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| Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection | Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution | 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution |
| du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce | du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce |
| qui est du cadre de référence de l'inspection | qui est du cadre de référence de l'inspection |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, | Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, |
| notamment l'article 38, § 2; | notamment l'article 38, § 2; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2010; |
| Vu l'avis 48 589/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 7 septembre 2010, en | Vu l'avis 48 589/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 7 septembre 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Lors des audits, l'inspection utilise le cadre de |
Article 1er.Lors des audits, l'inspection utilise le cadre de |
| référence tel que décrit à l'annexe 1re jointe au présent arrêté. | référence tel que décrit à l'annexe 1re jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er octobre 2010. | Bruxelles, le 1er octobre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre |
| 2010 fixant le cadre de référence visé à l'article 38, § 2, du décret | 2010 fixant le cadre de référence visé à l'article 38, § 2, du décret |
| du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement. | du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement. |
| Bruxelles, le 1er octobre 2010. | Bruxelles, le 1er octobre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaies bruxelloises, | des Chances et des Affaies bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |