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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal |
| du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région | du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région |
| flamande | flamande |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles | Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles |
| 34 et 36; | 34 et 36; |
| Vu la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des | Vu la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des |
| oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970 et approuvée par la loi du | oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970 et approuvée par la loi du |
| 29 juillet 1971, et le Protocole qui la modifie, approuvée par la loi | 29 juillet 1971, et le Protocole qui la modifie, approuvée par la loi |
| du 20 avril 1982; | du 20 avril 1982; |
| Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des | Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des |
| oiseaux en Région flamande, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre | oiseaux en Région flamande, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre |
| 1981 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 novembre 1985, | 1981 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 novembre 1985, |
| 4 novembre 1987, 7 janvier 1992, 24 mai 1995, 9 décembre 1997 et 18 | 4 novembre 1987, 7 janvier 1992, 24 mai 1995, 9 décembre 1997 et 18 |
| décembre 1998; | décembre 1998; |
| Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la | Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la |
| conservation des oiseaux sauvages, modifiée par la Directive du | conservation des oiseaux sauvages, modifiée par la Directive du |
| Conseil du 19 octobre 1981, 8 avril 1986 et 8 juin 1994 et par la | Conseil du 19 octobre 1981, 8 avril 1986 et 8 juin 1994 et par la |
| Directive de la Commission du 25 juillet 1985, 6 mars 1991 et 29 | Directive de la Commission du 25 juillet 1985, 6 mars 1991 et 29 |
| juillet 1997; | juillet 1997; |
| Considérant qu'en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 72.970 du 2 | Considérant qu'en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 72.970 du 2 |
| avril 1998 l'importation, l'exportation et le transit des espèces | avril 1998 l'importation, l'exportation et le transit des espèces |
| animales non indigènes, est une compétence fédérale; | animales non indigènes, est une compétence fédérale; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 juin 2001; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 juin 2001; |
| Vu la délibération du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001 sur la | Vu la délibération du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001 sur la |
| demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne | demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne |
| dépassant pas un mois; | dépassant pas un mois; |
| Vu l'avis n° 31.983/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 novembre 1998, en | Vu l'avis n° 31.983/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 novembre 1998, en |
| application de l'article 84, alinéa premier, 1° des lois coordonnées | application de l'article 84, alinéa premier, 1° des lois coordonnées |
| sur le Conseil d'Etat; | sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de |
| l'Agriculture; | l'Agriculture; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 9 |
Article 1er.A l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 9 |
| septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, | septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, |
| remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998, il | remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998, il |
| est ajouté un 5°, rédigé comme suit : | est ajouté un 5°, rédigé comme suit : |
| « 5° à l'importation, l'exportation et le transit d'oiseaux ou de | « 5° à l'importation, l'exportation et le transit d'oiseaux ou de |
| leurs dépouilles qui appartiennent aux espèces non indigènes, tels que | leurs dépouilles qui appartiennent aux espèces non indigènes, tels que |
| visés à l'article 6, § 1er, III, 2° de la loi spéciale du 8 août 1980 | visés à l'article 6, § 1er, III, 2° de la loi spéciale du 8 août 1980 |
| de réformes institutionnelles. » | de réformes institutionnelles. » |
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 mai 1995, le premier alinéa est remplacé | Gouvernement flamand du 24 mai 1995, le premier alinéa est remplacé |
| par la disposition suivante : | par la disposition suivante : |
| « Il est interdit en tout temps et en tous lieux de capturer, de tuer | « Il est interdit en tout temps et en tous lieux de capturer, de tuer |
| ou de détruire, de transporter, de transporter en transit et, même | ou de détruire, de transporter, de transporter en transit et, même |
| temporairement, d'importer ou d'exporter, les oiseaux visés à | temporairement, d'importer ou d'exporter, les oiseaux visés à |
| l'article 1er ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes, sauf les | l'article 1er ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes, sauf les |
| dérogations prévues par le présent arrêté. » | dérogations prévues par le présent arrêté. » |
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 4 novembre 1987 et modifié par les arrêtés du | Gouvernement flamand du 4 novembre 1987 et modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand des 24 mai 1995, 9 décembre 1997 et 18 décembre | Gouvernement flamand des 24 mai 1995, 9 décembre 1997 et 18 décembre |
| 1998, sont apportées les modifications suivantes : | 1998, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° au § 1er du texte néerlandais, le mot « Daar » est remplacé par le | 1° au § 1er du texte néerlandais, le mot « Daar » est remplacé par le |
| mot « Indien »; | mot « Indien »; |
| 2° au § 1er, le a) est abrogé; | 2° au § 1er, le a) est abrogé; |
| 3° au § 2, a) les mots « moineaux domestiques et les » sont supprimés; | 3° au § 2, a) les mots « moineaux domestiques et les » sont supprimés; |
| 4° au § 3, a), le mot « moineaux » est supprimé. | 4° au § 3, a), le mot « moineaux » est supprimé. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Conservation de la nature dans |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Conservation de la nature dans |
| ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 mars 2002. | Bruxelles, le 8 mars 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, | La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, |
| V. DUA | V. DUA |