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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal |
| du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région | du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région |
| flamande | flamande |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des | Vu la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des |
| oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970 et approuvée par la loi du | oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970 et approuvée par la loi du |
| 29 juillet 1971, et le Protocole qui la modifie, approuvé par la loi | 29 juillet 1971, et le Protocole qui la modifie, approuvé par la loi |
| du 20 avril 1982; | du 20 avril 1982; |
| Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 | Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 |
| avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, modifiée | avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, modifiée |
| par la Directive du Conseil des 19 octobre 1981, 8 avril 1986 et 8 | par la Directive du Conseil des 19 octobre 1981, 8 avril 1986 et 8 |
| juin 1994 et par la Directive de la Commission des 25 juillet 1985, 6 | juin 1994 et par la Directive de la Commission des 25 juillet 1985, 6 |
| mars 1991 et 29 juillet 1997; | mars 1991 et 29 juillet 1997; |
| Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles | Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles |
| 34 et 36; | 34 et 36; |
| Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des | Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des |
| oiseaux en Région flamande, tel que modifié jusqu'à présent; | oiseaux en Région flamande, tel que modifié jusqu'à présent; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 avril 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 avril 2002; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que que la modification de l'arrêté | Vu l'urgence, motivée par le fait que que la modification de l'arrêté |
| royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en | royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en |
| Région flamande doit être exécutée le plus vite possible afin d'éviter | Région flamande doit être exécutée le plus vite possible afin d'éviter |
| une condamnation dans l'affaire C-377/01 de la Commission européenne | une condamnation dans l'affaire C-377/01 de la Commission européenne |
| contre le Royaume de Belgique devant la Cour européenne de justice; | contre le Royaume de Belgique devant la Cour européenne de justice; |
| Vu l'avis n° 33.537/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2002, en | Vu l'avis n° 33.537/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2002, en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de |
| l'Agriculture; | l'Agriculture; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 |
| relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, les mots « | relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, les mots « |
| ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes » sont remplacés par les mots | ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes » sont remplacés par les mots |
| « les parties facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les | « les parties facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les |
| produits obtenus de ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs ». | produits obtenus de ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs ». |
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « ainsi que leurs |
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « ainsi que leurs |
| oeufs, couvées et plumes » sont remplacés par les mots « les parties | oeufs, couvées et plumes » sont remplacés par les mots « les parties |
| facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les produits obtenus de | facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les produits obtenus de |
| ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs. » | ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Conservation de la Nature dans |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Conservation de la Nature dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 juin 2002. | Bruxelles, le 7 juin 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, | La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, |
| V. DUA | V. DUA |