8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » (gestion de magasin) comme nouvelle formation de Thomas More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et à l'enseignement supérieur professionnel hbo5, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.95 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » (graduat en gestion de magasin) ;

Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la macro-efficacité de la formation hbo-5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;

Vu l'accord de coopération du 12 juin 2014 entre Thomas More Kempen et le CVO Hoger Instituut der Kempen ;

Vu la demande de contrôle administratif, introduite le 27 novembre 2014 et l'information complémentaire, obtenue le 27 février 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de Thomas More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen et est organisée en cours du jour sur le site de Thomas More Kempen, campus Blairon 800, 2300 Turnhout et en cours du soir sur le site du CVO Hoger Instituut der Kempen, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études s'élève à cent-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année scolaire ou de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.L'institution coordinatrice du contenu est Thomas More Kempen.

Art. 3.L'institution administratrice est le CVO Hoger Instituut der Kempen.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS