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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02/09/2005
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Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un
ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande
inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique,
notamment l'article 5, § 1er, et l'article 11, § 1er, remplacé par le notamment l'article 5, § 1er, et l'article 11, § 1er, remplacé par le
décret du 24 décembre 2004; décret du 24 décembre 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille; publique et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes

Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes

est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique
flamande des seniors. flamande des seniors.

Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant

Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant

une politique flamande inclusive des seniors et la participation des une politique flamande inclusive des seniors et la participation des
seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005. seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 septembre 2005. Bruxelles, le 2 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
I. VERVOTTE I. VERVOTTE
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