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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, | du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, |
programme MB pour l'année budgétaire 2008 | programme MB pour l'année budgétaire 2008 |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; |
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de | Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de |
la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; | la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; |
Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget | Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget |
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
2008; | 2008; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre |
2008; | 2008; |
Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2008; | Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2008; |
Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de | Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de |
l'Aménagement du Territoire; | l'Aménagement du Territoire; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à |
Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à |
l'allocation de base MB0171B du budget général des dépenses de la | l'allocation de base MB0171B du budget général des dépenses de la |
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti |
conformément au tableau ci-dessous. | conformément au tableau ci-dessous. |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Répartition de | Répartition de |
Répartition vers | Répartition vers |
Programme | Programme |
Allocation de base | Allocation de base |
Montant | Montant |
Programme | Programme |
Allocation de base | Allocation de base |
Montant | Montant |
MB | MB |
MB0171B | MB0171B |
3.918 | 3.918 |
MH | MH |
MH1409D | MH1409D |
2.918 | 2.918 |
MI | MI |
MI3123C | MI3123C |
700 | 700 |
MI | MI |
MI7317C | MI7317C |
300 | 300 |
Total | Total |
3.918 | 3.918 |
Total | Total |
3.918 | 3.918 |
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit | Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit |
correspondant de l'année budgétaire 2008. | correspondant de l'année budgétaire 2008. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Bruxelles, le 5 décembre 2008. | Bruxelles, le 5 décembre 2008. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
Territoire, | Territoire, |
Dirk VAN MECHELEN | Dirk VAN MECHELEN |