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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » comme nouvelle formation de Thomas More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » comme nouvelle formation de Thomas More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de |
| la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement | la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement |
| » (gestion de magasin) comme nouvelle formation de Thomas More Kempen | » (gestion de magasin) comme nouvelle formation de Thomas More Kempen |
| et du CVO Hoger Instituut der Kempen | et du CVO Hoger Instituut der Kempen |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, | Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, |
| notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril | notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril |
| 2009 et 8 mai 2009 ; | 2009 et 8 mai 2009 ; |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire |
| après secondaire et à l'enseignement supérieur professionnel hbo5, | après secondaire et à l'enseignement supérieur professionnel hbo5, |
| notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ; | notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ; |
| Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.95 ; | par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.95 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 portant |
| reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het | reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het |
| winkelmanagement » (graduat en gestion de magasin) ; | winkelmanagement » (graduat en gestion de magasin) ; |
| Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la | Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la |
| macro-efficacité de la formation hbo-5 « winkelmanagement », donnée le | macro-efficacité de la formation hbo-5 « winkelmanagement », donnée le |
| 13 septembre 2013 ; | 13 septembre 2013 ; |
| Vu l'accord de coopération du 12 juin 2014 entre Thomas More Kempen et | Vu l'accord de coopération du 12 juin 2014 entre Thomas More Kempen et |
| le CVO Hoger Instituut der Kempen ; | le CVO Hoger Instituut der Kempen ; |
| Vu la demande de contrôle administratif, introduite le 27 novembre | Vu la demande de contrôle administratif, introduite le 27 novembre |
| 2014 et l'information complémentaire, obtenue le 27 février 2015 ; | 2014 et l'information complémentaire, obtenue le 27 février 2015 ; |
| Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation | Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation |
| néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ; | néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation d'enseignement supérieur professionnel « |
Article 1er.La formation d'enseignement supérieur professionnel « |
| winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de Thomas | winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de Thomas |
| More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen et est organisée en | More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen et est organisée en |
| cours du jour sur le site de Thomas More Kempen, campus Blairon 800, | cours du jour sur le site de Thomas More Kempen, campus Blairon 800, |
| 2300 Turnhout et en cours du soir sur le site du CVO Hoger Instituut | 2300 Turnhout et en cours du soir sur le site du CVO Hoger Instituut |
| der Kempen, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel. La formation est classée | der Kempen, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel. La formation est classée |
| dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences | dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences |
| commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études s'élève à | commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études s'élève à |
| cent-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le | cent-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le |
| néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année | néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année |
| scolaire ou de l'année académique 2015-2016. | scolaire ou de l'année académique 2015-2016. |
Art. 2.L'institution coordinatrice du contenu est Thomas More Kempen. |
Art. 2.L'institution coordinatrice du contenu est Thomas More Kempen. |
Art. 3.L'institution administratrice est le CVO Hoger Instituut der |
Art. 3.L'institution administratrice est le CVO Hoger Instituut der |
| Kempen. | Kempen. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 mai 2015. | Bruxelles, le 8 mai 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Geert BOURGEOIS | Geert BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| Hilde CREVITS | Hilde CREVITS |