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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à |
| l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire | l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets | Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets |
| temporaires dans l'enseignement, modifié par le décret du 22 juin | temporaires dans l'enseignement, modifié par le décret du 22 juin |
| 2007; | 2007; |
| Vu l'avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de | Vu l'avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de |
| l'Enseignement), émis le 11 janvier 2007; | l'Enseignement), émis le 11 janvier 2007; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 24 mai | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 24 mai |
| 2007; | 2007; |
| Vu le protocole n° 628 du 22 juin 2007 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 628 du 22 juin 2007 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la |
| sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du comité des | sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du comité des |
| services publics provinciaux et locaux; | services publics provinciaux et locaux; |
| Vu le protocole n° 393 du 22 juin 2007 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 393 du 22 juin 2007 portant les conclusions des |
| négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé | négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé |
| au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation | au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation |
| dans l'enseignement libre subventionné; | dans l'enseignement libre subventionné; |
| Vu l'avis n° 43.422/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2007, en | Vu l'avis n° 43.422/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement secondaire |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement secondaire |
| ordinaire à temps plein financé ou subventionné par la Communauté | ordinaire à temps plein financé ou subventionné par la Communauté |
| flamande. | flamande. |
| Les écoles ou lieux d'implantation d'écoles situés dans une des | Les écoles ou lieux d'implantation d'écoles situés dans une des |
| communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ou | communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ou |
| dans une des communes suivantes : Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, | dans une des communes suivantes : Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, |
| Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, | Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, |
| Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Vilvoorde, | Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Vilvoorde, |
| Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, ne relèvent pas du champ | Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, ne relèvent pas du champ |
| d'application du présent arrêté. | d'application du présent arrêté. |
Art. 2.Dans le présent arrêté, on entend par : |
Art. 2.Dans le présent arrêté, on entend par : |
| 1° personnes intéressées : les personnes exerçant l'autorité parentale | 1° personnes intéressées : les personnes exerçant l'autorité parentale |
| ou assumant de droit ou de fait la garde de l'élève mineur, ou l'élève | ou assumant de droit ou de fait la garde de l'élève mineur, ou l'élève |
| majeur même; | majeur même; |
| 2° « Content and Language Integrated Learning » (Enseignement d'une | 2° « Content and Language Integrated Learning » (Enseignement d'une |
| Matière par l'Intégration d'une Langue étrangère - EMILE) : une | Matière par l'Intégration d'une Langue étrangère - EMILE) : une |
| dénomination internationale usuelle et générique pour une forme de | dénomination internationale usuelle et générique pour une forme de |
| travail fonctionnelle qui lie l'enseignement d'une langue étrangère à | travail fonctionnelle qui lie l'enseignement d'une langue étrangère à |
| l'enseignement d'une ou de plusieurs matières à contenu factuel ou | l'enseignement d'une ou de plusieurs matières à contenu factuel ou |
| d'un ou de plusieurs contenus factuels; | d'un ou de plusieurs contenus factuels; |
| 3° cohorte d'élèves : un seul groupe d'élèves ou, si le projet | 3° cohorte d'élèves : un seul groupe d'élèves ou, si le projet |
| CLIL/EMILE s'étale sur plusieurs subdivisions structurelles de | CLIL/EMILE s'étale sur plusieurs subdivisions structurelles de |
| l'école, plusieurs groupes d'élèves; | l'école, plusieurs groupes d'élèves; |
