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| Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors | Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un |
| ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors | ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande | Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande |
| inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, | inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, |
| notamment l'article 5, § 1er, et l'article 11, § 1er, remplacé par le | notamment l'article 5, § 1er, et l'article 11, § 1er, remplacé par le |
| décret du 24 décembre 2004; | décret du 24 décembre 2004; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de |
| l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le | l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le |
| Conseil d'Etat; | Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé |
| publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes |
Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes |
| est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique | est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique |
| flamande des seniors. | flamande des seniors. |
Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant |
Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant |
| une politique flamande inclusive des seniors et la participation des | une politique flamande inclusive des seniors et la participation des |
| seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005. | seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 septembre 2005. | Bruxelles, le 2 septembre 2005. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| I. VERVOTTE | I. VERVOTTE |