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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet | du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet |
| temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire | temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment | Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment |
| l'article 46, § 1er, modifié par le décret du 14 juillet 1998; | l'article 46, § 1er, modifié par le décret du 14 juillet 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au |
| projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement | projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement |
| secondaire; | secondaire; |
| Vu l'accord du Ministe flamand compétent pour le budget, donné le 24 | Vu l'accord du Ministe flamand compétent pour le budget, donné le 24 |
| octobre 2001; | octobre 2001; |
| Vu le protocole n° 438 du 11 janvier 2002 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 438 du 11 janvier 2002 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du comité sectoriel X et de la | négociations menées en réunion commune du comité sectoriel X et de la |
| sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des | sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux; | services publics provinciaux et locaux; |
| Vu le protocole n° 207 du 11 janvier 2002 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 207 du 11 janvier 2002 portant les conclusions des |
| négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation de | négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation de |
| l'enseignement libre subventionné; | l'enseignement libre subventionné; |
| Vu la délibération du Gouvernement flamand le 22 mars 2002 sur la | Vu la délibération du Gouvernement flamand le 22 mars 2002 sur la |
| demande d'avis à donner par le conseil d'Etat dans un délai ne | demande d'avis à donner par le conseil d'Etat dans un délai ne |
| dépassant pas un mois; | dépassant pas un mois; |
| Vu l'avis n° 33.629/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 juillet 2002, par | Vu l'avis n° 33.629/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 juillet 2002, par |
| application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées | application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées |
| sur le Conseil d'Etat; | sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la |
| Formation; | Formation; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2, 13°, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.L'article 2, 13°, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire | flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire |
| d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire est complété | d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire est complété |
| par la proposition suivante : | par la proposition suivante : |
| « et peu être prolongée chaque fois d'une année scolaire ». | « et peu être prolongée chaque fois d'une année scolaire ». |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : |
| 1° au § 1er, 2°, alinéa premier, les mots « tous les deux ans » sont | 1° au § 1er, 2°, alinéa premier, les mots « tous les deux ans » sont |
| remplacés par les mots « tous les trois ans »; | remplacés par les mots « tous les trois ans »; |
| 2° au § 1er, 5°, alinéa 2, le mot « deux » est remplacé par le mot « | 2° au § 1er, 5°, alinéa 2, le mot « deux » est remplacé par le mot « |
| trois »; | trois »; |
| 3° au § 2, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois ». | 3° au § 2, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois ». |
Art. 3.L'article 7 du même arrêté est modifié comme suit : |
Art. 3.L'article 7 du même arrêté est modifié comme suit : |
| 1° au § 1er, alinéa premier, le mot « deux » est remplacé par le mot « | 1° au § 1er, alinéa premier, le mot « deux » est remplacé par le mot « |
| trois »; | trois »; |
| 2° au § 2, alinéa 1 et 2, le mot « deuxième » est remplacé chaque fois | 2° au § 2, alinéa 1 et 2, le mot « deuxième » est remplacé chaque fois |
| par les mots « deuxième ou la troisième »; | par les mots « deuxième ou la troisième »; |
| 3° au § 3, alinéa premier, les mots « 1999-2000 et 2000-2001 » sont | 3° au § 3, alinéa premier, les mots « 1999-2000 et 2000-2001 » sont |
| remplacés par les mots « 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 »; | remplacés par les mots « 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 »; |
| 4° au § 4, le mot « deuxième » est remplacé par les mots « deuxième ou | 4° au § 4, le mot « deuxième » est remplacé par les mots « deuxième ou |
| la troisième », et les mots « une année scolaire » sont remplacés par | la troisième », et les mots « une année scolaire » sont remplacés par |
| les mots « une ou deux années scolaires ». | les mots « une ou deux années scolaires ». |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 septembre 2002. | Bruxelles, le 6 septembre 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, |
| M. VANDERPOORTEN | M. VANDERPOORTEN |