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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09/12/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire
CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour
l'année budgétaire 2022 l'année budgétaire 2022
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances
publiques, articles 21, 22 et 24. publiques, articles 21, 22 et 24.
- le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la - le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022.
- le décret du 8 juillet 2022 ajustant le budget des dépenses de la - le décret du 8 juillet 2022 ajustant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour année budgétaire 2022. Communauté flamande pour année budgétaire 2022.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 14 novembre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 14 novembre 2022.
- Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné - Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné
son accord le 4 décembre 2022. son accord le 4 décembre 2022.
Motivation Motivation
Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants :
- la réalisation des objectifs internes de l'Autorité flamande en - la réalisation des objectifs internes de l'Autorité flamande en
matière de climat. matière de climat.
- l'augmentation de l'ambition de l'Autorité flamande en matière de - l'augmentation de l'ambition de l'Autorité flamande en matière de
rénovation à des économies annuelles d'énergie primaire de 2,5%, telle rénovation à des économies annuelles d'énergie primaire de 2,5%, telle
que définie dans le Plan flamand Energie-Climat. que définie dans le Plan flamand Energie-Climat.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019. - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019.
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme et le Ministre flamand des Finances et du de l'Energie et du Tourisme et le Ministre flamand des Finances et du
Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier. Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0-1CBX2AC-PR
CB0 CB0
1CB001 1CB001
0100 0100
4 340 4 340
224 224
MB0-1MFH2LY-IS MB0-1MFH2LY-IS
MB0 MB0
1MF021 1MF021
6131 6131
173 173
173 173
MB0-1MIH2TY-IS MB0-1MIH2TY-IS
MB0 MB0
1MI014 1MI014
4140 4140
492 492
0 0
MB0-1MEH2EY-IS MB0-1MEH2EY-IS
MB0 MB0
1ME001 1ME001
4140 4140
10 10
0 0
HB0-1HFD5NY-IS HB0-1HFD5NY-IS
HB0 HB0
1HF036 1HF036
6141 6141
1 000 1 000
0 0
SA0-1SQE5WY-IS SA0-1SQE5WY-IS
SAO SAO
1SQ013 1SQ013
6141 6141
771 771
39 39
KB0-1KFX2EY-IS KB0-1KFX2EY-IS
KB0 KB0
1KF006 1KF006
4140 4140
797 797
12 12
GB0-1GEF5MX-IS GB0-1GEF5MX-IS
GB0 GB0
1GE001 1GE001
6142 6142
901 901
0 0
EB0-1EEB5HU-IS EB0-1EEB5HU-IS
EB0 EB0
1EE174 1EE174
6141 6141
196 196
0 0
Total Total
4 340 4 340
224 224
4 340 4 340
224 224

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements

aux budgets des Services à gestion séparée ou des personnes morales aux budgets des Services à gestion séparée ou des personnes morales
flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les
postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités
établissent une proposition de budget ajusté. établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 2022. Bruxelles, le 9 décembre 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE . M. DIEPENDAELE .
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