| 4° contenus factuels : contenus didactiques qui sont enseignés dans le | 4° contenus factuels : contenus didactiques qui sont enseignés dans le |
| cadre de séminaires; | cadre de séminaires; |
| 5° matières à contenu factuel : toutes les matières dont la | 5° matières à contenu factuel : toutes les matières dont la |
| dénomination est réglementée, à l'exclusion des matières | dénomination est réglementée, à l'exclusion des matières |
| linguistiques. | linguistiques. |
Art. 3.Pendant les années scolaires 2007-2008 à 2009-2010 incluse, au |
Art. 3.Pendant les années scolaires 2007-2008 à 2009-2010 incluse, au |
| maximum dix projets temporaires "Content and Language Integrated | maximum dix projets temporaires "Content and Language Integrated |
| Learning", appelés ci-après projets CLIL/EMILE, sont organisés à | Learning", appelés ci-après projets CLIL/EMILE, sont organisés à |
| l'initiative de l'autorité. | l'initiative de l'autorité. |
| Un (1) projet CLIL/EMILE est associé à une (1) école. Chaque projet | Un (1) projet CLIL/EMILE est associé à une (1) école. Chaque projet |
| CLIL/EMILE couvre l'entière période de projet et comprend une (1) | CLIL/EMILE couvre l'entière période de projet et comprend une (1) |
| cohorte d'élèves à travers les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009 | cohorte d'élèves à travers les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009 |
| et une (1) cohorte d'élèves à travers les années scolaires 2008-2009 | et une (1) cohorte d'élèves à travers les années scolaires 2008-2009 |
| et 2009-2010. | et 2009-2010. |
Art. 4.Avec les projets CLIL/EMILE les objectifs suivants sont |
Art. 4.Avec les projets CLIL/EMILE les objectifs suivants sont |
| envisagés : | envisagés : |
| 1° au niveau des élèves : | 1° au niveau des élèves : |
| a) l'approfondissement de la maîtrise de la langue CLIL/EMILE pour ce | a) l'approfondissement de la maîtrise de la langue CLIL/EMILE pour ce |
| qui est des aptitudes linguistiques axées sur l'apprentissage, du | qui est des aptitudes linguistiques axées sur l'apprentissage, du |
| vocabulaire et de l'interaction; | vocabulaire et de l'interaction; |
| b) le maintien de la qualité de fond de la matière à contenu factuel; | b) le maintien de la qualité de fond de la matière à contenu factuel; |
| 2° au niveau des enseignants : | 2° au niveau des enseignants : |
| a) une réflexion critique et un remaniement de l'approche didactique; | a) une réflexion critique et un remaniement de l'approche didactique; |
| b) le renforcement de l'enseignement de matières par l'intégration | b) le renforcement de l'enseignement de matières par l'intégration |
| d'une langue étrangère; | d'une langue étrangère; |
| 3° au niveau de l'école : | 3° au niveau de l'école : |
| a) le développement d'une vision pour ce qui est de CLIL/EMILE; | a) le développement d'une vision pour ce qui est de CLIL/EMILE; |
| b) une attention accrue pour les langues comme instrument crucial pour | b) une attention accrue pour les langues comme instrument crucial pour |
| des processus d'apprentissage plus efficaces, rendus évidents par une | des processus d'apprentissage plus efficaces, rendus évidents par une |
| vigoureuse politique linguistique; | vigoureuse politique linguistique; |
| 4° au niveau politique : | 4° au niveau politique : |
| a) l'inventorisation des atouts et des problèmes de la mise en oeuvre | a) l'inventorisation des atouts et des problèmes de la mise en oeuvre |
| de CLIL/EMILE; | de CLIL/EMILE; |
| b) la détection des besoins d'appui des écoles et des services | b) la détection des besoins d'appui des écoles et des services |
| d'encadrement pédagogique. | d'encadrement pédagogique. |
Art. 5.§ 1er. Dans un projet CLIL/EMILE, un groupe d'élèves d'une |
Art. 5.§ 1er. Dans un projet CLIL/EMILE, un groupe d'élèves d'une |
| cohorte d'élèves suit, à partir soit du 7 janvier 2008 soit du 1er | cohorte d'élèves suit, à partir soit du 7 janvier 2008 soit du 1er |
| septembre 2008, pendant deux années scolaires successives et | septembre 2008, pendant deux années scolaires successives et |
| graduellement à partir de la première année d'études d'un certain | graduellement à partir de la première année d'études d'un certain |
| degré, pendant quatre heures par semaine au maximum, une ou plusieurs | degré, pendant quatre heures par semaine au maximum, une ou plusieurs |
| matières à contenu factuel ou un ou plusieurs contenus factuels en | matières à contenu factuel ou un ou plusieurs contenus factuels en |
| français, allemand ou - réservé au troisième degré - en anglais. | français, allemand ou - réservé au troisième degré - en anglais. |
