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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04/02/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone
d'activité Antwerpen-Midden/Noord d'activité Antwerpen-Midden/Noord
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand du Logement de 2021, article 4.37, remplacé par le - le Code flamand du Logement de 2021, article 4.37, remplacé par le
décret du 9 juillet 2021. décret du 9 juillet 2021.
Formalités Formalités
La formalité suivante a été remplie : La formalité suivante a été remplie :
- Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné
son accord le 8 décembre 2021. son accord le 8 décembre 2021.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Finances et Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Finances et
du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier. du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
Motivation Motivation
Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants :
- L'article 4.37 du Code flamand du Logement dispose que le - L'article 4.37 du Code flamand du Logement dispose que le
Gouvernement flamand fixe les zones d'activité des sociétés de Gouvernement flamand fixe les zones d'activité des sociétés de
logement ; logement ;
- Considérant que la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord : - Considérant que la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord :
? répond à la condition d'être composée d'une ou plusieurs communes ? répond à la condition d'être composée d'une ou plusieurs communes
géographiquement contiguës ; géographiquement contiguës ;
? n'enclave aucune autre zone d'activité (d'une société de logement) ; ? n'enclave aucune autre zone d'activité (d'une société de logement) ;
? est alignée sur les régions de référence telles que prévues par le ? est alignée sur les régions de référence telles que prévues par le
Gouvernement flamand et ne contient aucune commune située dans une Gouvernement flamand et ne contient aucune commune située dans une
autre région de référence ; autre région de référence ;
? contient suffisamment de logements locatifs sociaux pour que la ? contient suffisamment de logements locatifs sociaux pour que la
société de logement qui y sera créée puisse respecter la taille société de logement qui y sera créée puisse respecter la taille
minimale, au sens de l'art. 4.46/2 du CFL de 2021 ; minimale, au sens de l'art. 4.46/2 du CFL de 2021 ;
? les conseils communaux de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, ? les conseils communaux de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout,
Kapellen, Malle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Kapellen, Malle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem,
Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel ont émis un avis en faveur d'une zone Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel ont émis un avis en faveur d'une zone
d'activité conjointe sur la base de la bonne coopération actuelle, qui d'activité conjointe sur la base de la bonne coopération actuelle, qui
peut ainsi être poursuivie ; peut ainsi être poursuivie ;
? les conseils communaux de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, ? les conseils communaux de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout,
Kapellen, Malle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Kapellen, Malle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem,
Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel se sont déclarés disposés à inclure Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel se sont déclarés disposés à inclure
Ranst dans leur proposition de zone d'activité ; Ranst dans leur proposition de zone d'activité ;
? le conseil communal de Ranst a proposé de rejoindre une zone ? le conseil communal de Ranst a proposé de rejoindre une zone
d'activité d'une autre région de référence (Rivierenland) au motif que d'activité d'une autre région de référence (Rivierenland) au motif que
: :
? les partenariats actuels dans le domaine politique du Logement ? les partenariats actuels dans le domaine politique du Logement
coïncident avec cette région, notamment l'activité de la SHM Lierse coïncident avec cette région, notamment l'activité de la SHM Lierse
Maatschappij voor de Huisvesting sur le territoire de Ranst et la Maatschappij voor de Huisvesting sur le territoire de Ranst et la
longue collaboration avec la SVK Woonkans ; longue collaboration avec la SVK Woonkans ;
? la réalisation de l'OSC de la commune de Ranst dépend dans une large ? la réalisation de l'OSC de la commune de Ranst dépend dans une large
mesure du développement de la WUG Weidestraat, pour laquelle une mesure du développement de la WUG Weidestraat, pour laquelle une
déclaration d'intention a été conclue avec la Lierse SHM ; déclaration d'intention a été conclue avec la Lierse SHM ;
