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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05/12/2008
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B,
programme MB pour l'année budgétaire 2008 programme MB pour l'année budgétaire 2008
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de
la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2008; 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre
2008; 2008;
Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2008; Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2008;
Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de
l'Aménagement du Territoire; l'Aménagement du Territoire;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à

l'allocation de base MB0171B du budget général des dépenses de la l'allocation de base MB0171B du budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti
conformément au tableau ci-dessous. conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Répartition de Répartition de
Répartition vers Répartition vers
Programme Programme
Allocation de base Allocation de base
Montant Montant
Programme Programme
Allocation de base Allocation de base
Montant Montant
MB MB
MB0171B MB0171B
3.918 3.918
MH MH
MH1409D MH1409D
2.918 2.918
MI MI
MI3123C MI3123C
700 700
MI MI
MI7317C MI7317C
300 300
Total Total
3.918 3.918
Total Total
3.918 3.918
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit
correspondant de l'année budgétaire 2008. correspondant de l'année budgétaire 2008.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande. Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 5 décembre 2008. Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du
Territoire, Territoire,
Dirk VAN MECHELEN Dirk VAN MECHELEN
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