| § 2. Les heures hebdomadaires en question sont organisées en dehors de | § 2. Les heures hebdomadaires en question sont organisées en dehors de |
| la formation de base de l'horaire des cours et sont désignées sous la | la formation de base de l'horaire des cours et sont désignées sous la |
| dénomination de cours "français", "allemand" ou "anglais", ou sous la | dénomination de cours "français", "allemand" ou "anglais", ou sous la |
| dénomination "séminaires". | dénomination "séminaires". |
| La charge correspondante doit toujours être offerte comme emploi | La charge correspondante doit toujours être offerte comme emploi |
| séparé et requiert toujours l'accord du membre du personnel qui en est | séparé et requiert toujours l'accord du membre du personnel qui en est |
| chargé. | chargé. |
| § 3. Pendant toute la durée du projet CLIL/EMILE, la langue dans | § 3. Pendant toute la durée du projet CLIL/EMILE, la langue dans |
| laquelle le projet CLIL/EMILE est organisé ne peut changer pour les | laquelle le projet CLIL/EMILE est organisé ne peut changer pour les |
| élèves en question. Les matières à contenu factuel ou les contenus | élèves en question. Les matières à contenu factuel ou les contenus |
| factuels peuvent par contre changer, même au cours de l'année | factuels peuvent par contre changer, même au cours de l'année |
| scolaire. | scolaire. |
| § 4. Les dispositions du présent article ne portent pas préjudice à la | § 4. Les dispositions du présent article ne portent pas préjudice à la |
| réglementation en vigueur concernant les objectifs finaux et objectifs | réglementation en vigueur concernant les objectifs finaux et objectifs |
| de développement, les objectifs finaux spécifiques et les programmes | de développement, les objectifs finaux spécifiques et les programmes |
| d'études. | d'études. |
Art. 6.§ 1er. Sont requis chaque année scolaire, pour permettre qu'un |
Art. 6.§ 1er. Sont requis chaque année scolaire, pour permettre qu'un |
| élève puisse participer à un projet CLIL/EMILE : | élève puisse participer à un projet CLIL/EMILE : |
| 1° un accord écrit des personnes intéressées, et | 1° un accord écrit des personnes intéressées, et |
| 2° une décision favorable du conseil de classe d'admission. | 2° une décision favorable du conseil de classe d'admission. |
| § 2. Simultanément avec l'organisation d'un projet CLIL/EMILE, l'école | § 2. Simultanément avec l'organisation d'un projet CLIL/EMILE, l'école |
| doit également continuer à offrir les matières à contenu factuel ou | doit également continuer à offrir les matières à contenu factuel ou |
| les contenus factuels en question en langue néerlandaise. | les contenus factuels en question en langue néerlandaise. |
| § 3. Un élève ne peut plus accéder à un projet CLIL/EMILE qui a déjà | § 3. Un élève ne peut plus accéder à un projet CLIL/EMILE qui a déjà |
| été entamé. Par contre, un élève peut à tout moment quitter un projet | été entamé. Par contre, un élève peut à tout moment quitter un projet |
| CLIL/EMILE et passer au néerlandais. | CLIL/EMILE et passer au néerlandais. |
| § 4. Toute information relative au projet CLIL/EMILE, fournie par le | § 4. Toute information relative au projet CLIL/EMILE, fournie par le |
| pouvoir organisateur, ainsi qu'une déclaration d'accord des personnes | pouvoir organisateur, ainsi qu'une déclaration d'accord des personnes |
| intéressées relative à la participation au projet CLIL/EMILE sont | intéressées relative à la participation au projet CLIL/EMILE sont |
| reprises dans un addendum au règlement d'école. | reprises dans un addendum au règlement d'école. |
Art. 7.L'organisation effective d'un projet CLIL/EMILE avec une |
Art. 7.L'organisation effective d'un projet CLIL/EMILE avec une |
| cohorte déterminée d'élèves est soumise à une norme. | cohorte déterminée d'élèves est soumise à une norme. |
| Cette norme est fixée à douze élèves au minimum et doit être atteinte | Cette norme est fixée à douze élèves au minimum et doit être atteinte |
| le 7 janvier 2008 pour la cohorte d'élèves à travers les années | le 7 janvier 2008 pour la cohorte d'élèves à travers les années |
| scolaires 2007-2008 et 2008-2009 et le 1er septembre 2008 pour la | scolaires 2007-2008 et 2008-2009 et le 1er septembre 2008 pour la |
| cohorte d'élèves à travers les années scolaires 2008-2009 et | cohorte d'élèves à travers les années scolaires 2008-2009 et |
| 2009-2010. | 2009-2010. |
Art. 8.Le nombre de projets CLIL/EMILE est réparti comme suit : au |
Art. 8.Le nombre de projets CLIL/EMILE est réparti comme suit : au |
| maximum deux écoles appartenant à l'Enseignement communautaire, au | maximum deux écoles appartenant à l'Enseignement communautaire, au |
| maximum deux écoles appartenant à l'enseignement officiel subventionné | maximum deux écoles appartenant à l'enseignement officiel subventionné |
| et au maximum six écoles appartenant à l'enseignement libre | et au maximum six écoles appartenant à l'enseignement libre |
| subventionné. | subventionné. |
| Le 30 juin 2007 au plus tard, le Ministre flamand chargé de | Le 30 juin 2007 au plus tard, le Ministre flamand chargé de |
| l'Enseignement désigne les écoles sur la proposition du "Raad van het | l'Enseignement désigne les écoles sur la proposition du "Raad van het |
| Gemeenschapsonderwijs" et sur la proposition des associations | Gemeenschapsonderwijs" et sur la proposition des associations |
| représentatives des pouvoirs organisateurs de l'enseignement | représentatives des pouvoirs organisateurs de l'enseignement |
| subventionné. A cet effet, l'école et l'équipe scolaire sont | subventionné. A cet effet, l'école et l'équipe scolaire sont |
| confrontées aux critères suivants : | confrontées aux critères suivants : |
| 1° la vision des objectifs à atteindre; | 1° la vision des objectifs à atteindre; |
| 2° le planning et le calendrier du projet; | 2° le planning et le calendrier du projet; |
| 3° les critères d'évaluation interne; | 3° les critères d'évaluation interne; |
| 4° l'assurance qualité, en ce compris les compétences nécessaires des | 4° l'assurance qualité, en ce compris les compétences nécessaires des |
| enseignants; | enseignants; |
| 5° l'expertise acquise au niveau de l'internationalisation dans | 5° l'expertise acquise au niveau de l'internationalisation dans |
| l'enseignement ou d'autres initiatives axées sur les langues | l'enseignement ou d'autres initiatives axées sur les langues |
| étrangères; | étrangères; |
| 6° l'assise et l'engagement pour le projet CLIL/EMILE; | 6° l'assise et l'engagement pour le projet CLIL/EMILE; |
| 7° la communication sur le projet CLIL/EMILE; | 7° la communication sur le projet CLIL/EMILE; |
| 8° la volonté d'élaborer un réseautage et de transférer des | 8° la volonté d'élaborer un réseautage et de transférer des |
| connaissances. | connaissances. |
Art. 9.§ 1er. A partir du 1er septembre 2007 et jusqu'au 30 juin 2010 |
Art. 9.§ 1er. A partir du 1er septembre 2007 et jusqu'au 30 juin 2010 |
| inclus, il est attribué, par cohorte d'élèves, dans le cadre d'un | inclus, il est attribué, par cohorte d'élèves, dans le cadre d'un |
| projet CLIL/EMILE trois quarts d'un emploi à temps plein dans la | projet CLIL/EMILE trois quarts d'un emploi à temps plein dans la |
| fonction d'enseignant. | fonction d'enseignant. |
| § 2. Pour chaque projet CLIL/EMILE, une subvention de fonctionnement à | § 2. Pour chaque projet CLIL/EMILE, une subvention de fonctionnement à |
| concurrence de 4.000 euros est accordée pour l'année scolaire | concurrence de 4.000 euros est accordée pour l'année scolaire |
| 2007-2008; pour l'année scolaire 2008-2009 le montant s'élève à 6.000 | 2007-2008; pour l'année scolaire 2008-2009 le montant s'élève à 6.000 |
| euros et pour l'année scolaire 2009-2010 à 4.000 euros. | euros et pour l'année scolaire 2009-2010 à 4.000 euros. |
| § 3. Les moyens visés aux §§ 1er et 2 visent à faciliter la | § 3. Les moyens visés aux §§ 1er et 2 visent à faciliter la |
| préparation et la réalisation des projets CLIL/EMILE. Ils ne peuvent | préparation et la réalisation des projets CLIL/EMILE. Ils ne peuvent |
| être utilisés pour des fins ou initiatives didactiques ne relevant pas | être utilisés pour des fins ou initiatives didactiques ne relevant pas |
| du domaine du projet CLIL/EMILE. | du domaine du projet CLIL/EMILE. |
Art. 10.Préalablement au démarrage effectif avec des élèves le 7 |
Art. 10.Préalablement au démarrage effectif avec des élèves le 7 |
| janvier 2008, les écoles désignées prennent, à partir du 1er septembre | janvier 2008, les écoles désignées prennent, à partir du 1er septembre |
| 2007, toutes les mesures préparatoires nécessaires à un déroulement | 2007, toutes les mesures préparatoires nécessaires à un déroulement |
| optimal des points de vue administratif, pédagogique et didactique des | optimal des points de vue administratif, pédagogique et didactique des |
| projets CLIL/EMILE. | projets CLIL/EMILE. |
Art. 11.Les pouvoirs organisateurs et les écoles accepteront l'appui |
Art. 11.Les pouvoirs organisateurs et les écoles accepteront l'appui |
