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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, | Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, |
| du vice-président, des membres du conseil d'administration et du | du vice-président, des membres du conseil d'administration et du |
| commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société | commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société |
| terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril | terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril |
| 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence | 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence |
| autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische | autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische |
| Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la | Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la |
| Flandre) et modifiant divers décrets | Flandre) et modifiant divers décrets |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, | Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, |
| modifié par les décrets des 7 mai 2004, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, | modifié par les décrets des 7 mai 2004, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, |
| 22 décembre 2006 et 27 avril 2007; | 22 décembre 2006 et 27 avril 2007; |
| Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société | Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société |
| terrienne flamande, modifié par les décrets des 12 décembre 1990, 23 | terrienne flamande, modifié par les décrets des 12 décembre 1990, 23 |
| janvier 1991, 22 novembre 1995, 7 juillet 1998, 8 décembre 1998, 17 | janvier 1991, 22 novembre 1995, 7 juillet 1998, 8 décembre 1998, 17 |
| juillet 2000, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 21 avril | juillet 2000, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 21 avril |
| 2006, 19 mai 2006, 16 juin 2006, 22 décembre 2006 et 27 avril 2007; | 2006, 19 mai 2006, 16 juin 2006, 22 décembre 2006 et 27 avril 2007; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination |
| du président, du vice-président, des membres du conseil | du président, du vice-président, des membres du conseil |
| d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse | d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse |
| Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) et portant entrée en | Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) et portant entrée en |
| vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 | vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 |
| portant création de l'agence autonomisée externe de droit public | portant création de l'agence autonomisée externe de droit public |
| "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de | "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de |
| l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets; | l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets; |
| Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation | Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation |
| plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et | plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et |
| d'administration de l'autorité flamande; | d'administration de l'autorité flamande; |
| Vu la proposition de la province du Brabant flamand du 6 février 2007; | Vu la proposition de la province du Brabant flamand du 6 février 2007; |
| Vu la proposition de la province du Limbourg du 14 février 2007; | Vu la proposition de la province du Limbourg du 14 février 2007; |
| Vu la proposition de la province de la Flandre-Orientale du 14 février | Vu la proposition de la province de la Flandre-Orientale du 14 février |
| 2007 et du 1er mars 2007; | 2007 et du 1er mars 2007; |
| Vu la proposition de la province de la Flandre-Occidentale du 1er mars | Vu la proposition de la province de la Flandre-Occidentale du 1er mars |
| 2007; | 2007; |
| Vu la proposition de la province d'Anvers du 22 mars 2007; | Vu la proposition de la province d'Anvers du 22 mars 2007; |
| Vu la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de | Vu la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de |
| l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, | l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, |
| Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret du 27 avril 2007 | Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret du 27 avril 2007 |
| modifiant le décret cadre sur la politique administrative du 18 | modifiant le décret cadre sur la politique administrative du 18 |
| juillet 2003 au niveau du contrôle du Gouvernement flamand sur les | juillet 2003 au niveau du contrôle du Gouvernement flamand sur les |
| agences autonomisées externes de droit public, un même règlement en | agences autonomisées externes de droit public, un même règlement en |
| matière de contrôle a été élaboré pour toutes les AAE, parmi | matière de contrôle a été élaboré pour toutes les AAE, parmi |
| lesquelles la VLM; | lesquelles la VLM; |
| Considérant que ce contrôle est dorénavant exercé par un délégué du | Considérant que ce contrôle est dorénavant exercé par un délégué du |
| gouvernement désigné par arrêté du Gouvernement flamand sur la | gouvernement désigné par arrêté du Gouvernement flamand sur la |
| proposition du Ministre compétent pour l'agence et par un délégué du | proposition du Ministre compétent pour l'agence et par un délégué du |
| gouvernement désigné par arrêté du Gouvernement flamand sur la | gouvernement désigné par arrêté du Gouvernement flamand sur la |
| proposition du Ministre compétent pour les Finances et le Budget; | proposition du Ministre compétent pour les Finances et le Budget; |
| Considérant qu'un délégué du gouvernement a déjà été désigné sur la | Considérant qu'un délégué du gouvernement a déjà été désigné sur la |
| proposition du Ministre compétent pour les Finances et le Budget et | proposition du Ministre compétent pour les Finances et le Budget et |
| que le commissaire régional sédentaire doit être remplacé par un | que le commissaire régional sédentaire doit être remplacé par un |
