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| Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg », et du décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » | Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg », et du décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en |
| vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence | vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence |
| autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor | autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor |
| Geestelijke Gezondheidszorg », et du décret du 31 mars 2006 modifiant | Geestelijke Gezondheidszorg », et du décret du 31 mars 2006 modifiant |
| le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée | le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée |
| externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke | externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke |
| Gezondheidszorg » | Gezondheidszorg » |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence | Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence |
| autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor | autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor |
| Geestelijke Gezondheidszorg » notamment les articles 3 et 18 ; | Geestelijke Gezondheidszorg » notamment les articles 3 et 18 ; |
| Vu le décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 | Vu le décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 |
| relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public | relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public |
| « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » notamment les | « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » notamment les |
| articles 4 et 12 ; | articles 4 et 12 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er décembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er décembre 2006; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que la transformation effective des établissements publics | Considérant que la transformation effective des établissements publics |
| flamands « Openbare Psychiatrische Ziekenhuizen Geel en Rekem » en | flamands « Openbare Psychiatrische Ziekenhuizen Geel en Rekem » en |
| agences autonomisées externes de droit public « Openbare | agences autonomisées externes de droit public « Openbare |
| Psychiatrische Zorgcentra Geel en Rekem », telles que visées dans les | Psychiatrische Zorgcentra Geel en Rekem », telles que visées dans les |
| décrets des 30 avril 2004 et 31 mars 2006 demande une préparation | décrets des 30 avril 2004 et 31 mars 2006 demande une préparation |
| intensive ; qu'aux fins du bon déroulement, il y a lieu de fixer sans | intensive ; qu'aux fins du bon déroulement, il y a lieu de fixer sans |
| délai la date d'entrée en vigueur desdits décrets; | délai la date d'entrée en vigueur desdits décrets; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé |
| publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le siège du « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel » |
Article 1er.Le siège du « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel » |
| est établi sur le territoire de la ville de Geel. | est établi sur le territoire de la ville de Geel. |
Art. 2. Article 1er.Le siège du « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum |
Art. 2. Article 1er.Le siège du « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum |
| Rekem » est établi sur le territoire de la commune de Lanaken. | Rekem » est établi sur le territoire de la commune de Lanaken. |
Art. 3.Les décrets suivants entrent en vigueur le 1er janvier 2007 : |
Art. 3.Les décrets suivants entrent en vigueur le 1er janvier 2007 : |
| 1° le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée | 1° le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée |
| externe de droit public « Vlaams Agentschap voor geestelijke | externe de droit public « Vlaams Agentschap voor geestelijke |
| Gezondheidszorg »; | Gezondheidszorg »; |
| 2° le décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 | 2° le décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 |
| portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « | portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « |
| Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ». | Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. |
Art. 5.La Ministre flamande qui a la Politique en matière de santé |
Art. 5.La Ministre flamande qui a la Politique en matière de santé |
| dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 décembre 2006. | Bruxelles, le 8 décembre 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| I. VERVOTTE | I. VERVOTTE |