8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets du 13 juillet 2012, 9 novembre 2012 et 5 juillet 2013;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 62;

Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 22 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (En milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Sorte de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

GB0/1GB-D-2-Z/PR

GB0 GB007 0100

CE/CL

1.139

100

GB0/1GC-D-2-A/WT

GB0 GC071 3300

CE/CL

1.139

100

Total

1.139

100

1.139

100

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN