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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la | Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la |
| procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental | procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental |
| Le Gouvernement Flamand, | Le Gouvernement Flamand, |
| Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, | Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, |
| notamment les articles 56 et 57; | notamment les articles 56 et 57; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la |
| forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement | forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement |
| fondamental, et l'annexe; | fondamental, et l'annexe; |
| Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 4 octobre 2010; | Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 4 octobre 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 janvier 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 janvier 2011; |
| Vu l'avis n° 49 201/1 du Conseil d'Etat, rendu le 17 février 2011, en | Vu l'avis n° 49 201/1 du Conseil d'Etat, rendu le 17 février 2011, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 |
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 |
| novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du | novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du |
| certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du | certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, | Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, |
| 18 juillet 2003, 30 avril 2004, 15 avril 2005, 20 avril 2007, 12 | 18 juillet 2003, 30 avril 2004, 15 avril 2005, 20 avril 2007, 12 |
| décembre 2008 et 5 février 2010, les modifications suivantes sont | décembre 2008 et 5 février 2010, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° les mots « gemeentelijke basisschool, Willem van Haechtlaan 66, | 1° les mots « gemeentelijke basisschool, Willem van Haechtlaan 66, |
| 2050 Antwerpen », sont remplacés par les mots « gemeentelijke | 2050 Antwerpen », sont remplacés par les mots « gemeentelijke |
| basisschool, Onderwijsstraat 19, 2540 Hove »; | basisschool, Onderwijsstraat 19, 2540 Hove »; |
| 2° les mots « vrije basisschool, Godfried Bomansstraat 17, 3920 Lommel | 2° les mots « vrije basisschool, Godfried Bomansstraat 17, 3920 Lommel |
| » sont remplacés par les mots « vrije lagere school, Kloosterstraat 6, | » sont remplacés par les mots « vrije lagere school, Kloosterstraat 6, |
| 3930 Hamont-Achel ». | 3930 Hamont-Achel ». |
Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « le département » |
Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « le département » |
| sont remplacés par les mots « l'Agentschap voor Kwaliteitszorg in | sont remplacés par les mots « l'Agentschap voor Kwaliteitszorg in |
| Onderwijs » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement. | Onderwijs » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement. |
Art. 3.L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 3.L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 10.L'inspection de l'enseignement est chargé du contrôle du |
« Art. 10.L'inspection de l'enseignement est chargé du contrôle du |
| déroulement et de la correction de l'examen et en rédige un rapport | déroulement et de la correction de l'examen et en rédige un rapport |
| avant fin juin de l'année scolaire en cours ». | avant fin juin de l'année scolaire en cours ». |
Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 18 juillet 2003, les mots « le département » | Gouvernement flamand du 18 juillet 2003, les mots « le département » |
| sont remplacés par les mots « l'Agentschap voor Kwaliteitszorg in | sont remplacés par les mots « l'Agentschap voor Kwaliteitszorg in |
| Onderwijs en Vorming ». | Onderwijs en Vorming ». |
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par les annexes |
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par les annexes |
| jointes au présent arrêté. | jointes au présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011, à |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011, à |
| l'exception de l'article 5, qui entre en vigueur le 1er septembre | l'exception de l'article 5, qui entre en vigueur le 1er septembre |
| 2011. | 2011. |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, |
| l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses | l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 mars 2011. | Bruxelles, le 4 mars 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |
| Annexe 1re. Modèle de certificat d'enseignement fondamental | Annexe 1re. Modèle de certificat d'enseignement fondamental |
| COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME De Belgique | COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME De Belgique |
| DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION | DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION |
| Certificat d'enseignement fondamental | Certificat d'enseignement fondamental |
| délivré conformément aux articles 53 et 54 du décret relatif à | délivré conformément aux articles 53 et 54 du décret relatif à |
| l'enseignement fondamental et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 | l'enseignement fondamental et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 |
| novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du | novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du |
| certificat d'enseignement fondamental. | certificat d'enseignement fondamental. |
| Le (La) soussigné(e) (nom et prénom en majuscules) | Le (La) soussigné(e) (nom et prénom en majuscules) |
| . . . . . | . . . . . |
| pour l'autorité scolaire | pour l'autorité scolaire |
| (nom et adresse en toutes lettres de l'implantation administrative de | (nom et adresse en toutes lettres de l'implantation administrative de |
| l'école) | l'école) |
| . . . . . | . . . . . |
| . . . . . | . . . . . |
| . . . . . | . . . . . |
| financée par la Communauté flamande (1) | financée par la Communauté flamande (1) |
