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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée |
| en vigueur du décret relatif à la politique flamande d'intégration par | en vigueur du décret relatif à la politique flamande d'intégration par |
| le travail | le travail |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande | Vu le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande |
| d'intégration par le travail, notamment l'article 14; | d'intégration par le travail, notamment l'article 14; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le le 3 juillet 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le le 3 juillet 2003; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que les parcours d'intégration par | Vu l'urgence, motivée par le fait que les parcours d'intégration par |
| le travail sont organisés en ce moment sur une base temporaire et | le travail sont organisés en ce moment sur une base temporaire et |
| qu'il y a lieu de développer ces parcours sur une base permanente; | qu'il y a lieu de développer ces parcours sur une base permanente; |
| qu'il y a lieu de promouvoir sans tarder la continuation des efforts | qu'il y a lieu de promouvoir sans tarder la continuation des efforts |
| d'intégration civique pour allochtones et de continuer à les appuyer | d'intégration civique pour allochtones et de continuer à les appuyer |
| sans interruption; que l'organisation poursuivie de ces parcours | sans interruption; que l'organisation poursuivie de ces parcours |
| d'intégration par le travail et la continuation de l'octroi de moyens | d'intégration par le travail et la continuation de l'octroi de moyens |
| requièrent une base décrétale; que les parcours d'intégration par le | requièrent une base décrétale; que les parcours d'intégration par le |
| travail doivent suivre immédiatement les parcours d'intégration | travail doivent suivre immédiatement les parcours d'intégration |
| civique. Les parcours d'intégration civique sont organisés en vertu du | civique. Les parcours d'intégration civique sont organisés en vertu du |
| décret du 28 février 2003 relatif à la politique d'intégration | décret du 28 février 2003 relatif à la politique d'intégration |
| civique. Pour assurer aux personnes qui ont suivi le parcours primaire | civique. Pour assurer aux personnes qui ont suivi le parcours primaire |
| d'intégration civique un passage immédiat au parcours d'intégration | d'intégration civique un passage immédiat au parcours d'intégration |
| par le travail, la date d'entrée en vigueur du décret relatif à la | par le travail, la date d'entrée en vigueur du décret relatif à la |
| politique d'intégration par le travail ne doit en tout cas pas être | politique d'intégration par le travail ne doit en tout cas pas être |
| ultérieure à celle du décret relatif à l'intégration civique; | ultérieure à celle du décret relatif à l'intégration civique; |
| Vu l'avis no 35 737/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2003, | Vu l'avis no 35 737/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2003, |
| en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2o des lois | en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2o des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme; | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique |
Article 1er.Le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique |
| d'intégration par le travail entre en vigueur le 1er septembre 2003. | d'intégration par le travail entre en vigueur le 1er septembre 2003. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 septembre 2003. | Bruxelles, le 5 septembre 2003. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, | Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |