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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09/07/2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article
27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant
exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail
et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les
activités professionnelles activités professionnelles
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de - le décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de
soins, article 18. soins, article 18.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 18 mars 2021. - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 18 mars 2021.
- Le Conseil socio-économique de la Flandre a donné son avis le 10 mai - Le Conseil socio-économique de la Flandre a donné son avis le 10 mai
2021. 2021.
- Le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la - Le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la
Famille a donné un avis le 25 mai 2021. Famille a donné un avis le 25 mai 2021.
- Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.456/1 le 25 juin 2021, en - Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.456/1 le 25 juin 2021, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Le présent arrêté modifie la période de mandatement afin de pouvoir - Le présent arrêté modifie la période de mandatement afin de pouvoir
garantir la continuité des services. garantir la continuité des services.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture et le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé l'Agriculture et le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé
publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté. publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du

Article 1er.Dans l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du
2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant
les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours
d'activation et les activités professionnelles, le mot « quatre » est d'activation et les activités professionnelles, le mot « quatre » est
remplacé par le mot « cinq ». remplacé par le mot « cinq ».

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions, le

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions, le
ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions, le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions, le
ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions, et le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions, et le
ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels
dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juillet 2021. Bruxelles, le 9 juillet 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille
et de la Lutte contre la Pauvreté, et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE W. BEKE
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