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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation du cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle de l'enseignement supérieur premier tour | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation du cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle de l'enseignement supérieur premier tour |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
| validation du cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle de | validation du cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle de |
| l'enseignement supérieur premier tour | l'enseignement supérieur premier tour |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le | Vu la convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le |
| Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein | Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein |
| de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye | de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye |
| le 3 septembre 2003, notamment l'article 10, alinéa trois; | le 3 septembre 2003, notamment l'article 10, alinéa trois; |
| Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de | Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de |
| l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 93ter, § 3, | l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 93ter, § 3, |
| alinéa deux, inséré par le décret du 6 juillet 2012; | alinéa deux, inséré par le décret du 6 juillet 2012; |
| Vu l'avis du « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil | Vu l'avis du « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil |
| flamand des universités et instituts supérieurs) comme organisation | flamand des universités et instituts supérieurs) comme organisation |
| coordinatrice, rendu le 29 juin 2013; | coordinatrice, rendu le 29 juin 2013; |
| Vu l'avis de la « Vlaamse Vereniging van Studenten » (Association | Vu l'avis de la « Vlaamse Vereniging van Studenten » (Association |
| flamande des Etudiants), rendu le 27 juin 2013; | flamande des Etudiants), rendu le 27 juin 2013; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 août 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 août 2013; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle |
Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle |
| premier tour, adopté par l'Organisation d'accréditation | premier tour, adopté par l'Organisation d'accréditation |
| néerlandaise-flamande le 13 mai 2013 et adapté lors du processus | néerlandaise-flamande le 13 mai 2013 et adapté lors du processus |
| décisionnel, et repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est | décisionnel, et repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est |
| sanctionné. | sanctionné. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 septembre 2013. | Bruxelles, le 6 septembre 2013. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et de Bruxelles, | des Chances et de Bruxelles, |
| P. SMET | P. SMET |