| scientifique, y compris une évaluation du processus, des projets | scientifique, y compris une évaluation du processus, des projets |
| CLIL/EMILE, qui sera prévu par le Département de l'Enseignement et de | CLIL/EMILE, qui sera prévu par le Département de l'Enseignement et de |
| la Formation, en concertation avec les services d'encadrement | la Formation, en concertation avec les services d'encadrement |
| pédagogique. | pédagogique. |
Art. 12.Les projets CLIL/EMILE sont coordonnés et suivis par un |
Art. 12.Les projets CLIL/EMILE sont coordonnés et suivis par un |
| comité directeur qui se compose : | comité directeur qui se compose : |
| 1° d'un ou de plusieurs délégués du Ministère flamand de | 1° d'un ou de plusieurs délégués du Ministère flamand de |
| l'Enseignement et de la Formation; | l'Enseignement et de la Formation; |
| 2° d'un ou de plusieurs délégués de l'Inspection de l'Enseignement; | 2° d'un ou de plusieurs délégués de l'Inspection de l'Enseignement; |
| 3° de délégués du "Raad van het Gemeenschapsonderwijs", des | 3° de délégués du "Raad van het Gemeenschapsonderwijs", des |
| associations représentatives de pouvoirs organisateurs de | associations représentatives de pouvoirs organisateurs de |
| l'enseignement officiel subventionné et des associations | l'enseignement officiel subventionné et des associations |
| représentatives de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre | représentatives de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre |
| subventionné; | subventionné; |
| 4° de délégués des services d'encadrement pédagogique; | 4° de délégués des services d'encadrement pédagogique; |
| 5° de délégués des organisations syndicales représentatives; | 5° de délégués des organisations syndicales représentatives; |
| 6° d'un ou de plusieurs experts externes en enseignement des langues | 6° d'un ou de plusieurs experts externes en enseignement des langues |
| étrangères. | étrangères. |
| Le Ministre flamand chargé de l'Enseignement désigne les membres du | Le Ministre flamand chargé de l'Enseignement désigne les membres du |
| comité directeur. | comité directeur. |
Art. 13.§ 1er. Le panel d'experts chargé de l'évaluation des projets |
Art. 13.§ 1er. Le panel d'experts chargé de l'évaluation des projets |
| se compose comme suit : | se compose comme suit : |
| 1° deux délégués du Ministère flamand de l'Enseignement et de la | 1° deux délégués du Ministère flamand de l'Enseignement et de la |
| Formation; | Formation; |
| 2° deux délégués de l'Inspection de l'Enseignement; | 2° deux délégués de l'Inspection de l'Enseignement; |
| 3° un délégué respectivement du "Raad van het Gemeenschapsonderwijs", | 3° un délégué respectivement du "Raad van het Gemeenschapsonderwijs", |
| des associations représentatives de pouvoirs organisateurs de | des associations représentatives de pouvoirs organisateurs de |
| l'enseignement officiel subventionné et des associations | l'enseignement officiel subventionné et des associations |
| représentatives de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre | représentatives de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre |
| subventionné; | subventionné; |
| 4° un délégué de chaque organisation syndicale représentative; | 4° un délégué de chaque organisation syndicale représentative; |
| 5° un expert externe en enseignement des langues étrangères. | 5° un expert externe en enseignement des langues étrangères. |
| Le Ministre flamand chargé de l'Enseignement désigne les membres du | Le Ministre flamand chargé de l'Enseignement désigne les membres du |
| panel. | panel. |
| La qualité de membre du comité directeur est incompatible avec la | La qualité de membre du comité directeur est incompatible avec la |
| qualité de membre du panel d'experts. | qualité de membre du panel d'experts. |
| § 2. Les pouvoirs organisateurs et les écoles prêteront leur concours | § 2. Les pouvoirs organisateurs et les écoles prêteront leur concours |
| à l'évaluation des projets CLIL/EMILE auxquels ils sont associés. | à l'évaluation des projets CLIL/EMILE auxquels ils sont associés. |
Art. 14.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007 et |
Art. 14.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007 et |
| cessera de produire ses effets le 31 août 2010. | cessera de produire ses effets le 31 août 2010. |
Art. 15.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses |
Art. 15.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 septembre 2007. | Bruxelles, le 7 septembre 2007. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |