de la ville de Gand, remarques formulées dans les avis susmentionnés de la ville de Gand,
de la commune d'Evergem et de la province de Flandre orientale. Il de la commune d'Evergem et de la province de Flandre orientale. Il
indique également les raisons pour lesquelles une remarque a conduit indique également les raisons pour lesquelles une remarque a conduit
ou non à un ajustement du projet de plan d'aménagement rural. ou non à un ajustement du projet de plan d'aménagement rural.
- L'Agence flamande terrienne est chargée de tâches relatives à la - L'Agence flamande terrienne est chargée de tâches relatives à la
mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale de plan mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale de plan
d'aménagement rural Rieme-Oost, telles qu'elles figurent dans le d'aménagement rural Rieme-Oost, telles qu'elles figurent dans le
programme d'exécution et dans le plan de financement du plan programme d'exécution et dans le plan de financement du plan
d'aménagement rural. d'aménagement rural.
- La division Accès maritime du département de la Mobilité et des - La division Accès maritime du département de la Mobilité et des
Travaux publics a approuvé le 8 novembre 2019 les tâches relatives à Travaux publics a approuvé le 8 novembre 2019 les tâches relatives à
la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures
de la proposition finale de plan d'aménagement rural Rieme-Oost, de la proposition finale de plan d'aménagement rural Rieme-Oost,
telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de
financement du plan d'aménagement rural. financement du plan d'aménagement rural.
- Le conseil communal de la ville de Gand a approuvé le 21 octobre - Le conseil communal de la ville de Gand a approuvé le 21 octobre
2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la 2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la
gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan
d'aménagement rural Rieme-Oost, telles qu'elles figurent dans le d'aménagement rural Rieme-Oost, telles qu'elles figurent dans le
programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement
rural. rural.
- Le conseil communal de la commune d'Evergem a approuvé le 25 avril - Le conseil communal de la commune d'Evergem a approuvé le 25 avril
2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la 2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la
gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan
d'aménagement rural Rieme-Oost, telles qu'elles figurent dans le d'aménagement rural Rieme-Oost, telles qu'elles figurent dans le
programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement
rural. rural.
- North Sea Port a approuvé le 13 mai 2019 les tâches relatives à la - North Sea Port a approuvé le 13 mai 2019 les tâches relatives à la
mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de
la proposition finale de plan d'aménagement rural Rieme-Oost, telles la proposition finale de plan d'aménagement rural Rieme-Oost, telles
qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de
financement du plan d'aménagement rural. financement du plan d'aménagement rural.
- La mesure 1.5A concerne la création, par les partenaires impliqués - La mesure 1.5A concerne la création, par les partenaires impliqués
dans le plan d'aménagement rural Rieme-Oost, d'un partenariat dans le plan d'aménagement rural Rieme-Oost, d'un partenariat
public-privé pour la réalisation de la fonction récréative dans la public-privé pour la réalisation de la fonction récréative dans la
zone du parc public-privé. La mesure 1.5B, à mettre en oeuvre par zone du parc public-privé. La mesure 1.5B, à mettre en oeuvre par
l'Agence flamande terrienne, concerne la conversion de la zone de parc l'Agence flamande terrienne, concerne la conversion de la zone de parc
public-privé en un parc tampon. La mesure 1.5B ne sera mise en oeuvre public-privé en un parc tampon. La mesure 1.5B ne sera mise en oeuvre
que si aucun partenariat n'a pu être créé pour la mise en oeuvre de la que si aucun partenariat n'a pu être créé pour la mise en oeuvre de la
mesure 1.5A au plus tard 5 ans après l'établissement du plan mesure 1.5A au plus tard 5 ans après l'établissement du plan
d'aménagement rural Rieme-Oost. d'aménagement rural Rieme-Oost.
- Les mesures 2.2, 2.3 et 2.3, à mettre en oeuvre par des personnes - Les mesures 2.2, 2.3 et 2.3, à mettre en oeuvre par des personnes
morales ou physiques de droit privé, sont situées sur des terrains de morales ou physiques de droit privé, sont situées sur des terrains de
personnes morales ou physiques de droit privé, administrés par personnes morales ou physiques de droit privé, administrés par
celles-ci. Ces mesures impliquent le recours à l'instrument des celles-ci. Ces mesures impliquent le recours à l'instrument des
travaux d'aménagement. Les personnes morales ou physiques de droit travaux d'aménagement. Les personnes morales ou physiques de droit