| délégué du gouvernement sur la proposition du Ministre compétent pour | délégué du gouvernement sur la proposition du Ministre compétent pour |
| l'agence; | l'agence; |
| Considérant que des propositions ont été faites par les nouvelles | Considérant que des propositions ont été faites par les nouvelles |
| administrations provinciales en ce qui concerne les représentants | administrations provinciales en ce qui concerne les représentants |
| provinciaux dans le conseil d'administration de l'agence et que vu le | provinciaux dans le conseil d'administration de l'agence et que vu le |
| décès d'un membre du conseil d'administration, il doit être procédé à | décès d'un membre du conseil d'administration, il doit être procédé à |
| l'adaptation de l'arrêté en matière de la composition du conseil | l'adaptation de l'arrêté en matière de la composition du conseil |
| d'administration de l'agence ainsi qu'à la désignation d'un délégué du | d'administration de l'agence ainsi qu'à la désignation d'un délégué du |
| gouvernement; | gouvernement; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de |
| l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, | l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
| juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des | juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des |
| membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès | membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès |
| de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) et | de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) et |
| portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le | portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le |
| décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe | décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe |
| de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" | de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" |
| (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant | (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant |
| divers décrets, le point 6° est remplacé par; | divers décrets, le point 6° est remplacé par; |
| "6° Monsieur Patrick Jans, habitant Kraaibornstraat 65 à 3700 Tongres, | "6° Monsieur Patrick Jans, habitant Kraaibornstraat 65 à 3700 Tongres, |
| en vue de terminer le mandat de Monsieur Marcel Engelborghs;". | en vue de terminer le mandat de Monsieur Marcel Engelborghs;". |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| " Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil |
" Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil |
| d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" : | d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" : |
| 1°) Madame Annie Desmedt, habitant Heike 1 à 2322 Hoogstraten, sur la | 1°) Madame Annie Desmedt, habitant Heike 1 à 2322 Hoogstraten, sur la |
| proposition de la province d'Anvers; | proposition de la province d'Anvers; |
| 2°) Monsieur Danny Deneuker, habitant Groenendaalstraat 4A à 3840 | 2°) Monsieur Danny Deneuker, habitant Groenendaalstraat 4A à 3840 |
| Borgloon sur la proposition de la province du Limbourg; | Borgloon sur la proposition de la province du Limbourg; |
| 3°) Monsieur Dirk Otte, habitant Kruishoutemsesteenweg 199 à 9750 | 3°) Monsieur Dirk Otte, habitant Kruishoutemsesteenweg 199 à 9750 |
| Zingem, sur la proposition de la province de la Flandre-Orientale; | Zingem, sur la proposition de la province de la Flandre-Orientale; |
| 4°) Monsieur Jurgen Vanlerberghe, habitant Ieperstraat 29 à 8970 | 4°) Monsieur Jurgen Vanlerberghe, habitant Ieperstraat 29 à 8970 |
| Poperinge, sur la proposition de la province de la | Poperinge, sur la proposition de la province de la |
| Flandre-Occidentale; | Flandre-Occidentale; |
| 5°) Madame Monique Swinnen, habitant Oudebaan 59 à 3202 Rillaar sur la | 5°) Madame Monique Swinnen, habitant Oudebaan 59 à 3202 Rillaar sur la |
| proposition de la province du Brabant flamand." | proposition de la province du Brabant flamand." |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| " Art. 5.Monsieur Frans Cornelis, habitant Rode-Kruisstraat 27 à 9900 |
" Art. 5.Monsieur Frans Cornelis, habitant Rode-Kruisstraat 27 à 9900 |
| Eeklo, est désigné comme représentant du gouvernement auprès de la | Eeklo, est désigné comme représentant du gouvernement auprès de la |
| "Vlaamse Landmaatschappij", sur la proposition du Ministre compétent | "Vlaamse Landmaatschappij", sur la proposition du Ministre compétent |
| pour l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et | pour l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et |
| la conservation de la nature." | la conservation de la nature." |
Art. 4.Les mandats, mentionnés aux articles 1 à 3 inclus, prennent |
Art. 4.Les mandats, mentionnés aux articles 1 à 3 inclus, prennent |
| cours à la date de la réunion du conseil d'administration qui suit la | cours à la date de la réunion du conseil d'administration qui suit la |
| date de publication du présent arrêté au Moniteur belge. | date de publication du présent arrêté au Moniteur belge. |
Art. 5.Démission de leur mandant est accordée aux membres sédentaires |
Art. 5.Démission de leur mandant est accordée aux membres sédentaires |
| du conseil d'administration proposés par les provinces flamandes ainsi | du conseil d'administration proposés par les provinces flamandes ainsi |
| qu'au commissaire régional sédentaire du Gouvernement flamand. La | qu'au commissaire régional sédentaire du Gouvernement flamand. La |
| démission de ces mandats prend cours au début de la durée des mandats, | démission de ces mandats prend cours au début de la durée des mandats, |
| mentionnée à l'article 4. | mentionnée à l'article 4. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de |
| l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses | l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 juillet 2008. | Bruxelles, le 4 juillet 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de | La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de |
| l'Environnement et de la Nature, | l'Environnement et de la Nature, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |