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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base | partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| CB0129B de l'année budgétaire 2008 | CB0129B de l'année budgétaire 2008 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, |
| notamment l'article 53; | notamment l'article 53; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
| donné le 28 février 2008; | donné le 28 février 2008; |
| Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 19 février | Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 19 février |
| 2008, | 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0129B du |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0129B du |
| budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
| budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au | budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère flamand des Finances et du Budget. | Ministère flamand des Finances et du Budget. |
| Bruxelles, le 7 mars 2008 | Bruxelles, le 7 mars 2008 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| ANNEXE : tableau | ANNEXE : tableau |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| CED = crédit d'engagement dissocié | CED = crédit d'engagement dissocié |
| COD = crédit d'ordonnancement dissocié | COD = crédit d'ordonnancement dissocié |
| CND = crédit non dissocié | CND = crédit non dissocié |
| Bruxelles, le 7 mars 2008 | Bruxelles, le 7 mars 2008 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008. | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |