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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08/11/2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la
redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2013 2013
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets du 13 contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets du 13
juillet 2012, 9 novembre 2012 et 5 juillet 2013; juillet 2012, 9 novembre 2012 et 5 juillet 2013;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012,
notamment l'article 62; notamment l'article 62;
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 22 octobre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 22 octobre
2013; 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille; publique et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
Sorte de crédit Sorte de crédit
de de
vers vers
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR GB0/1GB-D-2-Z/PR
GB0 GB007 0100 GB0 GB007 0100
CE/CL CE/CL
1.139 1.139
100 100
GB0/1GC-D-2-A/WT GB0/1GC-D-2-A/WT
GB0 GC071 3300 GB0 GC071 3300
CE/CL CE/CL
1.139 1.139
100 100
Total Total
1.139 1.139
100 100
1.139 1.139
100 100

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la

politique en matière de santé dans ses attributions, est chargé de politique en matière de santé dans ses attributions, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2013. Bruxelles, le 8 novembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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