8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition de l'OVAM, faite le 24 février 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 juin 2000;

Considérant que la sélection des sols pollués à assainir ou en cours d'assainissement est tributaire de la nature de la pollution et des atteintes graves aux eaux du sol et aux eaux souterraines, telles qu'elles résultent d'études portant sur les sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera continuée ou entamée d'office par l'OVAM au cours de 2000, est établie aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

L'exécution s'effectue dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.L'OVAM continuera d'office, en 2000, les assainissements des sols pollués cités ci-après : a) Asse - ancien terrain Asphaltco - S.A. Linksa : numéros cadastraux : Asse, 2e division, section B, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 000, n°s 465p, 380d, 377b, 378b, 378a; estimation du coût : 85 millions de francs (y compris T.V.A.); b) Bocholt - usine d'arsenic : numéros cadastraux : Bocholt, 2e division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 574x2, 574y2, 574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3; Meeuwen-Gruitrode, 3e division, section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n° 95r; estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1991 : 150 912 903 francs (y compris T.V.A.); c) Brecht - Terra Cotta : numéros cadastraux : Brecht, 4e division, section D, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 392x, 393a, 395d, 390d, 390e; Brecht, 4e division, section D, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n° 457g; estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1996 : 1,12 milliards de francs (y compris T.V.A.); d) Dilsen-Stokkem - usine de zinc, partie S.A. Dubois-Vandebosch et Cie. : numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1re division, section C, 1er feuille, 1re partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c; estimation du coût : 80 millions de francs (y compris T.V.A.); e) Middelburg - décharge Coppens : numéros cadastraux : Maldegem, 4e division, section A, 1er feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 367c, 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c; estimation du coût : 305 298 397 francs (y compris T.V.A.); f) Schelle - décharge Van den Bosch : numéros cadastraux : Schelle, section C, 1er feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2 500, n°s 81c, 82, 83e, 90a, 90b, 83d, 84, 89; estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1996 : 166 364 864 francs (y compris T.V.A.); g) Temse - station-service Gosselin : numéros cadastraux : Temse, 2e division, section D, 4e feuille, 1er partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/1.250, n°s 1372k2, 1372z2, 1372a3, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2; estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1995 : 5 162 227 francs (y compris T.V.A.); h) Vilvorde - Cargovil : ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst;s'étendant à partir de la darse jusqu'à la parcelle 214b, couvrant les parcelles suivantes : numéros cadastraux : Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 186e, 186f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;

Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;

Grimbergen, 1re division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n°s 183, 184a, 218d; estimation du coût : sur base de la demande d'offre 1993: 183 millions de francs (y compris T.V.A.); i) Willebroek - Blaasveld-Broek : numéros cadastraux : Willebroek, 4e division, section A, feuille unique, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 115a, 115b, 116a, 117a, 113a; Malines, 7e division, section B, 1er feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b; estimation du coût : sur base des prix forfaitaires 1995: 34 640 135 francs (y compris T.V.A.).

Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne sont pas opposables.

Cette liste est alphabétique et n'est pas dressée par ordre de priorité.

Art. 3.L'OVAM entamera d'office en l'an 2000 l'assainissement des sols pollués ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution de l'assainissement du sol d'office des sols pollués précités, le coût global est estimé à 45 millions de francs pour l'an 2000.

L'estimation précitée du coût est purement indicative et non opposable.

Art. 4.L'OVAM continuera d'office en l'an 2000 l'assainissement des sols pollués ci-dessous : § 1. Pour les sols pollués dont les données cadastrales suivent ci-après et dont l'assainissement a été entamé en 1999, l'assainissement d'office est continué en 2000 par l'établissement d'une reconnaissance descriptive du sol et l'exécution d'éventuelles phases ultérieures de l'assainissement : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susvisés portant sur les sols pollués aux données cadastrales susdites, le coût globale est estimé à 40 millions de francs pour l'an 2000. § 2. Pour les sols pollués aux données cadastrales suivantes, dont l'assainissement a été entamé en 1999, l'assainissement d'office est continué en 2000 par l'établissement d'un projet d'assainissement du sol d'office et l'exécution d'éventuelles phases ultérieures de l'assainissement : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susvisés portant sur les sols pollués aux données cadastrales susdites, le coût globale est estimé à 5 millions de francs pour l'an 2000. § 3. Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne sont pas opposables.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Brussel, 8 juni 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances et du Budget, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA