Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08/06/2000
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" "
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest"
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des
assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée
d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het
Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol,
notamment l'article 46, § 1er; notamment l'article 46, § 1er;
Vu la proposition de l'OVAM, faite le 24 février 2000; Vu la proposition de l'OVAM, faite le 24 février 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2000; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2000;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 7 juin 2000; donné le 7 juin 2000;
Considérant que la sélection des sols pollués à assainir ou en cours Considérant que la sélection des sols pollués à assainir ou en cours
d'assainissement est tributaire de la nature de la pollution et des d'assainissement est tributaire de la nature de la pollution et des
atteintes graves aux eaux du sol et aux eaux souterraines, telles atteintes graves aux eaux du sol et aux eaux souterraines, telles
qu'elles résultent d'études portant sur les sols pollués; qu'elles résultent d'études portant sur les sols pollués;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de
l'Agriculture; l'Agriculture;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera

continuée ou entamée d'office par l'OVAM au cours de 2000, est établie continuée ou entamée d'office par l'OVAM au cours de 2000, est établie
aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
L'exécution s'effectue dans les limites des moyens budgétaires L'exécution s'effectue dans les limites des moyens budgétaires
disponibles. disponibles.

Art. 2.L'OVAM continuera d'office, en 2000, les assainissements des

Art. 2.L'OVAM continuera d'office, en 2000, les assainissements des

sols pollués cités ci-après : sols pollués cités ci-après :
a) Asse - ancien terrain Asphaltco - S.A. Linksa : a) Asse - ancien terrain Asphaltco - S.A. Linksa :
numéros cadastraux : Asse, 2e division, section B, 2e feuille, mise à numéros cadastraux : Asse, 2e division, section B, 2e feuille, mise à
jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 000, n°s 465p, 380d, 377b, jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 000, n°s 465p, 380d, 377b,
378b, 378a; 378b, 378a;
estimation du coût : 85 millions de francs (y compris T.V.A.); estimation du coût : 85 millions de francs (y compris T.V.A.);
b) Bocholt - usine d'arsenic : b) Bocholt - usine d'arsenic :
numéros cadastraux : Bocholt, 2e division, section B, 3e feuille, mise numéros cadastraux : Bocholt, 2e division, section B, 3e feuille, mise
à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 574x2, 574y2, à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 574x2, 574y2,
574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3; 574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3;
Meeuwen-Gruitrode, 3e division, section A, 1re feuille, mise à jour Meeuwen-Gruitrode, 3e division, section A, 1re feuille, mise à jour
jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n° 95r; jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n° 95r;
estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1991 : 150 912 903 estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1991 : 150 912 903
francs (y compris T.V.A.); francs (y compris T.V.A.);
c) Brecht - Terra Cotta : c) Brecht - Terra Cotta :
numéros cadastraux : Brecht, 4e division, section D, 2e feuille, mise numéros cadastraux : Brecht, 4e division, section D, 2e feuille, mise
à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 392x, 393a, à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 392x, 393a,
395d, 390d, 390e; 395d, 390d, 390e;
Brecht, 4e division, section D, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er Brecht, 4e division, section D, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er
janvier 1997, échelle 1/2 500, n° 457g; janvier 1997, échelle 1/2 500, n° 457g;
estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1996 : 1,12 estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1996 : 1,12
milliards de francs (y compris T.V.A.); milliards de francs (y compris T.V.A.);
d) Dilsen-Stokkem - usine de zinc, partie S.A. Dubois-Vandebosch et d) Dilsen-Stokkem - usine de zinc, partie S.A. Dubois-Vandebosch et
Cie. : Cie. :
numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1re division, section C, 1er numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1re division, section C, 1er
feuille, 1re partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle feuille, 1re partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle
1/2 500, n°s 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c; 1/2 500, n°s 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c;
estimation du coût : 80 millions de francs (y compris T.V.A.); estimation du coût : 80 millions de francs (y compris T.V.A.);
e) Middelburg - décharge Coppens : e) Middelburg - décharge Coppens :
numéros cadastraux : Maldegem, 4e division, section A, 1er feuille, numéros cadastraux : Maldegem, 4e division, section A, 1er feuille,
mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 367c, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 367c,
435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c; 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c;
estimation du coût : 305 298 397 francs (y compris T.V.A.); estimation du coût : 305 298 397 francs (y compris T.V.A.);
f) Schelle - décharge Van den Bosch : f) Schelle - décharge Van den Bosch :
numéros cadastraux : Schelle, section C, 1er feuille, mise à jour numéros cadastraux : Schelle, section C, 1er feuille, mise à jour
jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 81c, 82, 83e, 90a, jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 81c, 82, 83e, 90a,
90b, 83d, 84, 89; 90b, 83d, 84, 89;
estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1996 : 166 364 864 estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1996 : 166 364 864
francs (y compris T.V.A.); francs (y compris T.V.A.);
g) Temse - station-service Gosselin : g) Temse - station-service Gosselin :
numéros cadastraux : Temse, 2e division, section D, 4e feuille, 1er numéros cadastraux : Temse, 2e division, section D, 4e feuille, 1er
partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/1.250, n°s partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/1.250, n°s
1372k2, 1372z2, 1372a3, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1372k2, 1372z2, 1372a3, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2,
1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2; 1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2;
estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1995 : 5 162 227 estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1995 : 5 162 227
francs (y compris T.V.A.); francs (y compris T.V.A.);
h) Vilvorde - Cargovil : h) Vilvorde - Cargovil :
ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst; s'étendant à ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst; s'étendant à
partir de la darse jusqu'à la parcelle 214b, couvrant les parcelles partir de la darse jusqu'à la parcelle 214b, couvrant les parcelles
suivantes : suivantes :
numéros cadastraux : Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, mise à numéros cadastraux : Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, mise à
jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 186e, 186f, jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 186e, 186f,
187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f,
205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a; 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;
Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er
janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m,
178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b; 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;
Grimbergen, 1re division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au Grimbergen, 1re division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au
1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n°s 183, 184a, 218d; 1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n°s 183, 184a, 218d;
estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1993: 183 millions estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1993: 183 millions
de francs (y compris T.V.A.); de francs (y compris T.V.A.);
i) Willebroek - Blaasveld-Broek : i) Willebroek - Blaasveld-Broek :
numéros cadastraux : Willebroek, 4e division, section A, feuille numéros cadastraux : Willebroek, 4e division, section A, feuille
unique, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s unique, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s
47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a,
69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c,
115a, 115b, 116a, 117a, 113a; 115a, 115b, 116a, 117a, 113a;
Malines, 7e division, section B, 1er feuille, mise à jour jusqu'au 1er Malines, 7e division, section B, 1er feuille, mise à jour jusqu'au 1er
janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11,
12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e,
31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b; 31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b;
estimation du coût : sur base des prix forfaitaires 1995: 34 640 135 estimation du coût : sur base des prix forfaitaires 1995: 34 640 135
francs (y compris T.V.A.). francs (y compris T.V.A.).
Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne sont Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne sont
pas opposables. pas opposables.
Cette liste est alphabétique et n'est pas dressée par ordre de Cette liste est alphabétique et n'est pas dressée par ordre de
priorité. priorité.