privé concernées ne peuvent être chargées de mettre en oeuvre les privé concernées ne peuvent être chargées de mettre en oeuvre les
mesures précitées 2.3 et 3.2 qu'avec leur consentement et si elles ont mesures précitées 2.3 et 3.2 qu'avec leur consentement et si elles ont
donné leur accord pour cofinancer et administrer les mesures donné leur accord pour cofinancer et administrer les mesures
précitées. Ces consentements seront donnés ultérieurement à l'occasion précitées. Ces consentements seront donnés ultérieurement à l'occasion
des dossiers d'exécution concrets, après quoi les personnes morales ou des dossiers d'exécution concrets, après quoi les personnes morales ou
physiques de droit privé concernées seront chargées de l'exécution des physiques de droit privé concernées seront chargées de l'exécution des
mesures précitées par le ministre flamand compétent pour l'aménagement mesures précitées par le ministre flamand compétent pour l'aménagement
rural et la conservation de la nature. rural et la conservation de la nature.
- Il ressort de la description et de l'évaluation, reprises dans - Il ressort de la description et de l'évaluation, reprises dans
l'épreuve hydraulique, des incidences des mesures du plan l'épreuve hydraulique, des incidences des mesures du plan
d'aménagement rural Rieme-Oost sur le système hydraulique (chapitre d'aménagement rural Rieme-Oost sur le système hydraulique (chapitre
8.3 de la proposition finale de plan d'aménagement rural) que le plan 8.3 de la proposition finale de plan d'aménagement rural) que le plan
d'aménagement rural Rieme-Oost est compatible avec les objectifs et d'aménagement rural Rieme-Oost est compatible avec les objectifs et
principes pertinents, visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 du principes pertinents, visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 du
décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau,
coordonné le 15 juin 2018. coordonné le 15 juin 2018.
- Le Gouvernement flamand établit par le présent arrêté le plan - Le Gouvernement flamand établit par le présent arrêté le plan
d'aménagement rural Rieme-Oost. d'aménagement rural Rieme-Oost.
- Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost peut être consulté dans toute - Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost peut être consulté dans toute
commune concernée par celui-ci, à savoir la commune d'Evergem. commune concernée par celui-ci, à savoir la commune d'Evergem.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 approuvant le - L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 approuvant le
programme de planification Zone du canal de Gand - Zones de liaison, programme de planification Zone du canal de Gand - Zones de liaison,
phase 1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril phase 1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril
2009. 2009.
- l'arrêté ministériel du 26 septembre 2006 établissant et désignant - l'arrêté ministériel du 26 septembre 2006 établissant et désignant
les membres du groupe d'accompagnement du plan pour le projet les membres du groupe d'accompagnement du plan pour le projet
d'aménagement rural Zone du canal de Gand - zones de liaison, phase 1 d'aménagement rural Zone du canal de Gand - zones de liaison, phase 1
et du groupe d'accompagnement du plan pour le projet d'aménagement et du groupe d'accompagnement du plan pour le projet d'aménagement
rural Zone du canal de Gand - zones de liaison, phase 2, modifié par rural Zone du canal de Gand - zones de liaison, phase 2, modifié par
les arrêtés ministériels des 17 septembre 2007, 28 avril 2009, 11 mai les arrêtés ministériels des 17 septembre 2007, 28 avril 2009, 11 mai
2010, 13 septembre 2010, 16 août 2012, 18 mars 2013, 1 avril 2014, 17 2010, 13 septembre 2010, 16 août 2012, 18 mars 2013, 1 avril 2014, 17
août 2016, 12 juin 2017, 18 août 2017 et 26 juillet 2019. août 2016, 12 juin 2017, 18 août 2017 et 26 juillet 2019.
- l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de - l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de
planification Zone du canal de Gand - zones de liaison, phase 1 et planification Zone du canal de Gand - zones de liaison, phase 1 et
soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des
communes d'Evergem et de Zelzate à l'aménagement rural communes d'Evergem et de Zelzate à l'aménagement rural
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à
l'aménagement rural, dont la partie 3 contient les dispositions l'aménagement rural, dont la partie 3 contient les dispositions
relatives à l'application des instruments par le biais de projets relatives à l'application des instruments par le biais de projets
d'aménagement rural. d'aménagement rural.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme. de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1er. - Etablissement du plan d'aménagement rural et CHAPITRE 1er. - Etablissement du plan d'aménagement rural et
dispositions générales dispositions générales

Article 1er.Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost, repris à l'annexe

Article 1er.Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost, repris à l'annexe
du présent arrêté, est établi. du présent arrêté, est établi.
Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost est approuvé. Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost est approuvé.

Art. 2.Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost peut être consulté dans

Art. 2.Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost peut être consulté dans
toute commune concernée par celui-ci, à savoir la commune d'Evergem. toute commune concernée par celui-ci, à savoir la commune d'Evergem.

Art. 3.Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost est compatible avec les

Art. 3.Le plan d'aménagement rural Rieme-Oost est compatible avec les
objectifs et principes pertinents visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et objectifs et principes pertinents visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et
1.2.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de 1.2.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de
l'eau, coordonnée le 15 juin 2018. l'eau, coordonnée le 15 juin 2018.

Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142

Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142
de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget général des dépenses de la de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget général des dépenses de la
Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210 Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210
de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina, seront fixés conformément de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina, seront fixés conformément
au Code flamand des Finances publiques lors de l'octroi de la au Code flamand des Finances publiques lors de l'octroi de la
subvention. La liquidation aura lieu conformément aux dispositions de subvention. La liquidation aura lieu conformément aux dispositions de
la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin
2014 relatif à l'aménagement rural. 2014 relatif à l'aménagement rural.
CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées d'exécuter le plan CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées d'exécuter le plan
d'aménagement rural Rieme-Oost d'aménagement rural Rieme-Oost
Section 1re. - Charges des départements et agences de l'Autorité Section 1re. - Charges des départements et agences de l'Autorité
flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014
relatif à l'aménagement rural relatif à l'aménagement rural

Art. 5.La Société flamande terrienne est chargée de mettre en oeuvre

Art. 5.La Société flamande terrienne est chargée de mettre en oeuvre
les mesures 1.1, 1.4 et 1.5B du plan d'aménagement rural Rieme-Oost. les mesures 1.1, 1.4 et 1.5B du plan d'aménagement rural Rieme-Oost.
Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant ou Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant ou
attribués à la ville de Gand et administrés par celle-ci. attribués à la ville de Gand et administrés par celle-ci.

Art. 6.La division Accès maritime du département de la Mobilité et

Art. 6.La division Accès maritime du département de la Mobilité et
des Travaux publics est chargé de mettre en oeuvre les mesures 1.2 et des Travaux publics est chargé de mettre en oeuvre les mesures 1.2 et
1.3 du plan d'aménagement rural Rieme-Oost. Ces mesures sont mises en 1.3 du plan d'aménagement rural Rieme-Oost. Ces mesures sont mises en
oeuvre sur des terrains appartenant ou attribués à la ville de Gand et oeuvre sur des terrains appartenant ou attribués à la ville de Gand et
administrés par celle-ci. administrés par celle-ci.

Art. 7.La division Accès maritime du département de la Mobilité et

Art. 7.La division Accès maritime du département de la Mobilité et
des Travaux publics est chargée de mettre en oeuvre la mesure 2.1 du des Travaux publics est chargée de mettre en oeuvre la mesure 2.1 du
plan d'aménagement rural Rieme-Oost. Cette mesure est mise en oeuvre plan d'aménagement rural Rieme-Oost. Cette mesure est mise en oeuvre
sur des terrains appartenant à North Sea Port et gérés par la ville de sur des terrains appartenant à North Sea Port et gérés par la ville de
Gand. Gand.
Section 2. - Charges des provinces, communes et personnes morales de Section 2. - Charges des provinces, communes et personnes morales de
droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014
relatif à l'aménagement rural relatif à l'aménagement rural

Art. 8.North Sea Port est chargé de mettre en oeuvre la mesure 3.1 du

Art. 8.North Sea Port est chargé de mettre en oeuvre la mesure 3.1 du
plan d'aménagement rural Rieme-Oost. Cette mesure est mise en oeuvre plan d'aménagement rural Rieme-Oost. Cette mesure est mise en oeuvre
sur des terrains appartenant à North Sea Port et gérés par celui-ci. sur des terrains appartenant à North Sea Port et gérés par celui-ci.
Section 3. - Charges des personnes morales de droit privé conformément Section 3. - Charges des personnes morales de droit privé conformément
à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à l'aménagement à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à l'aménagement
rural rural

Art. 9.Le ministre flamand compétent pour l'aménagement rural et la

Art. 9.Le ministre flamand compétent pour l'aménagement rural et la
conservation de la nature charge les personnes morales de droit privé conservation de la nature charge les personnes morales de droit privé
et les personnes physiques concernées de mettre en oeuvre les mesures et les personnes physiques concernées de mettre en oeuvre les mesures
2.2 et 2.3 sur leurs terrains, administrés par eux, comme mentionné 2.2 et 2.3 sur leurs terrains, administrés par eux, comme mentionné
dans le plan d'aménagement rural Rieme-Oost, après que ces personnes dans le plan d'aménagement rural Rieme-Oost, après que ces personnes
ont consenti aux tâches liées à la mise en oeuvre, au cofinancement et ont consenti aux tâches liées à la mise en oeuvre, au cofinancement et
à l'administration des mesures 2.2 et 2.3. à l'administration des mesures 2.2 et 2.3.
CHAPITRE 3. - Exécution du présent arrêté CHAPITRE 3. - Exécution du présent arrêté

Art. 10.Le ministre flamand compétent pour l'aménagement rural et la

Art. 10.Le ministre flamand compétent pour l'aménagement rural et la
conservation de la nature est chargé d'exécuter le présent arrêté. conservation de la nature est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Bruxelles, le 10 avril 2020. Bruxelles, le 10 avril 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, La Ministre flamande de la Justice et du Maintien,
de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et
du Tourisme, du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
Annexe. Plan d'aménagement rural Rieme-Oost tel que visé à l'article 1 Annexe. Plan d'aménagement rural Rieme-Oost tel que visé à l'article 1
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril
2020 portant établissement du plan d'aménagement rural Rieme-Oost. 2020 portant établissement du plan d'aménagement rural Rieme-Oost.
Bruxelles, le 10 avril 2020. Bruxelles, le 10 avril 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, La Ministre flamande de la Justice et du Maintien,
de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et
du Tourisme, du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
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