| subventionnée par la Communauté flamande (1) | subventionnée par la Communauté flamande (1) |
| agréée par la Communauté flamande (1) | agréée par la Communauté flamande (1) |
| certifie que (prénom et nom de l'élève en majuscules) | certifie que (prénom et nom de l'élève en majuscules) |
| . . . . . | . . . . . |
| né(e) à (lieu de naissance)) . . . . . | né(e) à (lieu de naissance)) . . . . . |
| le (date de naissance, dont le mois est écrit en toutes lettres) . . . | le (date de naissance, dont le mois est écrit en toutes lettres) . . . |
| . . | . . |
| - a suffisamment atteint les objectifs du programme d'études dans | - a suffisamment atteint les objectifs du programme d'études dans |
| notre école primaire. (1) | notre école primaire. (1) |
| - a atteint dans notre école primaire les objectifs d'apprentissage | - a atteint dans notre école primaire les objectifs d'apprentissage |
| d'un plan d'action jugés équivalents par l'inspection de | d'un plan d'action jugés équivalents par l'inspection de |
| l'enseignement à ceux de l'enseignement primaire ordinaire. (1) | l'enseignement à ceux de l'enseignement primaire ordinaire. (1) |
| En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré au dernier jour | En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré au dernier jour |
| de l'année scolaire...............-................ (deux années | de l'année scolaire...............-................ (deux années |
| consécutives de quatre chiffres chacune). | consécutives de quatre chiffres chacune). |
| Signature du président et des membres du conseil de classe : (2) Pour | Signature du président et des membres du conseil de classe : (2) Pour |
| l'autorité scolaire : | l'autorité scolaire : |
| Sceau de l'établissement scolaire Signature du/de la titulaire : | Sceau de l'établissement scolaire Signature du/de la titulaire : |
| ________ | ________ |
| (1) Supprimer la mention inutile. | (1) Supprimer la mention inutile. |
| (2) Au moins la moitié des membres du conseil de classe. | (2) Au moins la moitié des membres du conseil de classe. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 | modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 |
| déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat | déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat |
| d'enseignement fondamental. | d'enseignement fondamental. |
| Bruxelles, le 4 mars 2011. | Bruxelles, le 4 mars 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |
| Annexe 2. Modèle de certificat d'enseignement fondamental via jury | Annexe 2. Modèle de certificat d'enseignement fondamental via jury |
| COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE | COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE |
| DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION | DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION |
| Certificat d'enseignement fondamental | Certificat d'enseignement fondamental |
| délivré conformément à l'article 56 du décret relatif à l'enseignement | délivré conformément à l'article 56 du décret relatif à l'enseignement |
| fondamental et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 | fondamental et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 |
| déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat | déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat |
| d'enseignement fondamental. | d'enseignement fondamental. |
| Le (La) soussigné(e) (nom et prénom en majuscules) | Le (La) soussigné(e) (nom et prénom en majuscules) |
| . . . . . | . . . . . |
| pour l'autorité scolaire | pour l'autorité scolaire |
| (nom et adresse en toutes lettres de l'implantation administrative de | (nom et adresse en toutes lettres de l'implantation administrative de |
| l'école) | l'école) |
| . . . . . | . . . . . |
| . . . . . | . . . . . |
| . . . . . | . . . . . |
| financée par la Communauté flamande (1) | financée par la Communauté flamande (1) |
| subventionnée par la Communauté flamande (1) | subventionnée par la Communauté flamande (1) |
| agréée par la Communauté flamande (1) | agréée par la Communauté flamande (1) |
| certifie que (prénom et nom de l'élève en majuscules) | certifie que (prénom et nom de l'élève en majuscules) |
| . . . . . | . . . . . |
| né(e) à (lieu de naissance)) . . . . . | né(e) à (lieu de naissance)) . . . . . |
| le (date de naissance, dont le mois est écrit en toutes lettres) . . . | le (date de naissance, dont le mois est écrit en toutes lettres) . . . |
| . . | . . |
| a subi avec succès, devant le jury constitué par notre école, les | a subi avec succès, devant le jury constitué par notre école, les |
| examens pour la délivrance du certificat de l'enseignement | examens pour la délivrance du certificat de l'enseignement |
| fondamental. | fondamental. |
| En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré au dernier jour | En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré au dernier jour |
| de l'année scolaire.............. -................ (deux années | de l'année scolaire.............. -................ (deux années |
| consécutives de quatre chiffres chacune). | consécutives de quatre chiffres chacune). |
| Signature du président et des membres du jury : (2) Pour l'autorité | Signature du président et des membres du jury : (2) Pour l'autorité |
| scolaire : | scolaire : |
| Sceau de l'établissement scolaire Signature du/de la titulaire : | Sceau de l'établissement scolaire Signature du/de la titulaire : |
| ________ | ________ |
| (1) Supprimer la mention inutile. | (1) Supprimer la mention inutile. |
| (2) Au moins la moitié des membres du jury. | (2) Au moins la moitié des membres du jury. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 | modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 |
| déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat | déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat |
| d'enseignement fondamental. | d'enseignement fondamental. |
| Bruxelles, le 4 mars 2011. | Bruxelles, le 4 mars 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |