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Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse | Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant | 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant |
l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le | l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le |
prof. dr. G. Matton et son épouse | prof. dr. G. Matton et son épouse |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le | Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le |
fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à | fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à |
Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3; | Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3; |
Vu la lettre du 20 mai 2008 rédigée par le notaire Christian Van | Vu la lettre du 20 mai 2008 rédigée par le notaire Christian Van |
Belle, avec étude à 9000 Gent, Smidsestraat 2, et déclarant que le | Belle, avec étude à 9000 Gent, Smidsestraat 2, et déclarant que le |
Prof. dr. G. Matton et son épouse désirent faire une donation de | Prof. dr. G. Matton et son épouse désirent faire une donation de |
75.000 euros au profit du service de chirurgie plastique de | 75.000 euros au profit du service de chirurgie plastique de |
l'"Universitair Ziekenhuis Gent"; | l'"Universitair Ziekenhuis Gent"; |
Vu l'avis favorable émis à ce propos par le Conseil d'administration | Vu l'avis favorable émis à ce propos par le Conseil d'administration |
de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" en date du 23 juin 2008; | de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" en date du 23 juin 2008; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 septembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 septembre 2008; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
et de la Formation, | et de la Formation, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'"Universitair Ziekenhuis Gent" est autorisé à accepter |
Article 1er.L'"Universitair Ziekenhuis Gent" est autorisé à accepter |
la donation faite par le Prof. dr. G. Matton et son épouse. | la donation faite par le Prof. dr. G. Matton et son épouse. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 3 octobre 2008. | Bruxelles, le 3 octobre 2008. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |