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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02/06/2023
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Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et
désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration
de l'agence Toegankelijk Vlaanderen de l'agence Toegankelijk Vlaanderen
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence - le décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence
autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La
Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée, article 6, § 1er, Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée, article 6, § 1er,
1°, remplacé par le décret du 6 juillet 2018. 1°, remplacé par le décret du 6 juillet 2018.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- Sur la base de l'article 6, § 1er, 1°, du décret du 28 mars 2014 - Sur la base de l'article 6, § 1er, 1°, du décret du 28 mars 2014
autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé
« Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée, six « Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée, six
membres de l'organe d'administration, y compris le président, sont membres de l'organe d'administration, y compris le président, sont
nommés par le Gouvernement flamand, sur présentation du ministre nommés par le Gouvernement flamand, sur présentation du ministre
flamand compétent pour la politique d'égalité des chances. flamand compétent pour la politique d'égalité des chances.
- Mme Lies Jans a offert sa démission en tant qu'administrateur au - Mme Lies Jans a offert sa démission en tant qu'administrateur au
sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen
le 2 août 2022. le 2 août 2022.
- Mme Sanne Van Looy a été proposée par le ministre flamand compétent - Mme Sanne Van Looy a été proposée par le ministre flamand compétent
pour la politique d'égalité des chances, en tant que membre de pour la politique d'égalité des chances, en tant que membre de
l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen. l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de
l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de
l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances. l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Il est accordé démission honorable à Mme Lies Jans en

Article 1er.Il est accordé démission honorable à Mme Lies Jans en

tant qu'administrateur au sein de l'organe d'administration de tant qu'administrateur au sein de l'organe d'administration de
l'agence Toegankelijk Vlaanderen. l'agence Toegankelijk Vlaanderen.

Art. 2.Mme Sanne Van Looy est nommée en tant qu'administrateur au

Art. 2.Mme Sanne Van Looy est nommée en tant qu'administrateur au

sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen. sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen.
Elle achève la durée du mandat de l'administrateur intermédiaire Elle achève la durée du mandat de l'administrateur intermédiaire
sortant, visé à l'article 1er. sortant, visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 5 juin 2023.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 5 juin 2023.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'égalité des chances,

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'égalité des chances,

l'intégration et l'insertion civique est chargé de l'exécution du l'intégration et l'insertion civique est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2023. Bruxelles, le 2 juin 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Administration intérieure, Le ministre flamand de l'Administration intérieure,
de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des
Chances, Chances,
B. SOMERS B. SOMERS
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