Art. 3.L'OVAM entamera d'office en l'an 2000 l'assainissement des

Art. 3.L'OVAM entamera d'office en l'an 2000 l'assainissement des

sols pollués ci-dessous : sols pollués ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Pour l'exécution de l'assainissement du sol d'office des sols pollués Pour l'exécution de l'assainissement du sol d'office des sols pollués
précités, le coût global est estimé à 45 millions de francs pour l'an précités, le coût global est estimé à 45 millions de francs pour l'an
2000. 2000.
L'estimation précitée du coût est purement indicative et non L'estimation précitée du coût est purement indicative et non
opposable. opposable.

Art. 4.L'OVAM continuera d'office en l'an 2000 l'assainissement des

Art. 4.L'OVAM continuera d'office en l'an 2000 l'assainissement des

sols pollués ci-dessous : sols pollués ci-dessous :
§ 1. Pour les sols pollués dont les données cadastrales suivent § 1. Pour les sols pollués dont les données cadastrales suivent
ci-après et dont l'assainissement a été entamé en 1999, ci-après et dont l'assainissement a été entamé en 1999,
l'assainissement d'office est continué en 2000 par l'établissement l'assainissement d'office est continué en 2000 par l'établissement
d'une reconnaissance descriptive du sol et l'exécution d'éventuelles d'une reconnaissance descriptive du sol et l'exécution d'éventuelles
phases ultérieures de l'assainissement : phases ultérieures de l'assainissement :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Pour l'exécution des actions d'office susvisés portant sur les sols Pour l'exécution des actions d'office susvisés portant sur les sols
pollués aux données cadastrales susdites, le coût globale est estimé à pollués aux données cadastrales susdites, le coût globale est estimé à
40 millions de francs pour l'an 2000. 40 millions de francs pour l'an 2000.
§ 2. Pour les sols pollués aux données cadastrales suivantes, dont § 2. Pour les sols pollués aux données cadastrales suivantes, dont
l'assainissement a été entamé en 1999, l'assainissement d'office est l'assainissement a été entamé en 1999, l'assainissement d'office est
continué en 2000 par l'établissement d'un projet d'assainissement du continué en 2000 par l'établissement d'un projet d'assainissement du
sol d'office et l'exécution d'éventuelles phases ultérieures de sol d'office et l'exécution d'éventuelles phases ultérieures de
l'assainissement : l'assainissement :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Pour l'exécution des actions d'office susvisés portant sur les sols Pour l'exécution des actions d'office susvisés portant sur les sols
pollués aux données cadastrales susdites, le coût globale est estimé à pollués aux données cadastrales susdites, le coût globale est estimé à
5 millions de francs pour l'an 2000. 5 millions de francs pour l'an 2000.
§ 3. Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne § 3. Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne
sont pas opposables. sont pas opposables.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses

attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Brussel, 8 juni 2000. Brussel, 8 juni 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des
Finances et du Budget, Finances et du Budget,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA Mme V. DUA
^