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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03/10/2008
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Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant
l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le
prof. dr. G. Matton et son épouse prof. dr. G. Matton et son épouse
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le
fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à
Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3; Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3;
Vu la lettre du 20 mai 2008 rédigée par le notaire Christian Van Vu la lettre du 20 mai 2008 rédigée par le notaire Christian Van
Belle, avec étude à 9000 Gent, Smidsestraat 2, et déclarant que le Belle, avec étude à 9000 Gent, Smidsestraat 2, et déclarant que le
Prof. dr. G. Matton et son épouse désirent faire une donation de Prof. dr. G. Matton et son épouse désirent faire une donation de
75.000 euros au profit du service de chirurgie plastique de 75.000 euros au profit du service de chirurgie plastique de
l'"Universitair Ziekenhuis Gent"; l'"Universitair Ziekenhuis Gent";
Vu l'avis favorable émis à ce propos par le Conseil d'administration Vu l'avis favorable émis à ce propos par le Conseil d'administration
de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" en date du 23 juin 2008; de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" en date du 23 juin 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 septembre 2008; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 septembre 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation, et de la Formation,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'"Universitair Ziekenhuis Gent" est autorisé à accepter

Article 1er.L'"Universitair Ziekenhuis Gent" est autorisé à accepter

la donation faite par le Prof. dr. G. Matton et son épouse. la donation faite par le Prof. dr. G. Matton et son épouse.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 octobre 2008. Bruxelles, le 3 octobre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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