← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand "
| Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand | Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la | 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la |
| multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen | multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen |
| Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand | Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné | - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné |
| par le décret du 27 mai 2011, l'article 54, modifié par le décret du | par le décret du 27 mai 2011, l'article 54, modifié par le décret du |
| 20 avril 2018. | 20 avril 2018. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 mai 2020. | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 mai 2020. |
| - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 5 | - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 5 |
| juin 2020. | juin 2020. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Sans préjudice de l'article 55, § 3 du Code de |
Article 1er.Sans préjudice de l'article 55, § 3 du Code de |
| l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2017, une dérogation à la | l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2017, une dérogation à la |
| condition de multisectorialité pour l'offre manquante d'enseignement | condition de multisectorialité pour l'offre manquante d'enseignement |
| général secondaire est accordée pour la durée de six années scolaires | général secondaire est accordée pour la durée de six années scolaires |
| au centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, | au centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, |
| Kasteellaan 54 à 9000 Gand, à partir du 1 septembre 2020. | Kasteellaan 54 à 9000 Gand, à partir du 1 septembre 2020. |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
| formation est chargé d'exécuter le présent arrêté. | formation est chargé d'exécuter le présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 juin 2020. | Bruxelles, le 5 juin 2020. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |