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Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen | Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et | 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et |
désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration | désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration |
de l'agence Toegankelijk Vlaanderen | de l'agence Toegankelijk Vlaanderen |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence | - le décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence |
autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La | autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La |
Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée, article 6, § 1er, | Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée, article 6, § 1er, |
1°, remplacé par le décret du 6 juillet 2018. | 1°, remplacé par le décret du 6 juillet 2018. |
Motivation | Motivation |
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
- Sur la base de l'article 6, § 1er, 1°, du décret du 28 mars 2014 | - Sur la base de l'article 6, § 1er, 1°, du décret du 28 mars 2014 |
autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé | autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé |
« Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée, six | « Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée, six |
membres de l'organe d'administration, y compris le président, sont | membres de l'organe d'administration, y compris le président, sont |
nommés par le Gouvernement flamand, sur présentation du ministre | nommés par le Gouvernement flamand, sur présentation du ministre |
flamand compétent pour la politique d'égalité des chances. | flamand compétent pour la politique d'égalité des chances. |
- Mme Lies Jans a offert sa démission en tant qu'administrateur au | - Mme Lies Jans a offert sa démission en tant qu'administrateur au |
sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen | sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen |
le 2 août 2022. | le 2 août 2022. |
- Mme Sanne Van Looy a été proposée par le ministre flamand compétent | - Mme Sanne Van Looy a été proposée par le ministre flamand compétent |
pour la politique d'égalité des chances, en tant que membre de | pour la politique d'égalité des chances, en tant que membre de |
l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen. | l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de |
l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de | l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de |
l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances. | l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Il est accordé démission honorable à Mme Lies Jans en |
Article 1er.Il est accordé démission honorable à Mme Lies Jans en |
tant qu'administrateur au sein de l'organe d'administration de | tant qu'administrateur au sein de l'organe d'administration de |
l'agence Toegankelijk Vlaanderen. | l'agence Toegankelijk Vlaanderen. |
Art. 2.Mme Sanne Van Looy est nommée en tant qu'administrateur au |
Art. 2.Mme Sanne Van Looy est nommée en tant qu'administrateur au |
sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen. | sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen. |
Elle achève la durée du mandat de l'administrateur intermédiaire | Elle achève la durée du mandat de l'administrateur intermédiaire |
sortant, visé à l'article 1er. | sortant, visé à l'article 1er. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 5 juin 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 5 juin 2023. |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'égalité des chances, |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'égalité des chances, |
l'intégration et l'insertion civique est chargé de l'exécution du | l'intégration et l'insertion civique est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Bruxelles, le 2 juin 2023. | Bruxelles, le 2 juin 2023. |
Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le ministre flamand de l'Administration intérieure, | Le ministre flamand de l'Administration intérieure, |
de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des | de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des |
Chances, | Chances, |
B. SOMERS | B. SOMERS |