? l'étude de l'université de Hasselt à laquelle il est fait référence ? l'étude de l'université de Hasselt à laquelle il est fait référence
montre clairement qu'il serait préférable que la commune de Ranst montre clairement qu'il serait préférable que la commune de Ranst
fasse partie du Rivierenland ; fasse partie du Rivierenland ;
? la commune de Ranst est une commune frontalière entre la région ? la commune de Ranst est une commune frontalière entre la région
d'Anvers et la région du Rivierenland ; d'Anvers et la région du Rivierenland ;
? le rattachement de la commune de Ranst à une zone d'activité d'une ? le rattachement de la commune de Ranst à une zone d'activité d'une
autre région de référence n'est pas jugé souhaitable au motif que : autre région de référence n'est pas jugé souhaitable au motif que :
? comme l'indique la commune de Ranst elle-même, presque tous les ? comme l'indique la commune de Ranst elle-même, presque tous les
autres partenariats intercommunaux et supra-locaux auxquels la commune autres partenariats intercommunaux et supra-locaux auxquels la commune
de Ranst participe sont situés dans la région de référence d'Anvers ; de Ranst participe sont situés dans la région de référence d'Anvers ;
? l'étude à laquelle se réfère l'avis de la commune de Ranst demande ? l'étude à laquelle se réfère l'avis de la commune de Ranst demande
les réserves et la retenue nécessaires dans l'approche des pistes qui les réserves et la retenue nécessaires dans l'approche des pistes qui
y sont tracées et n'implique donc pas qu'une exception au principe y sont tracées et n'implique donc pas qu'une exception au principe
selon lequel la zone d'activité d'une société de logement doit se selon lequel la zone d'activité d'une société de logement doit se
situer dans les régions de référence, soit nécessaire en l'espèce et ; situer dans les régions de référence, soit nécessaire en l'espèce et ;
? outre la SHM Lierse Maatschappij voor de Huisvesting, la SHM de ? outre la SHM Lierse Maatschappij voor de Huisvesting, la SHM de
Ideale Woning et la SHM de Zonnige Kempen sont également actives sur Ideale Woning et la SHM de Zonnige Kempen sont également actives sur
le territoire de la commune, le nombre de logements sociaux gérés par le territoire de la commune, le nombre de logements sociaux gérés par
la SHM Lierse Maatschappij voor de Huisvesting ne différant pas de la SHM Lierse Maatschappij voor de Huisvesting ne différant pas de
manière significative du nombre de logements gérés par les deux autres manière significative du nombre de logements gérés par les deux autres
SHM, et que l'argument de l'existence d'une coopération avec la SHM SHM, et que l'argument de l'existence d'une coopération avec la SHM
Lierse Maatschappij voor de Huisvesting est jugé insuffisant ; Lierse Maatschappij voor de Huisvesting est jugé insuffisant ;
? le développement de la WUG Weidestraat est une intention du conseil ? le développement de la WUG Weidestraat est une intention du conseil
communal qui peut tout aussi bien être reprise par la société de communal qui peut tout aussi bien être reprise par la société de
logement qui sera active dans la zone d'activité logement qui sera active dans la zone d'activité
Antwerpen-Midden/Noord. Pour faciliter ceci, un cadre est prévu pour Antwerpen-Midden/Noord. Pour faciliter ceci, un cadre est prévu pour
le transfert des projets en cours ; le transfert des projets en cours ;
? pour la commune de Ranst, il existe une alternative valable au sein ? pour la commune de Ranst, il existe une alternative valable au sein
de la région de référence d'Anvers, sans qu'il soit nécessaire de de la région de référence d'Anvers, sans qu'il soit nécessaire de
faire une exception au principe selon lequel la zone d'activité d'une faire une exception au principe selon lequel la zone d'activité d'une
société de logement doit se situer dans les régions de référence. société de logement doit se situer dans les régions de référence.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les communes de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout,

Article 1er.Les communes de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout,
Kapellen, Malle, Ranst, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Kapellen, Malle, Ranst, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem,
Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel constituent la zone Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel constituent la zone
d'activité Antwerpen Midden/Noord. d'activité Antwerpen Midden/Noord.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé
d'exécuter le présent arrêté. d'exécuter le présent arrêté.
Bruxelles, le 4 février 2022. Bruxelles, le 4 février 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
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