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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 06/09/2013
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée
en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif
à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande Vu le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande
d'intégration et d'intégration civique, notamment l'article 56; d'intégration et d'intégration civique, notamment l'article 56;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet
2013; 2013;
Vu la demande d'avis dans les trente jours, introduite le 19 juillet Vu la demande d'avis dans les trente jours, introduite le 19 juillet
2013 auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, 2013 auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai; Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de
l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et
de la Périphérie flamande de Bruxelles; de la Périphérie flamande de Bruxelles;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les dispositions suivantes du décret du 7 juin 2013

Article 1er.Les dispositions suivantes du décret du 7 juin 2013

relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique
entrent en vigueur : entrent en vigueur :
1° l'article 2, 6°; 1° l'article 2, 6°;
2° l'article 16; 2° l'article 16;
3° l'article 17, alinéa premier : 3° l'article 17, alinéa premier :
4° l'article 18; 4° l'article 18;
5° l'article 19; 5° l'article 19;
6° l'article 24; 6° l'article 24;
7° l'article 25, §§ 1er et 3; 7° l'article 25, §§ 1er et 3;

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et

d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2013. Bruxelles, le 6 septembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration
intérieure, intérieure,
de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de
Bruxelles, Bruxelles,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
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