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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08/02/2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "master in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg" Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "master in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg"
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément
temporaire de la formation de "master in de industriële wetenschappen temporaire de la formation de "master in de industriële wetenschappen
: bouwkunde" (master en sciences industrielles : construction) de la : bouwkunde" (master en sciences industrielles : construction) de la
"XIOS Hogeschool Limburg" "XIOS Hogeschool Limburg"
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de
l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré
par le décret du 19 mars 2004, abrogé et rétabli par le décret du 6 par le décret du 19 mars 2004, abrogé et rétabli par le décret du 6
juillet 2012; juillet 2012;
Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003
relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre,
pour ce qui est du système de gestion de la qualité et pour ce qui est du système de gestion de la qualité et
d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21
décembre 2012; décembre 2012;
Vu le rapport d'accréditation du 27 novembre 2012 définitivement Vu le rapport d'accréditation du 27 novembre 2012 définitivement
établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande
contenant une évaluation finale négative pour la formation de contenant une évaluation finale négative pour la formation de
"bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS
Hogeschool Limburg"; Hogeschool Limburg";
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 20 décembre 2012; Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 20 décembre 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 janvier 2013; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 janvier 2013;
Considérant que la "XIOS Hogeschool Limburg" a déposé, en date du 12 Considérant que la "XIOS Hogeschool Limburg" a déposé, en date du 12
décembre 2012, un dossier de demande pour l'agrément temporaire; décembre 2012, un dossier de demande pour l'agrément temporaire;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de "bachelor in de industriële wetenschappen

Article 1er.La formation de "bachelor in de industriële wetenschappen

: bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg" reçoit un agrément : bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg" reçoit un agrément
temporaire. temporaire.

Art. 2.L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une

Art. 2.L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une

période de deux ans, qui prend cours au début de l'année académique période de deux ans, qui prend cours au début de l'année académique
2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015. 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 février 2013. Bruxelles, le 8 février 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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