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Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors | Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un |
ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors | ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande | Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande |
inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, | inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, |
notamment l'article 5, § 1er, et l'article 11, § 1er, remplacé par le | notamment l'article 5, § 1er, et l'article 11, § 1er, remplacé par le |
décret du 24 décembre 2004; | décret du 24 décembre 2004; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de |
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le | l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le |
Conseil d'Etat; | Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé | Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé |
publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes |
Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes |
est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique | est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique |
flamande des seniors. | flamande des seniors. |
Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant |
Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant |
une politique flamande inclusive des seniors et la participation des | une politique flamande inclusive des seniors et la participation des |
seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005. | seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 2 septembre 2005. | Bruxelles, le 2 septembre 2005. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Y. LETERME | Y. LETERME |
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la |
Famille, | Famille, |
I. VERVOTTE | I. VERVOTTE |