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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02/09/2005
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Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » en tant que Conseil flamand des seniors et subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » en tant que Conseil flamand des seniors et subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation
du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » (Comité flamand de concertation du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » (Comité flamand de concertation
des seniors) en tant que Conseil flamand des seniors et des seniors) en tant que Conseil flamand des seniors et
subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1er subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1er
juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande
inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors, inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors,
notamment les articles 7 et 8; notamment les articles 7 et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant
désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors; désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 juillet Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 juillet
2005; 2005;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Considérant que seule une association sans but lucratif qui répond aux Considérant que seule une association sans but lucratif qui répond aux
dispositions des articles 7 et 8 du décret et aux dispositions du dispositions des articles 7 et 8 du décret et aux dispositions du
présent arrêté peut être désignée en tant que Conseil flamand des présent arrêté peut être désignée en tant que Conseil flamand des
seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2009, tout seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2009, tout
en conservant sa dénomination telle que reprise dans les statuts de en conservant sa dénomination telle que reprise dans les statuts de
l'asbl. l'asbl.
Vu les statuts de l'association existante, l'asbl « Vlaams Ouderen Vu les statuts de l'association existante, l'asbl « Vlaams Ouderen
Overleg Komitee », en abrégé OOK; Overleg Komitee », en abrégé OOK;
Considérant que la mission, les objectifs, les tâches et le Considérant que la mission, les objectifs, les tâches et le
subventionnement de OOK ont été définis dans la convention conclue subventionnement de OOK ont été définis dans la convention conclue
entre le OOK et la Communauté flamande le 31 mars 2005, et les entre le OOK et la Communauté flamande le 31 mars 2005, et les
annexes. annexes.
Considérant que la mission générale de OOK est de sensibiliser la Considérant que la mission générale de OOK est de sensibiliser la
population et de stimuler la prise de conscience de la problématique population et de stimuler la prise de conscience de la problématique
des seniors et des divers aspects de la politique des seniors à mettre des seniors et des divers aspects de la politique des seniors à mettre
en oeuvre. en oeuvre.
Considérant que le OOK vise à améliorer l'accessibilité pour les Considérant que le OOK vise à améliorer l'accessibilité pour les
seniors dans la société, afin de prévenir ou d'éliminer l'isolement seniors dans la société, afin de prévenir ou d'éliminer l'isolement
social et l'éventuelle discrimination de seniors, à promouvoir l'image social et l'éventuelle discrimination de seniors, à promouvoir l'image
positive des seniors, et à défendre les intérêts moraux et matériels positive des seniors, et à défendre les intérêts moraux et matériels
des seniors en Flandre; des seniors en Flandre;
Considérant que le OOK, par le biais de commissions, groupes de Considérant que le OOK, par le biais de commissions, groupes de
travail et autres activités, tels que le parlement des seniors, la travail et autres activités, tels que le parlement des seniors, la
semaine des seniors et des journées d'étude, sensibilise un groupe de semaine des seniors et des journées d'étude, sensibilise un groupe de
seniors aussi large que possible à la problématique des seniors et la seniors aussi large que possible à la problématique des seniors et la
politique des seniors; politique des seniors;
Considérant que le OOK est subventionné annuellement ad nominatim par Considérant que le OOK est subventionné annuellement ad nominatim par
l'administration Famille et Aide sociale du Ministère de la Communauté l'administration Famille et Aide sociale du Ministère de la Communauté
flamande, en exécution de la convention annuelle qui fixe les flamande, en exécution de la convention annuelle qui fixe les
objectifs annuels suivants : la communication d'informations, la objectifs annuels suivants : la communication d'informations, la
promotion de la concertation et de la coopération entre les promotion de la concertation et de la coopération entre les
organisations de seniors, la sensibilisation, la fonction de organisations de seniors, la sensibilisation, la fonction de
clignotant et la défense d'intérêts, la publication et clignotant et la défense d'intérêts, la publication et
l'enregistrement; l'enregistrement;
Considérant que le OOK est subventionné annuellement à titre de Considérant que le OOK est subventionné annuellement à titre de
solution intérimaire et en attendant un subventionnement structurel et solution intérimaire et en attendant un subventionnement structurel et
un ancrage de cette structure d'encadrement dans une nouvelle un ancrage de cette structure d'encadrement dans une nouvelle
réglementation. réglementation.
Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille; publique et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le « Vlaams Ouderen Overleg Komitee », en abrégé

Article 1er.§ 1er. Le « Vlaams Ouderen Overleg Komitee », en abrégé
OOK, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 136, représenté par OOK, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 136, représenté par
Mme Godelieve De Smet, présidente, et M. Julien Geeroms, secrétaire, Mme Godelieve De Smet, présidente, et M. Julien Geeroms, secrétaire,
est désigné en tant que Conseil flamand des seniors pour la période du est désigné en tant que Conseil flamand des seniors pour la période du
1er juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus. Cette période de quatre 1er juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus. Cette période de quatre
ans et six mois au total dépasse de six mois la législature flamande ans et six mois au total dépasse de six mois la législature flamande
actuelle et permet au gouvernement suivant de prendre une décision au actuelle et permet au gouvernement suivant de prendre une décision au
moment opportun sur la continuation du Conseil flamand des seniors. moment opportun sur la continuation du Conseil flamand des seniors.

Art. 2.Le Conseil flamand des seniors est subventionné pour la

Art. 2.Le Conseil flamand des seniors est subventionné pour la
période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus conformément aux période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus conformément aux
dispositions de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 dispositions de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2
septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil
flamand des seniors. flamand des seniors.
Le OOK conserve les droits et obligations découlant de la convention Le OOK conserve les droits et obligations découlant de la convention
conclue avec la Communauté flamande pour la période du 1 janvier 2005 conclue avec la Communauté flamande pour la période du 1 janvier 2005
au 30 juin 2005 inclus. au 30 juin 2005 inclus.

Art. 3.Il est octroyé au Conseil flamand des seniors, pendant la

Art. 3.Il est octroyé au Conseil flamand des seniors, pendant la
période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2005 une subvention de période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2005 une subvention de
152.000 euros destinée au financement des frais de fonctionnement et 152.000 euros destinée au financement des frais de fonctionnement et
de personnel En outre, il est octroyé au Conseil flamand des seniors de personnel En outre, il est octroyé au Conseil flamand des seniors
une subvention de départ de 15.000 euros. une subvention de départ de 15.000 euros.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 septembre 2005. Bruxelles, le 2 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
I. VERVOTTE I. VERVOTTE
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